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Commission européenne
Fiscalité : La Commission européenne perd en justice contre Amazon
E-COMMERCE La justice européenne a validé, ce mercredi, les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, où se trouve son siège sur le Vieux-Continent. La juridiction déboute la Commission européenne...

, AMAZON
Régulation des géants du numérique : les 5 points à retenir du Digital Act européen
E-COMMERCE La Commission Européenne a présenté mardi son ambitieuse réforme de l'espace numérique. A savoir le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA). Voici 5 points à retenir de cette...

, AMAZON , GOOGLE
Régulation des GAFA : Thierry Breton précise les contours du "Digital Act"
E-COMMERCE Le commissaire européen Thierry Breton s'est exprimé sur la règlementation européenne à venir sur les géants du numérique, visant à éviter tout abus de position dominante. La Commission...

, AMAZON , FACEBOOK
Le jouet, 2ème produit contrefait le plus saisi en Europe
L'Union des fabricants (Unifab) revient sur les chiffres de la Commission européenne concernant les saisies de produits de contrefaçons en Europe. L'an dernier, 27 millions d'articles...

ENFANT
, JEUX ET JOUETS
Les organisations françaises veulent un nouveau règlement bio exigeant
Des négociations vont avoir lieu à Bruxelles le 24 juin avec les pays européens concernant le nouveau règlement bio. Les organisations bio françaises veulent défendre un bio cohérent, exigeant...

BIO
, ENTREPRISES
Développement du végétal : l’Europe mobilise 200 millions d’euros
Pour accompagner le développement du marché des protéines végétales, la Commission européenne vient d’annoncer une enveloppe de subvention de 200 millions d’euros pour 2019 qui vise à cofinancer...

, VÉGÉTALISATION , BIO
Bic porte plainte pour défaut de surveillance de la conformité des briquets
Bic a déposé une plainte en manquement auprès de la Commission Européenne pour défaut, par la France et l'Allemagne, de leur obligation de surveillance des briquets non-conformes importés ou...

BIC
, INDUSTRIELS
Exploitation des données des vendeurs : l'UE surveille Amazon de près
E-COMMERCE La Commission européenne a envoyé des questionnaires aux marques et aux marchands qui vendent sur la marketplace pour essayer de déterminer si le géant américain s'en sert à leurs dépends pour...

, AMAZON
Les coopératives laitières font face à de nouveaux enjeux
Le contexte économique dans l’univers laitier n’est toujours pas positif. Si la production tend à se stabiliser, les stocks de poudre restent importants. Eleveurs et coopératives attendent des...

COOPÉRATIVES AGRICOLES
, FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES LAITIÈRES (FNCL)
Étiquetage nutritionnel : Mars rentre dans le rang
Après avoir milité et travaillé avec cinq industriels (Coca, Pepsi, Mondelez, Nestlé et Unilever) pour mettre en place un système nutritionnel similaire à celui utilisé en Grande-Bretagne, les...

MARS INCORPORATED
, ETIQUETAGE
L’Europe veut favoriser la mobilité longue durée pour les apprentis
Depuis 2015, les apprentis ont la possibilité de faire une partie de leur formation en mobilité dans un pays membre de l’Europe, dans le cadre du programme Erasmus Pro. Mais pour la plupart,...

, FORMATION RETAIL , LÉGISLATION
E-commerce : la fin du géoblocage mise en place d’ici Noël 2018
E-COMMERCE Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont conclu un accord mettant fin aux géoblocages pratiqués dans le commerce en ligne en Europe. D’ici la fin 2018, les internautes pourront...

Le règlement européen pour développer le bio s’élargit
Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, se félicite de la révision de la réglementation européenne relative à la production biologique. Cette dernière a pour objectif d’accompagner le...

PRODUITS BIOLOGIQUES
, RÉGLEMENTATION
L'étiquetage nutritionnel Nutri-Score validé par l’Europe et la France
Après des mois de discussions et d’attentes, le Nutri-Score vient d’être reconnu par le gouvernement et l’Europe comme le seul système d’étiquetage nutritionnel. S’il reste encore facultatif et...

AUCHAN
, E.LECLERC
Beurre végétal, lait de soja, fromage au tofu… des dénominations désormais interdites
La Cour européenne de Justice vient de rendre un arrêt qui interdit aux produits végétaux d’utiliser des dénominations laitières. Clarifier les choses dans l’esprit des consommateurs et...

, ALPRO , RÉGLEMENTATION
Fin des frais d’itinérance en Europe
Les consommateurs européens peuvent utiliser leur forfait mobile dans l’Union Européenne comme dans leur pays d’origine sans frais supplémentaires à partir du 15 juin 2017. Après 10 ans de...

MULTIMÉDIA
, CONSOMMATEURS
E-Commerce : L’UE met en lumière des pratiques commerciales anti-concurrentielles
E-COMMERCE La Commission européenne a publié son rapport relatif à l'enquête portant sur l’e-commerce et révèle des pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence. La Commission...

La déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires obligatoire depuis le 13 décembre
La DGCCRF rappelle qu’à partir du 13 décembre, les professionnels auront l’obligation d’indiquer une déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires pré-emballés. Ce dispositif...

ETIQUETTE
, DGCCRF
Crise laitière : versement d’une aide aux producteurs
Le ministre de l‘Agriculture, Stéphane Le Foll, vient d’annoncer le versement d’une aide de 1 000 euros, d’ici la fin de l’année, aux 23 000 producteurs laitiers en difficulté. Le prix du...

FNPL
, PRODUITS LAITIERS
E-commerce : une approche équilibrée de la Commission [tribune]
E-COMMERCE TRIBUNE D'EXPERTS La Commission Européenne a rendu un rapport préliminaire très attendu sur le E-Commerce le 15 septembre 2016. Franck Audran, Counsel chez Gide, analyse dans cette tribune exclusive pour LSA les...

, RÉGLEMENTATION
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