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Commission européenne

Commission européenne

Fiscalité : La Commission européenne perd en justice contre Amazon

E-COMMERCE La justice européenne a validé, ce mercredi, les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, où se trouve son siège sur le Vieux-Continent. La juridiction déboute la Commission européenne...

EU flags waving in front of European Parliament building. Brussels, Belgium

12 mai 2021 à 17:39 |

, AMAZON

Régulation des géants du numérique : les 5 points à retenir du Digital Act européen

E-COMMERCE La Commission Européenne a présenté mardi son ambitieuse réforme de l'espace numérique. A savoir le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA). Voici 5 points à retenir de cette...

16 décembre 2020 à 17:04 |

, AMAZON , GOOGLE

Régulation des GAFA : Thierry Breton précise les contours du "Digital Act"

E-COMMERCE Le commissaire européen Thierry Breton s'est exprimé sur la règlementation européenne à venir sur les géants du numérique, visant à éviter tout abus de position dominante. La Commission...

D'après l'ancien ministre de l'Economie, cette régulation de l'espace numérique imposant de nouvelles règles aux géants du web était plus que nécessaire en raison d'une réelle obsolescence des textes existants.

14 décembre 2020 à 17:07 |

, AMAZON , FACEBOOK

Le jouet, 2ème produit contrefait le plus saisi en Europe

L'Union des fabricants (Unifab) revient sur les chiffres de la Commission européenne concernant les saisies de produits de contrefaçons en Europe. L'an dernier, 27 millions d'articles...

Sur les 27 millions de produits de contrefaçon saisis en Europe en 2018, les jouets représentaient 14%. C'est la deuxième catégorie de produits contrefaisants la plus saisie, après les cigarettes.

27 septembre 2019 à 14:49 |

ENFANT
, JEUX ET JOUETS

Les organisations françaises veulent un nouveau règlement bio exigeant

Des négociations vont avoir lieu à Bruxelles le 24 juin avec les pays européens concernant le nouveau règlement bio. Les organisations bio françaises veulent défendre un bio cohérent, exigeant...

Le 24 juin, les Etats membres se prononcent sur les nouvelles propositions de la Commission européenne pour la révision du cahier des charges bio

20 juin 2019 à 17:04 |

BIO
, ENTREPRISES

Développement du végétal : l’Europe mobilise 200 millions d’euros

Pour accompagner le développement du marché des protéines végétales, la Commission européenne vient d’annoncer une enveloppe de subvention de 200 millions d’euros pour 2019 qui vise à cofinancer...

Cette enveloppe vise à cofinancer les programmes de promotion.

12 mars 2019 à 16:31 |

, VÉGÉTALISATION , BIO

Bic porte plainte pour défaut de surveillance de la conformité des briquets

Bic a déposé une plainte en manquement auprès de la Commission Européenne pour défaut, par la France et l'Allemagne, de leur obligation de surveillance des briquets non-conformes importés ou...

Bic a porté plainte auprès de la Commission Européenne pour défaut, par la France et l'Allemagne, de leur obligation de surveillance de la conformité des briquets.

18 octobre 2018 à 15:12 |

BIC
, INDUSTRIELS

Exploitation des données des vendeurs : l'UE surveille Amazon de près

E-COMMERCE La Commission européenne a envoyé des questionnaires aux marques et aux marchands qui vendent sur la marketplace pour essayer de déterminer si le géant américain s'en sert à leurs dépends pour...

Exploitation des données des retailers : l'UE surveille Amazon de près.

19 septembre 2018 à 17:05 |

, AMAZON

Les coopératives laitières font face à de nouveaux enjeux

Le contexte économique dans l’univers laitier n’est toujours pas positif. Si la production tend à se stabiliser, les stocks de poudre restent importants. Eleveurs et coopératives attendent des...

Les crises à répétition doivent pousser les coopératives laitières à trouver de nouveaux débouchés pour valoriser leurs produits

12 avril 2018 à 10:43 |

COOPÉRATIVES AGRICOLES
, FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES LAITIÈRES (FNCL)

Étiquetage nutritionnel : Mars rentre dans le rang

Après avoir milité et travaillé avec cinq industriels (Coca, Pepsi, Mondelez, Nestlé et Unilever) pour mettre en place un système nutritionnel similaire à celui utilisé en Grande-Bretagne, les...

Mars souhaite un étiquetage nutritionnel harmonisé au niveau européen

4 avril 2018 à 14:05 |

MARS INCORPORATED
, ETIQUETAGE

L’Europe veut favoriser la mobilité longue durée pour les apprentis

Depuis 2015, les apprentis ont la possibilité de faire une partie de leur formation en mobilité dans un pays membre de l’Europe, dans le cadre du programme Erasmus Pro. Mais pour la plupart,...

Rencontre Euro App « Colloque ERASMUS Pro » avec Jean ARTHUIS, Député européen
Les Compagnons du Devoir et du Tour de France - 1 place St Gervais - 75004 Paris

26 février 2018 à 14:12 |

, FORMATION RETAIL , LÉGISLATION

E-commerce : la fin du géoblocage mise en place d’ici Noël 2018

E-COMMERCE Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont conclu un accord mettant fin aux géoblocages pratiqués dans le commerce en ligne en Europe. D’ici la fin 2018, les internautes pourront...

Les internautes ne seront plus rédirigés vers une version locale du site marchand

22 novembre 2017 à 15:01 |

Le règlement européen pour développer le bio s’élargit

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, se félicite de la révision de la réglementation européenne relative à la production biologique. Cette dernière a pour objectif d’accompagner le...

La réglementation européenne sur les produits bio s'élargit

21 novembre 2017 à 11:23 |

PRODUITS BIOLOGIQUES
, RÉGLEMENTATION

L'étiquetage nutritionnel Nutri-Score validé par l’Europe et la France

Après des mois de discussions et d’attentes, le Nutri-Score vient d’être reconnu par le gouvernement et l’Europe comme le seul système d’étiquetage nutritionnel. S’il reste encore facultatif et...

Le Nutri-Score est désormais le système d'étiquetage nutritionnel simplifié officiel

31 octobre 2017 à 12:07 |

AUCHAN
, E.LECLERC

Beurre végétal, lait de soja, fromage au tofu… des dénominations désormais interdites

La Cour européenne de Justice vient de rendre un arrêt qui interdit aux produits végétaux d’utiliser des dénominations laitières. Clarifier les choses dans l’esprit des consommateurs et...

La réglementation sur les produits végétaux se durcit

15 juin 2017 à 11:33 |

, ALPRO , RÉGLEMENTATION

Fin des frais d’itinérance en Europe

Les consommateurs européens peuvent utiliser leur forfait mobile dans l’Union Européenne comme dans leur pays d’origine sans frais supplémentaires à partir du 15 juin 2017. Après 10 ans de...

La Commission européenne s'est engagé depuis 10 ans sur le sujet du roaming.

15 juin 2017 à 09:48 |

MULTIMÉDIA
, CONSOMMATEURS

E-Commerce : L’UE met en lumière des pratiques commerciales anti-concurrentielles

E-COMMERCE La Commission européenne a publié son rapport relatif à l'enquête portant sur l’e-commerce et révèle des pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence. La Commission...

11 mai 2017 à 09:25 |

La déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires obligatoire depuis le 13 décembre

La DGCCRF rappelle qu’à partir du 13 décembre, les professionnels auront l’obligation d’indiquer une déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires pré-emballés. Ce dispositif...

L'étiquetage nutritionnel est obligatoire depuis le 13 décembre

15 décembre 2016 à 12:34 |

ETIQUETTE
, DGCCRF

Crise laitière : versement d’une aide aux producteurs

Le ministre de l‘Agriculture, Stéphane Le Foll, vient d’annoncer le versement d’une aide de 1 000 euros, d’ici la fin de l’année, aux 23 000 producteurs laitiers en difficulté. Le prix du...

Versement d'une aide de 1 000 euros aux 23 producteurs laitiers français en difficulté

22 novembre 2016 à 16:48 |

FNPL
, PRODUITS LAITIERS

E-commerce : une approche équilibrée de la Commission [tribune]

E-COMMERCE TRIBUNE D'EXPERTS La Commission Européenne a rendu un rapport préliminaire très attendu sur le E-Commerce le 15 septembre 2016. Franck Audran, Counsel chez Gide, analyse dans cette tribune exclusive pour LSA les...