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En 2022, beaucoup de contrôles de la Cnil mais très peu de sanctions

RGPD
LSA Commerce connecté

25 mai 2023

En 2022, beaucoup de contrôles de la Cnil mais très peu de sanctions

L’autorité française de protection des données personnelles a réalisé 345 contrôles en 2022, pour seulement 21 sanctions.

Sanctionné par la Cnil, Apple écope d'une amende de 8 millions d'euros

Apple

High-tech & électroménager

05 janv. 2023

Sanctionné par la Cnil, Apple écope d'une amende de 8 millions d'euros

La Cnil a infligé une amende de 8 millions d'euros à Apple à qui elle reproche d'avoir violé les règles de protection des données personnelles des utilisateurs d'iPhone et imposé des publicités ciblées sur l'App Store. Apple a annoncé faire appel.

Caméras intelligentes dans les magasins : la mise en garde de la CNIL

Magasin connecté

Réglementation

20 juil. 2022

Caméras intelligentes dans les magasins : la mise en garde de la CNIL

L’autorité de protection de la vie privée française estime que les caméras intelligentes, capables de détecter toutes sortes de comportements et objets, de plus en plus prisées dans les commerces, font peser de nouveaux risques pour la vie privée.

La Cnil inflige une lourde amende à Brico Privé

RGPD
E-commerce

LSA Commerce connecté

22 juin 2021

La Cnil inflige une lourde amende à Brico Privé

Le régulateur a récemment sanctionné le pure player de bricolage, majoritairement détenu par le groupement des Mousquetaires. Le site a écopé d'une amende de 500 000 euros, notamment en raison de manquements au RGPD.

Google et Amazon sanctionnés par la Cnil pour avoir enfreint la législation sur les cookies

E-commerce

Amazon

10 déc. 2020

Google et Amazon sanctionnés par la Cnil pour avoir enfreint la législation sur les cookies

L'autorité française de régulation du numérique reproche à Amazon et Google de déposer des traceurs publicitaires sur l'ordinateur des internautes, sans leur accord préalable. Google écope d'une amende record de 100 millions d’euros et Amazon de 35 millions d'euros.

Cdiscount épinglé par la Cnil pour des manquements sur la sécurité des données

E-commerce

Cdiscount

20 oct. 2016

Cdiscount épinglé par la Cnil pour des manquements sur la sécurité des données

La Commission reproche à Cdiscount la conservation en base de données, de plusieurs milliers de compte d’anciens clients et prospects sans aucune suppression, ainsi que plus de 4 000 données bancaires associées à des cryptogrammes visuels non sécurisées. Pour Cdiscount, ce sont des pratiques...

Boulanger épinglé pour ses clients "chiant", "alcoolique" ou "agressif"

Boulanger

Magasins & Enseignes

24 juil. 2015

Boulanger épinglé pour ses clients "chiant", "alcoolique" ou "agressif"

L’enseigne Boulanger s’est fait épingler par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En cause notamment : des fichiers clients où les vendeurs annotaient des commentaires discriminatoires, et des cookies installés à foison sur les ordinateurs des internautes.

Protection des données personnelles: les Français se tournent vers une institution publique… et indépendante

LSA Commerce connecté

15 oct. 2014

Protection des données personnelles: les Français se tournent vers une institution publique… et indépendante

Pour assurer la protection des données personnelles sur Internet, la confiance des Français va majoritairement vers une institution publique…et indépendante. Tel est le résultat du Baromètre de l’innovation réalisé pour le Syntec Numérique.

La CNIL est-elle contre le commerce mobile ?

Tribune d'experts
Législation

Marketing

28 août 2014

La CNIL est-elle contre le commerce mobile ?

Une tribune libre rédigée par Stéphane Schmoll, Directeur général de Deveryware. une PME française spécialisée depuis 11 ans dans les applications de la géolocalisation en temps-réel.

La CNIL enterre-t-elle la géolocalisation en magasin ?

Magasins & Enseignes

LSA Commerce connecté

21 août 2014

La CNIL enterre-t-elle la géolocalisation en magasin ?

En fixant des limites aux enseignes qui suivent les clients dans leurs magasins grâce aux identifiants des smartphones, la CNIL ne met-elle pas fin à toutes les expériences menées par les distributeurs pour améliorer le service client et faire croître leur chiffre d’affaires ?

Gaëlle Toussaint-David (Simon Associés) : le fichier client, une question centrale pour franchisés et franchiseurs

Tribune d'experts
Législation

Franchise

29 avril 2014

Gaëlle Toussaint-David (Simon Associés) : le fichier client, une question centrale pour franchisés et franchiseurs

Gaëlle TOUSSAINT-DAVID avocate au cabinet Simon Associés intervient en conseil et en contentieux, dans les principaux domaines du droit économique, notamment en droits de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la publicité, ainsi qu'en droit des marques.

Une Française à la tête des Cnil européennes

Brèves
Nouveautés

Entreprises

15 mars 2014

Une Française à la tête des Cnil européennes

Protection des données: la présidente de la Cnil élue à la tête des Autorités européennes

Entreprises

Equipmag 2014

27 févr. 2014

Protection des données: la présidente de la Cnil élue à la tête des Autorités européennes

La présidente de la Commission française de l'informatique et des libertés, Isabelle Falque-Pierrotin, a été élue à la présidence du G29, le groupe des autorités européennes de protection des données

La DGCCRF et la CNIL dénoncent les modulations de prix sur internet via l’IP Tracking

Législation

Distributeurs

27 janv. 2014

La DGCCRF et la CNIL dénoncent les modulations de prix sur internet via l’IP Tracking

La Commission nationale informatique et libertés et la Répression des fraudes ont mené une enquête sur l’IP Tracking, une méthode qui consiste à proposer des prix ciblés en fonction des sites consultés (IP Tracking), éventuellement pour les augmenter…

Vidéosurveillance: la Cnil met en demeure un Leclerc pour "surveillance excessive des salariés"

E.Leclerc

salariés

18 sept. 2013

Vidéosurveillance: la Cnil met en demeure un Leclerc pour "surveillance excessive des salariés"

Le centre commercial Leclerc de Bourg-en-Bresse (Ain) est équipé d’un "système de vidéosurveillance disproportionné", estime la Cnil, selon qui une partie des 240 caméras du centre commercial est destinée à contrôler les horaires des salariés. Elle met en demeure le Leclerc de "modifier son...

Les différentes Cnil d’Europe attaquent Google

Législation

Google

03 avril 2013

Les différentes Cnil d’Europe attaquent Google

Six autorités européennes (les Cnil française, britannique, allemande, espagnole, italienne et néerlandaise) ont lancé le 3 avril une action répressive à l'encontre de Google à propos des règles de confidentialité mises en place l'an dernier.

La Cnil épingle une entreprise pour surveillance accrue de ses salariés

Entreprises

Industriels

03 févr. 2012

La Cnil épingle une entreprise pour surveillance accrue de ses salariés

Philippe Lemoine, PDG de LaSer et membre de la Cnil : «Que les enseignes signent un code de bonne conduite sur la rfid»

Union Européenne

Commission européenne

24 janv. 2007

Philippe Lemoine, PDG de LaSer et membre de la Cnil : «Que les enseignes signent un code de bonne conduite sur la rfid»

25 oct. 2005

La Cnil opposée au repérage automatique des pirates sur le net

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rejeté la demande de quatre sociétés d'auteurs et de producteurs qui souhaitent mettre en OEuvre un repérage automatique des pirates informatiques.

Cnil