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Commission européenne

Commission européenne

Beurre végétal, lait de soja, fromage au tofu… des dénominations désormais interdites

La Cour européenne de Justice vient de rendre un arrêt qui interdit aux produits végétaux d’utiliser des dénominations laitières. Clarifier les choses dans l’esprit des consommateurs et...

La réglementation sur les produits végétaux se durcit

15 juin 2017 à 11:33 |

, ALPRO , RÉGLEMENTATION

Fin des frais d’itinérance en Europe

Les consommateurs européens peuvent utiliser leur forfait mobile dans l’Union Européenne comme dans leur pays d’origine sans frais supplémentaires à partir du 15 juin 2017. Après 10 ans de...

La Commission européenne s'est engagé depuis 10 ans sur le sujet du roaming.

15 juin 2017 à 09:48 |

MULTIMÉDIA
, CONSOMMATEURS

E-Commerce : L’UE met en lumière des pratiques commerciales anti-concurrentielles

E-COMMERCE La Commission européenne a publié son rapport relatif à l'enquête portant sur l’e-commerce et révèle des pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence. La Commission...

11 mai 2017 à 09:25 |

La déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires obligatoire depuis le 13 décembre

La DGCCRF rappelle qu’à partir du 13 décembre, les professionnels auront l’obligation d’indiquer une déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires pré-emballés. Ce dispositif...

L'étiquetage nutritionnel est obligatoire depuis le 13 décembre

15 décembre 2016 à 12:34 |

ETIQUETTE
, DGCCRF

Crise laitière : versement d’une aide aux producteurs

Le ministre de l‘Agriculture, Stéphane Le Foll, vient d’annoncer le versement d’une aide de 1 000 euros, d’ici la fin de l’année, aux 23 000 producteurs laitiers en difficulté. Le prix du...

Versement d'une aide de 1 000 euros aux 23 producteurs laitiers français en difficulté

22 novembre 2016 à 16:48 |

FNPL
, PRODUITS LAITIERS

E-commerce : une approche équilibrée de la Commission [tribune]

E-COMMERCE TRIBUNE D'EXPERTS La Commission Européenne a rendu un rapport préliminaire très attendu sur le E-Commerce le 15 septembre 2016. Franck Audran, Counsel chez Gide, analyse dans cette tribune exclusive pour LSA les...

24 octobre 2016 à 06:06 |

, RÉGLEMENTATION

Stéphane Le Foll appelle à une réduction de 5% de la production laitière française

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé le 30 aout aux professionnels de la filière laitière des aides européennes et nationales afin de baisser les volumes laitiers. Ce...

Stéphane Le Foll a invité les éleveurs à baisser de 5 % leur production de lait

31 août 2016 à 10:56 |

QUOTAS LAITIERS
, PRIX

Crise laitière: la Commission européenne débloque des aides pour réduire les volumes

L’Europe est toujours dans une situation de surproduction laitière. Face à cette crise qui fait plonger les cours, la Commission européenne vient de débloquer une enveloppe de subvention visant...

Olivier Picot, président de la Fédération Nationale des Industries Laitières

19 juillet 2016 à 14:33 |

PRODUITS LAITIERS
, ENTREPRISES

Origine du lait et des viandes : ce qui attend les industriels après le feu vert de la Commission européenne. Interview avec Antoine de Brosses

Le projet d’expérimentation de l’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés va pouvoir voir le jour. La Commission européenne a en effet rendu un...

Antoine de Brosses est avocat spécialisé en droit des produits alimentaires et de la grande consommation au sein du cabinet Law Product Firm

12 juillet 2016 à 14:24 |

CONSOMMATEURS
, INDUSTRIELS

Traité Transatlantique : Interbev en appelle directement à Jean-Claude Juncker

Dans une lettre en date du 13 avril 2016 adressée à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, la filière interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev) alerte une...

Dominique Langlois, président d'Interbev interpelle dans une lettre ouverte Jean-Claude Juncker

15 avril 2016 à 16:05 |

FRAIS NON LAITIER

Origine des viandes et du lait : la Commission européenne demande des informations supplémentaires à la France

Cheval de bataille du ministre de l’agriculture français, Stéphane Le Foll, pour tenter de sortir de la crise agricole, le projet d’expérimentation de l’étiquetage de l’origine des viandes et du...

Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture

23 mars 2016 à 16:24 |

CONSOMMATEURS
, LÉGISLATION & ECONOMIE

La crise laitière n’est pas prête de s’arrêter

Malgré la rencontre entre les ministres agricoles européens à Bruxelles le 14 mars pour essayer de sortir de la crise laitière, les fédérations françaises restent sceptiques. Selon elles,...

La situation laitière mondiale n'est toujours pas bien orienté début 2016

16 mars 2016 à 14:45 |

FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES LAITIÈRES (FNCL)
, INDUSTRIE ALIMENTAIRE

La gestion des crises agricoles sur la sellette à Bruxelles

L’enquête ouverte par la Commission de la concurrence européenne sur la gestion de la crise des filières d’élevage inquiète toutes les parties concernées par des accords sur les prix. Tout...

« Nous avons tenu des tables rondes en toute transparence », insiste Stéphane Le Foll.

20 janvier 2016 à 00:00 |

STRATÉGIE
, AGRICULTURE

La Commission européenne débloque 500 millions d’euros pour les éleveurs

Pour répondre à la crise agricole qui sévit en Europe, une réunion s’est tenue le 7 septembre à Bruxelles avec tous les ministres de l’Agriculture de l’UE. Une enveloppe de 500 millions d’euros...

Les ministres de l'Agriculture de l'UE veulent venir à bout de la crise agricole.

7 septembre 2015 à 16:10 |

MANUEL VALLS
, AGRICULTURE

Crise laitière : les fédérations veulent des mesures d'urgence

Dossier Les mesures prises à l'issue de la réunion entre les acteurs de la filière laitière et le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, le 24 juillet, n'ont pas suffi à calmer les tensions. A la...

A la veille d'une journée de mobilisation, les fédérations laitières lancent des appels

2 septembre 2015 à 13:35 |

FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES LAITIÈRES (FNCL)
, FNPL

E-commerce : la Commission européenne enquête sur des barrières aux frontières

LÉGISLATION - LOIS La Commission européenne a annoncé le 6 mai 2015 qu'elle lançait une enquête sur les barrières aux frontières à l'e-commerce que pratiqueraient des entreprises en raison d'accords de...

Bruxelles soupçonne l'existence de barrières aux frontières érigées par les entreprises pour les acheteurs en ligne

7 mai 2015 à 10:02 |

DISTRIBUTEURS

Bientôt les calories sur les bouteilles d’alcool ?

LÉGISLATION - LOIS Le Parlement européen s'est prononcé mercredi 29 avril en faveur de l'étiquetage des calories sur toutes les bouteilles d'alcool, vin compris, cela pour lutter contre beuveries, alcoolisme et...

Le vin et les spiritueux pourraient bientôt afficher le nombre de calories par verre.

29 avril 2015 à 15:15 |

BOISSON
, OBÉSITÉ

L’origine des viandes bientôt obligatoire pour les produits élaborés ?

Le Parlement européen demande à la Commission de rendre la mention d’origine des viandes obligatoire dans les produits élaborés. La France soutient le projet. C’est un vieux serpent de mer...

L'origine des viandes est déjà obligatoire au rayon boucherie, mais ce n'est pas le cas pour les produits élaborés à base de viande.

13 février 2015 à 10:54 |

FRAIS LS
, CONSERVES DE VIANDE

La concentration de la distribution en Europe reste faible selon une étude de la Commission européenne

Un rapport de la Commission européenne consacré à l’effet de la concentration du commerce sur le choix et l’innovation sur le marché alimentaire en Europe démontre que celle-ci n’aurait pas de...

La Commission européenne publie un rapport sur la concentration du commerce

9 décembre 2014 à 11:41 |

DISTRIBUTEURS
, UNION EUROPÉENNE

Les aides publiques à FagorBrandt dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne a annoncé avoir démarré une enquête approfondie concernant les prêts accordés en novembre dernier par l'Etat à FagorBrandt. Une autre enquête vise les aides publiques...