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Contrefaçon sur Internet : le droit actuel est très insuffisant [Tribune]

LA RÉDACTION |
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Publié le 21/03/2019

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Responsable mais pas coupable, coupable mais juridiquement non responsable, vrais ou faux hébergeurs, sites web versus plateformes… Quand on s’interroge sur le sujet de la contrefaçon et des places de marchés, il est difficile de s'y retrouver. Eric Barbry, avocat associé du cabinet Racine, fait le point.

Eric Barbry, avocat associé du cabinet Racine.
Eric Barbry, avocat associé du cabinet Racine.© Cabinet Racine
Le droit n’est pas d’un grand secours quand on tente d’aborder la question de la contrefaçon sur internet. Les concepts que nous utilisons aujourd'hui datent de l’ère du Jurassique du web. Cela fait en effet 14 ans que nous vivons sous l’emprise d’une LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique, loi n°2004-575 du 21 juin 2004) qui elle-même est la […]
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