Concurrence - Page 8

Soupçon d'entente illicite dans l'entretien ménager

justice - Neuf groupes industriels sont visés par une enquête du Conseil de la concurrence. Ils sont suspectés d'avoir participé à une entente sur les tarifs. Les ententes sur les prix, ce n'est...

6 mars 2008 à 00:00 |

, COLGATE-PALMOLIVE COMPANY , VENDÔME

Interrogations sur la loi Chatel

L'ÉVÉNEMENT DE LA SEMAINE réglementation - Les négociations commerciales s'annoncent plus rudes que prévu. Et si la loi Chatel, avec le triple net, favorise la concurrence et le prix de vente au consommateur, ses modalités...

24 janvier 2008 à 00:00 |

Wal-Mart et Tesco vont se livrer bataille sur des petits formats aux États-Unis

développement - En lançant Marketside, Wal-Mart ne veut pas laisser le champ libre à Fresh et Easy, nouveau concept américain de Tesco... L'enjeu est de réussir la création d'une nouvelle enseigne...

24 janvier 2008 à 00:00 |

, ENTREPRISES

Carrefour devrait faire appel dans l'affaire du jouet

concurrence - Fortement condamné pour entente par le Conseil de la concurrence, le groupe devrait faire appel de la décision dans les jours à venir. Son amende de 27,4 M E sème le trouble parmi les...

10 janvier 2008 à 00:00 |

, HASBRO , CARREFOUR

En bref : Rue du commerce se compare à fnac.com

A l'occasion de son entrée en bourse en 2005, Rue du commerce (RDC) qui vend en ligne des produits informatiques, électroniques et de haute technologie, lance deux campagnes de publicité...

24 décembre 2007 à 08:55 |

RUE DU COMMERCE
, LÉGISLATION

Carrefour contraint de céder un ED

N'ayant pas respecté les engagements donnés lors du rachat des magasins Treff Marché, Carrefour écope de 100 000 € de sanction pécuniaire. Il doit aussi céder son magasin ED de Belfort....

10 décembre 2007 à 09:15 |

LÉGISLATION

En bref - Amende réduite pour un Arjo Wiggins coopératif

La commission européenne infligeait (le 20 décembre 2001) un total de 313,7 millions d'euros d'amende à dix entreprises ayant participé à une entente portant sur la fixation des prix et le...

12 novembre 2007 à 08:59 |

LÉGISLATION
, COMMISSION EUROPÉENNE

Microsoft aura régné huit ans

Grâce au levier que lui procure sa position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC clients (Windows), Microsoft a étendu son hégémonie sur le système des serveurs de groupe de...

5 novembre 2007 à 08:45 |

MICROSOFT
, LÉGISLATION

En bref - Bras de fer entre Panrico et House of Donuts

House of Donuts International échoue dans sa tentative d'enregistrer deux marques communautaires figuratives comportant les mots « house of donuts » accompagnés de leur traduction en arabe ou de...

22 octobre 2007 à 09:58 |

LÉGISLATION

La distribution empêchée d'émettre des CB ?

La Commission européenne suspectant une entente des banques visant à empêcher l'entrée de la grande distribution sur le marché de l'émission des cartes bancaires de paiement, saisit des documents...

15 octobre 2007 à 09:27 |

LÉGISLATION
, ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS

En bref - Récapitulatif sur les concentrations communautaires

Une nouvelle communication de la Commission européenne sur le contrôle des concentrations remplace les quatre précédentes datant de 1988 (notions de concentration, d'entreprises communes et...

8 octobre 2007 à 11:29 |

LÉGISLATION
, COMMISSION EUROPÉENNE

En bref - Camaïeu, moralement mais réellement engagée

Un premier litige en contrefaçon s'achève par un accord transactionnel, le 19 novembre 2001, aux termes duquel Camaïeu s'engage à ne pas copier les modèles commercialisés par Créations Nelson...

24 septembre 2007 à 11:38 |

LÉGISLATION

En bref - Logo Opel sur modèles réduits

Le constructeur automobile Adam Opel a enregistré en Allemagne le logo Opel pour des véhicules et des jouets. En 2004, la société Autec fabrique et commercialise outre-Rhin des modèles réduits...

27 août 2007 à 13:48 |

LÉGISLATION

En bref - Violation d'un pacte de préférence

« Si le bénéficiaire d'un pacte de préférence est en droit d'exiger l'annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d'obtenir sa substitution à l'acquéreur, c'est à...

2 juillet 2007 à 09:34 |

LÉGISLATION

Infinitif a imité Rayure

Reproduction de modèles de chemisiers, mais aussi présentation des produits sur les mêmes supports et imitation de l'aménagement des magasins,... Infinitif se rend coupable de contrefaçon et de...

25 mai 2007 à 10:26 |

LÉGISLATION

En bref - Le Talent de Leclerc face aux Galeries Lafayette

L'usage de la marque sous une forme modifiée s'entend de l'usage du signe, tel qu'enregistré, sous réserve de différences n'en altérant pas le caractère distinctif. Titulaire d'une marque...

25 mai 2007 à 10:19 |

LÉGISLATION
, LECLERC

La distribution régule les concentrations

Face aux risques anticoncurrentiels d'une concentration, la grande distribution et ses MDD sont attendues en contre-pouvoirs. Leur puissance élève finalement le seuil d'acceptation. Que Lactalis...

21 mai 2007 à 11:28 |

LÉGISLATION
, YOPLAIT

En bref - VirginMega rapte Madonna

En reproduisant et en mettant à disposition du public le titre de Madonna « Hung up », en vue de son téléchargement payant, puis en diffusant sur son site le visuel de l'album, pendant la période...

21 mai 2007 à 11:26 |

LÉGISLATION

La « marque bleue » de Décathlon

Sous bien des conditions, une couleur peut être une marque. Le bleu enregistré en tant que marque par Décathlon en est un rare exemple. Pensant échapper à une action en contrefaçon engagée par...

13 avril 2007 à 11:10 |

LÉGISLATION

Décathlon revend à perte ses produits Passion

Décathlon a « externalisé », à une filiale à 100%, la fabrication des produits à sa marque Passion. Le délit de revente à perte menace comme pour n'importe quel produit revendu en l'état. Même...

12 avril 2007 à 17:18 |