Confinement : quels sont les rayons qu’un hypermarché peut ouvrir ?

|

Bon courage pour comprendre ce qui sera ouvert ou fermé. Visiblement, le gouvernement, non seulement a été quelque peu désinvolte avec le commerce en publiant le décret le jour des fermetures, mais en plus, il paraît bien difficile de tout comprendre. Petit jeu de pistes…  

Petit jeu de piste pour tente de comprendre ce qui peut rester ouverts dans les 16 départements confinés
Petit jeu de piste pour tente de comprendre ce qui peut rester ouverts dans les 16 départements confinés© 123rf

Le 18 mars 2021, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un confinement dans 16 départements. "Les mesures de restriction supplémentaires prises dans ces départements conduiront à fermer environ 90 000 commerces (en incluant les quelque 25 000 commerces déjà fermés dans les centres commerciaux sur l’ensemble du territoire national)", estime Bercy dans un communiqué.

Première remarque, le décret a été publié ce matin, samedi 20 mars 2021, donc le jour de fermetures de magasins. Soit un degré d’anticipation proche de zéro. Ensuite, il n’est pas simple de comprendre ce fameux décret. Logiquement, un hypermarché ou supermarché peut naturellement ouvrir tous ses rayons alimentaires. Cela se complique pour le non-alimentaire. Dans le décret de ce jour on lit (article IV bis) «Les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m² ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées au IV. Les établissements qui accueillent du public en application de la phrase précédente peuvent également en accueillir pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture.»;

Il faut donc se référer à l’article IV du décret du précédent confinement. Et que dit-il ?

« IV. – Dans les départements mentionne?s a? l’annexe 2, les magasins de vente et les centres commerciaux dont la surface commerciale utile est inférieure au seuil fixe? en application des II a? II ter ne peuvent accueillir du public entre 6 heures et 19 heures que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes : » ; 

-entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
-commerce d'équipements automobiles ;
-commerce et réparation de motocycles et cycles ;
-fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
-commerce de détail de produits surgelés ;
-commerce de détail de livres ;
-commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéos ;
-commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
-boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
-commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
-autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
-commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
-commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé;
-commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé;
-commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
-commerces de détail d'optique ;
-commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d’espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé? ;
-commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
-commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé;
-location et location-bail de véhicules automobiles ;
-location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
-location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
-location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
-réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
-réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
-réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
-réparation d'équipements de communication ;
-blanchisserie-teinturerie ;
-blanchisserie-teinturerie de gros ;
-blanchisserie-teinturerie de détail ;
-activités financières et d'assurance ;
-commerce de gros ;
-garde-meubles.

Ont donc été ajouté pour ce 3ème confinement

– les services de coiffure ;
– les services de réparation et entretien d’instruments de musique ;
– les commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;

– les commerces de de?tail de cacao, chocolats et produits de confiserie; 

 

Ce qui veut dire, en résumé, qu’un hyper ne peut pas ouvrir ses rayons textile/habillement, maison, jouet, sport, gros électro-ménager.... Mais qu’il peut vendre des vélos, du bricolage, du jardinage, des livres, des DVD, des CD, des ordinateurs, des produits financiers...

Même problématique pour les enseignes non-alimentaire. Puisque Décathlon peut donc vendre des vélos mais pas de maillots. Dans ses magasins, Darty peut proposer des ordinateurs mais pas de lave-vaisselle (uniquement en click and collect). A chacun de faire ses comptes pour savoir s'il est rentable ou non d'ouvrir . Autre exemple, La Fédération des Jardineries et Animaleries de France écrit «En conséquence, les Jardineries et Animaleries de France peuvent continuer leur activité normalement. Cependant, le Conseil d’administration de la Fédération recommande de fermer les rayons jouets, loisirs créatifs et habillement (hors vêtement de jardin et professionnel) ».

Et sur son compte Twitter, Jacques Creyssel, délégué général de la FCD, parle ainsi de « Folie bureaucratique» et énumère les exemples «La vente de vêtements pour bébé est autorisée, pas celle des vêtements pour enfant. Le remplacement d’un pantalon déchiré à l’école n’est pas de première nécessité!», «Les culottes, slips, chaussettes et collants ne sont pas des produits de première nécessité. Donc interdits à la vente ! », « Les livres, le bricolage sont autorisés à la vente, sauf dans les magasins situés dans un centre commercial. Le produit est autorisé mais le magasin est fermé. Encore mieux que les stations de ski sans ski ! »  ou « on peut acheter librement une machine à café, mais pas un réfrigérateur qui n’est pas un produit de première nécessité. Visiblement, l’auteur de la liste n’a jamais eu de frigo qui rendait brutalement l’âme !!! »

Mais ce n’est toujours pas terminé puisqu’il reste la question des arrêtés préfectoraux. Pour les 16 départements confinés, les arrêtés préfectoraux existants restent d'application pour les jauges et les seuils, sauf modification par le préfet. Reste à obtenir des décrets des nouveaux 2 nouveaux départements l'Eure et la Seine Maritime.

Cette situation étant tellement ubuesques, si je me suis trompé ou si vous avez des compléments d’information, vous pouvez toujours m’envoyer un mail ypuget@lsa.fr

 

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter