Accueil LSA
Commission européenne

Commission européenne

La concurrence sur la sellette au congrès des coopératives

Les fusions, acquisitions, ententes, au menu du congrès tenu par les coopératives agricoles et agroalimentaires qui se tient à Paris ont montré le fossé d’incompréhension qui prévaut entre la...

20 décembre 2012 à 10:51 |

INDUSTRIELS
, HAUTE AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Débat enflammé sur le non-renouvellement de la taxe anti-dumping des briquets chinois

La taxe anti-dumping sur les briquets d’origine chinoise n’a pas été renouvelée par la Commission européenne. Elle avait été mise en place en 1991 pour limiter l’importation des briquets...

12 décembre 2012 à 15:41 |

BIC
, TAXES

Bic réduit ses investissements face au futur abandon d'une taxe antidumping

Le groupe français Bic, confronté à la prochaine suppression d'une taxe anti-dumping européenne sur les briquets chinois, a décidé de réduire ses investissements sur son unique site français de...

27 novembre 2012 à 16:42 |

BIC
, CONCURRENCE

L'Europe craint que Microsoft manque à ses obligations

Pas encore sorti qu'il agace déjà. Le nouveau système d'exploitation Windows 8 de Microsoft qui ne sera lancé qu'en octobre fait l'objet d'accusations de la part d'un fabricant de PC. Ce...

18 juillet 2012 à 15:40 |

INDUSTRIELS
, MICROSOFT

RÉGLEMENTATION : L'UE MET DE L'ORDRE DANS LES ALLÉGATIONS SANTÉ

La Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations santé désormais autorisées dans l'UE sur les étiquettes, les emballages et les publicités pour les produits alimentaires. À partir...

23 mai 2012 à 23:00 |

UNIVERS PRODUITS
, EMBALLAGE

L'UE met de l'ordre dans les allégations santé des produits alimentaires

La Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui sont désormais autorisées sur les étiquettes, les emballages et les publicités pour les produits alimentaires, avec...

16 mai 2012 à 14:07 |

NUTRITION SANTÉ
, BIEN-ÊTRE, SANTÉ

Bruxelles ouvre une procédure contre Motorola Mobility

La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure pour entente et abus de position dominante contre l'américain Motorola Mobility, à la suite de plaintes déposées par Apple et...

3 avril 2012 à 14:54 |

TÉLÉPHONIE
, MOTOROLA

Pénurie d’œufs, les fabricants tirent la sonnette d’alarme

L’absence de mesure face à la situation critique de pénurie d’œufs en Europe inquiète les PME et les fabricants des spécialités à base d’œufs. Selon eux, la Commission européenne sous estime la...

23 mars 2012 à 17:27 |

BOL - BEURRE, OEUFS, LAIT
, ENTREPRISES

La liste raccourcie des allégations de santé adoptée

LÉGISLATION - LOIS La commission environnement et santé publique du parlement européen vient de confirmer l’adoption de la liste européenne des allégations de santé autorisées. Conformément à l'avis de...

21 mars 2012 à 10:49 |

NUTRITION&SANTÉ
, COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES

Soupçon d’ententes, Bruxelles demande des informations à 5 opérateurs télécoms

La Commission européenne a confirmé avoir demandé à cinq grands opérateurs historiques de télécoms en Europe des informations sur les "conditions de standardisation des futurs services de...

14 mars 2012 à 13:53 |

HAUTE AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
, FRANCE TÉLÉCOM

Bruxelles donne son accord pour la création de Senagral par Senoble et Agrial

La Commission européenne a approuvé la création de Senagral, une entreprise commune contrôlée par Senoble et Agrial, sur le marché des produits laitiers frais en France, en Allemagne et au...

21 février 2012 à 14:24 |

SENOBLE
, AGRIAL

Le Parlement européen combat les pratiques commerciales abusives

LÉGISLATION - LOIS Le Parlement européen a incité aujourd’hui, par un vote, la Commission européenne d’adopter un système de recours permettant aux consommateurs d’obtenir réparation aux dommages collectifs subis...

2 février 2012 à 14:55 |

UNION EUROPÉENNE
, CONSOMMATEURS

Samsung soupçonné d'abus de position dominante par l'Union européenne pour ses tablettes et téléphones

La Commission européenne précise avoir ouvert une enquête à l'encontre de Samsung Electronics pour vérifier si le géant sud-coréen a abusé de ses droits sur ses brevets pour biaiser la...

31 janvier 2012 à 16:39 |

ENTREPRISES
, SAMSUNG

La filière betterave se mobilise contre la réforme européenne du marché du sucre

La filière betterave française s'oppose au prochain cadre réglementaire du marché du sucre, en cours d'élaboration par la Commission européenne, qui prévoit de supprimer dès 2015 les quotas de...

30 janvier 2012 à 11:22 |

DÉBATS JURIDIQUES
, SUCRE ET ÉDULCORANT

La France punie pour le mauvais traitements des poules pondeuses

LÉGISLATION - LOIS La Commission européenne va lancer ces prochains jours des procédures d'infractions contre la France et plusieurs autres pays de l'UE, coupables de mauvais traitements envers leurs poules...

19 janvier 2012 à 14:35 |