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Contrats courts : l’Ania dépose une requête pour annulation devant le Conseil d’Etat

Camille Harel |
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Publié le 02/10/2019

Neuf organisations professionnelles, dont l’ANIA, se sont associées pour introduire une requête devant le Conseil d’Etat visant à annuler le dispositif « bonus-malus », destiné à pénaliser le recours aux « contrats courts » et lutter contre la précarité de l’emploi.

Neuf organisations professionnelles se sont associées pour introduire une requête devant le Conseil d’Etat
Neuf organisations professionnelles se sont associées pour introduire une requête devant le Conseil d’Etat
Le 26 juillet 2019, le gouvernement a instauré un dispositif de modulation de la contribution patronale appelé « bonus-malus » destiné à pénaliser le recours aux contrats courts et lutter contre la précarité de l’emploi. Sept secteurs d’activités ont été désignés : l’agro-alimentaire, les activités scientifiques et techniques, le transport et l’entreposage, […]
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