Commission européenne : Suivez les actus de l'institution sur LSA Conso

Soupçons d’ententes illicites chez plusieurs géants de la parfumerie

DPH

09 mars 2023

Soupçons d’ententes illicites chez plusieurs géants de la parfumerie

La Commission européenne vient de mener des perquisitions au sein des locaux de plusieurs entreprises du secteur. En cause, une possible violation du droit des cartels.

Meta accusé par l'UE d'abus de position dominante au profit de Facebook Marketplace

Pratiques anticoncurrentielles

Meta

20 déc. 2022

Meta accusé par l'UE d'abus de position dominante au profit de Facebook Marketplace

La Commission européenne a rendu le 19 décembre 2022 un avis préliminaire. Elle y estime que le propriétaire de Facebook viole les règles antitrust en liant automatiquement son service de vente et de publicité en ligne Facebook Marketplace à ce réseau social, qui domine le marché.

Taxe Gafam : l'UE imposera dès 2024 les multinationales à 15% de leurs bénéfices minimum

Règlement européen

LSA Commerce connecté

16 déc. 2022

Taxe Gafam : l'UE imposera dès 2024 les multinationales à 15% de leurs bénéfices minimum

Les pays membres de l'UE ont trouvé le 15 décembre 2022 un accord pour taxer à hauteur de 15% minimum les bénéfices des multinationales réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. Cette directive remplacera en France la taxe Gafam.

La Commission européenne annonce des mesures concrètes pour lutter contre les déchets d’emballages

Boissons

Boissons non alcoolisées

01 déc. 2022

La Commission européenne annonce des mesures concrètes pour lutter contre les déchets d’emballages

La Commission européenne propose de nouvelles règles en matière d'emballages, afin de lutter contre cette source croissante de déchets et de frustration des consommateurs. Interdiction de certains emballages, consigne obligatoire, étiquetage plus clair, normalisation de certains formats,...

La livraison payante des livres, une fausse bonne idée?

Cyril Olivier

Frédéric Duval

05 oct. 2022

La livraison payante des livres, une fausse bonne idée?

Si le tarif de 3 € pour tout achat en ligne de livres pour moins de 35 € est confirmé par la Commission européenne, la loi entrera en vigueur l’été prochain. Sans satisfaire la profession ni rétablir l’équité entre les acteurs.

Fiscalité : La Commission européenne perd en justice contre Amazon

Union Européenne

E-commerce

12 mai 2021

Fiscalité : La Commission européenne perd en justice contre Amazon

La justice européenne a validé, ce mercredi, les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, où se trouve son siège sur le Vieux-Continent. La juridiction déboute la Commission européenne qui avait intenté une action en 2017, exigeant le remboursement des avantages indus. Bruxelles...

Régulation des géants du numérique : les 5 points à retenir du Digital Act européen

Union Européenne

E-commerce

16 déc. 2020

Régulation des géants du numérique : les 5 points à retenir du Digital Act européen

La Commission Européenne a présenté mardi son ambitieuse réforme de l'espace numérique. A savoir le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA). Voici 5 points à retenir de cette réglementation visant à réguler les grandes plateformes technologiques.

Régulation des GAFA : Thierry Breton précise les contours du "Digital Act"

Union Européenne

E-commerce

14 déc. 2020

Régulation des GAFA : Thierry Breton précise les contours du "Digital Act"

Le commissaire européen Thierry Breton s'est exprimé sur la règlementation européenne à venir sur les géants du numérique, visant à éviter tout abus de position dominante. La Commission européenne doit dévoiler ce mardi, les textes régulant les GAFA.

Le jouet, 2ème produit contrefait le plus saisi en Europe

Union Européenne

Enfant

27 sept. 2019

Le jouet, 2ème produit contrefait le plus saisi en Europe

L'Union des fabricants (Unifab) revient sur les chiffres de la Commission européenne concernant les saisies de produits de contrefaçons en Europe. L'an dernier, 27 millions d'articles contrefaisants ont été saisis par les douanes.

Les organisations françaises veulent un nouveau règlement bio exigeant

Union Européenne

Bio

20 juin 2019

Les organisations françaises veulent un nouveau règlement bio exigeant

Des négociations vont avoir lieu à Bruxelles le 24 juin avec les pays européens concernant le nouveau règlement bio. Les organisations bio françaises veulent défendre un bio cohérent, exigeant et responsable.

Développement du végétal : l’Europe mobilise 200 millions d’euros

Union Européenne

Végétalisation

12 mars 2019

Développement du végétal : l’Europe mobilise 200 millions d’euros

Pour accompagner le développement du marché des protéines végétales, la Commission européenne vient d’annoncer une enveloppe de subvention de 200 millions d’euros pour 2019 qui vise à cofinancer les programmes de promotion.

Bic porte plainte pour défaut de surveillance de la conformité des briquets

Bic

Union Européenne

18 oct. 2018

Bic porte plainte pour défaut de surveillance de la conformité des briquets

Bic a déposé une plainte en manquement auprès de la Commission Européenne pour défaut, par la France et l'Allemagne, de leur obligation de surveillance des briquets non-conformes importés ou vendus sur leur territoire, notamment concernant la norme imposant une sécurité-enfants.

Exploitation des données des vendeurs : l'UE surveille Amazon de près

Union Européenne

E-commerce

19 sept. 2018

Exploitation des données des vendeurs : l'UE surveille Amazon de près

La Commission européenne a envoyé des questionnaires aux marques et aux marchands qui vendent sur la marketplace pour essayer de déterminer si le géant américain s'en sert à leurs dépends pour vendre ses produits en propre.

Les coopératives laitières font face à de nouveaux enjeux

Coopératives agricoles

Union Européenne

12 avril 2018

Les coopératives laitières font face à de nouveaux enjeux

Le contexte économique dans l’univers laitier n’est toujours pas positif. Si la production tend à se stabiliser, les stocks de poudre restent importants. Eleveurs et coopératives attendent des réponses de l’Europe pour gérer cette crise et la mise en place d’outils préventifs.

Étiquetage nutritionnel : Mars rentre dans le rang

Union Européenne

Mars Incorporated

04 avril 2018

Étiquetage nutritionnel : Mars rentre dans le rang

Après avoir milité et travaillé avec cinq industriels (Coca, Pepsi, Mondelez, Nestlé et Unilever) pour mettre en place un système nutritionnel similaire à celui utilisé en Grande-Bretagne, les feux tricolores, Mars abandonne le navire. Il juge que ce modèle n’est pas crédible et attend une...

L’Europe veut favoriser la mobilité longue durée pour les apprentis

Union Européenne

Formation Retail

26 févr. 2018

L’Europe veut favoriser la mobilité longue durée pour les apprentis

E-commerce : la fin du géoblocage mise en place d’ici Noël 2018

Union Européenne

E-commerce

22 nov. 2017

E-commerce : la fin du géoblocage mise en place d’ici Noël 2018

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont conclu un accord mettant fin aux géoblocages pratiqués dans le commerce en ligne en Europe. D’ici la fin 2018, les internautes pourront acheter auprès de n’importe quel site marchand dans l’union européenne, peu importe leur lieu de...

Le règlement européen pour développer le bio s’élargit

Législation

Produits Biologiques

21 nov. 2017

Le règlement européen pour développer le bio s’élargit

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, se félicite de la révision de la réglementation européenne relative à la production biologique. Cette dernière a pour objectif d’accompagner le développement du secteur, d’harmoniser les règles applicables et de renforcer les garanties des...

L'étiquetage nutritionnel Nutri-Score validé par l’Europe et la France

Auchan

Union Européenne

31 oct. 2017

L'étiquetage nutritionnel Nutri-Score validé par l’Europe et la France

Après des mois de discussions et d’attentes, le Nutri-Score vient d’être reconnu par le gouvernement et l’Europe comme le seul système d’étiquetage nutritionnel. S’il reste encore facultatif et que certains sont récalcitrants, de plus en plus d’acteurs ont décidé de se plier à cette décision.

Beurre végétal, lait de soja, fromage au tofu… des dénominations désormais interdites

Législation

Union Européenne

15 juin 2017

Beurre végétal, lait de soja, fromage au tofu… des dénominations désormais interdites

La Cour européenne de Justice vient de rendre un arrêt qui interdit aux produits végétaux d’utiliser des dénominations laitières.

Commission européenne

Soupçons d’ententes illicites chez plusieurs géants de la parfumerie

Meta accusé par l'UE d'abus de position dominante au profit de Facebook Marketplace

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Régulation des GAFA : Thierry Breton précise les contours du "Digital Act"

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Développement du végétal : l’Europe mobilise 200 millions d’euros

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