« Concilier consommation et environnement »

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INTERVIEWINTERVIEWChargé de collecter des fonds pour le retraitement des courriers commerciaux non adressés (prospectus, annuaires...), l'éco-organisme ÉcoFolio a reçu l'agrément des pouvoirs publics le 23 janvier. Frédéric Aurand en assure la présidence pour les deux prochaines années.

LSA - Comment est né ÉcoFolio ?

Frédéric Aurand - L'idée est née de la volonté des pouvoirs publics. Initialement, il s'agissait d'instaurer une contribution financière sur le principe de la responsabilité élargie à l'ensemble des producteurs de la filière papier : chaque émetteur de papier devait participer au retraitement de ses déchets. Mais, au bout de six ans de négociations, le champ de cette écocontribution a finalement été limité. Selon le décret du 1er mars 2006, seuls sont assujettis à cette écocontribution les courriers commerciaux non adressés et non sollicités, c'est-à-dire les prospectus, les annuaires, la presse gratuite d'annonces et les autres documents d'information commerciale déposés dans les boîtes aux lettres des particuliers ou mis à disposition sur les lieux de vente. En fait, ce sous-ensemble ne représente qu'un tiers des 3,6 millions de tonnes de papier émises chaque année en France. C'est l'une des particularités d'ÉcoFolio : contrairement aux autres éco-organismes comme Éco-Emballages et Éco-Systèmes, qui traitent 100 % de la problématique des déchets de leur filière, ÉcoFolio n'en traite que 30 %. Nous n'avons fait qu'un tiers du chemin.

LSA - ÉcoFolio a été créé officiellement en décembre 2006 sous forme de SAS. Concrètement, comment s'organise-t-il ?

F. A. - Il est administré par les acteurs de la filière eux-mêmes. Quitte à assumer financièrement leurs responsabilités, les entreprises peuvent ainsi les prendre en charge jusqu'au bout en gérant et en maîtrisant elles-mêmes la collecte et la redistribution de l'écocontribution. À partir du moment où une loi impose une contribution créée dans une perspective environnementale sur le long terme et dans l'intérêt de la collectivité, les entreprises, qu'il s'agisse des distributeurs, des industriels ou des groupes de presse, ne peuvent pas se détourner de leurs obligations. Au total, 33 associés fondateurs se sont réunis pour créer et administrer ÉcoFolio. 22 enseignes font partie du collège « commerce et distribution », comme Auchan, Conforama, Casino, Système U, Leroy Merlin... Mais nous comptons aussi des fabricants tels que L'Oréal, Nestlé, Ferrero et Bel parmi nos associés. Ce fort engagement de la part des entreprises témoigne de leur volonté d'organiser la collecte pour le retraitement des déchets papier et de valoriser cette démarche envers l'environnement dans leurs relations avec les collectivités territoriales et les consommateurs. L'objectif consiste à démontrer que l'on peut conjuguer la consommation et le respect de l'environnement.

LSA - Les entreprises ont donc pris leurs responsabilités...

F. A. - Mieux, elles les assument ! Mais nous avons posé deux conditions. La première est que le champs d'action d'ÉcoFolio soit progressivement étendu à l'ensemble des déchets papier, et plus uniquement aux courriers non sollicités, dont le concept, très abstrait, concorde mal avec la réalité de la consommation et du monde de l'entreprise. La deuxième condition est que l'écocontribution prélevée auprès des émetteurs d'imprimés puisse être adaptée à la réalité économique des entreprises, car il est impossible de prélever le même montant auprès d'une multinationale et d'une PME vivant essentiellement d'une activité d'édition. Je pense qu'il faut obligatoirement s'orienter vers des contributions différenciées selon le secteur d'activité de l'entreprise, sa taille... C'est du bon sens économique !

LSA - Pour 2007, cette contribution a été fixée à 35 E la tonne de papier, sans distinction entre les entreprises assujetties. En revanche, les sommes reversées aux collectivités locales diffèrent en fonction des modes de retraitement qu'elles utilisent. Pour quelles raisons ?

F. A. - Nous avons effectivement négocié des barèmes différenciés : les collectivités territoriales toucheront un soutien de 65 E pour chaque tonne de papier recyclé, 30 E la tonne valorisée hors recyclage et 2 E la tonne mise en centre d'enfouissement technique, c'est-à-dire dans une décharge. Aujourd'hui, un tiers du papier retraité est recyclé, un tiers est valorisé hors recyclage (incinération, compostage ou méthanisation), et le dernier tiers va directement à la décharge. Par ces barèmes différenciés, ÉcoFolio vise à développer le recyclage.

LSA - Quel est le calendrier prévu pour cette première année de fonctionnement ?

F. A. - Pour cette année, le programme prévu par le décret a été assoupli. La campagne d'adhésion vient justement de débuter. Les entreprises assujetties à l'écocontribution peuvent enregistrer une pré-adhésion sur notre site www.eco-folio.fr. Les contrats d'adhésion leur seront envoyés à partir de mi-avril et jusqu'à fin juillet. Les facturations pour mise en recouvrement seront effectuées à la rentrée en vue de clôturer les dossiers à la mi-octobre 2007. Rappelons que, pour cette année, l'écocontribution ne porte que sur les tonnages émis durant le dernier trimestre 2006.

LSA - Que se passe-t-il si une entreprise assujettie à l'écocontribution n'adhère pas à ÉcoFolio ?

F. A. - Au lieu de verser 35 E par tonne émise, elle devra payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui s'élève à 900 E la tonne. Mais, outre l'intérêt financier évident pour les entreprises, adhérer à notre éco-organisme permet aussi de veiller à la bonne redistribution des contributions : alors que la TGAP, collectée par les douanes, alimente le budget général de l'État, les sommes perçues par ÉcoFolio sont reversées directement aux collectivités territoriales, au prorata des tonnages retraités.

LSA - Quels sont vos objectifs pour les années à venir ?

F. A. - Dès 2008, nous appliquons le calendrier normalement prévu par le décret : toutes les déclarations devront être enregistrées au 31 janvier, et les contributions versées au 10 avril. D'ici à trois ans, nous visons un objectif de 700 000 tonnes traitées par notre éco-organisme, soit 20 à 25 millions d'euros. Mais nous entendons reprendre rapidement les négociations pour étendre le champ d'action d'ÉcoFolio aux autres émetteurs de papier et mettre en place des contributions différenciées en fonction de la nature des entreprises concernées. La vraie question est : comment retraite-t-on le papier en France en vue de préserver l'environnement, mais sans mettre en danger les entreprises qui vivent du papier ?

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Article extrait
du magazine N° 1984

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