Coopération déséquilibrée chez Leclerc

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En ne faisant pas payer trois fournisseurs pour la présence de produits dans un prospectus, le Galec fait de la discrimination « à rebours » envers les autres. Financé à 97,52 % par les partenaires, le catalogue est quasi-gratuit pour Leclerc.


Qui dit contrat de coopération commerciale dit existence d'un réel service rendu mais aussi équilibre. Une leçon que le tribunal de commerce de Nanterre donne au Galec, le 27 mars 2007, en lui infligeant une amende civile de 200 000 € pour pratiques discriminatoires et obtention d'avantages disproportionnés de la part de fournisseurs. Poursuivant, le ministre de l'Economie réclamait 2 millions d'euros d'amende. Le maximum.
 
Dans le cadre de sa politique nationale d'enseigne, la société coopérative du groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) initie du 15 au 25 janvier 2003 une opération commerciale baptisée « Inutile de chercher des prix plus bas ». Les produits présentés dans le catalogue national de 116 pages sont le support d'un ticket de réduction « Ticket E. Leclerc ». Ainsi, lors de l'achat d'un produit support de ticket, le consommateur reçoit des bons de réduction de la valeur annoncée dans le prospectus qui viendront, pendant la quinzaine qui suit l'opération, en déduction des achats de n'importe quel produit effectués dans le même magasin.
 
L'opération intéresse la DGCCRF qui, pour les besoins de son enquête, retient 43 produits (parmi les centaines figurant au catalogue) provenant de 18 fournisseurs (sur plusieurs centaines), parmi lesquels Coca Cola, Nestlé et Kronenbourg.
 
En amont de l'opération, le Galec a conclu avec ses fournisseurs des contrats de coopération commerciale intitulés « Dynamique Commerciale et promotionnelle nationale » (DCPN). Leur participation financière porte sur la présence garantie de leurs produits dans le catalogue et/ou sur les tickets E. Leclerc. Chaque contrat de DCPN définit le service et la rémunération. Le Galec émet les factures pour le prospectus, reverse les montants perçus aux centrales régionales. Les centrales régionales facturent elles les coupons de réduction. Les magasins reçoivent la quote-part qui leur revient.
 
La DGCCRF décèle trois anomalies. Les boissons Coca Light et Fanta figurent dans le catalogue. La première occupe une double surface par rapport au Light Max Pepsi. Pepsico France s'est vu facturer 53 571 € pour le passage de son produit, alors qu'aucun contrat de DCPN n'existe avec Coca Cola Entreprise. Même observation pour les Kit-Kat et Nuts de Nestlé. Pour des emplacements identiques, Masterfoods a rétribué 200 000 € au Galec pour ses Mars et M&M's. Nestlé zéro ! Pas de contrat de DCPN non plus ni de facturation pour Kronenbourg, dont trois produits sont pourtant au catalogue.
 
Le Galec a fait de la discrimination à rebours, reproche le Ministre. Il a pratiqué des conditions discriminatoires, non justifiées par des différences de prestations, contraires à l'article L.442-6-1-1° du code de commerce.
 
Erreur, répond Leclerc, Pepsico n'a pas payé pour son Pepsi light. Car pour les sodas, comme pour les bières, Galec a choisi de ne pas facturer l'insertion des produits au catalogue. Quant à Nestlé, le fournisseur a réglé 170 480 € pour occuper un espace plus petit que celui des produits Masterfoods.
 
Les pratiques discriminatoires non justifiées engagent la responsabilité de leur auteur, campe le TC. « Le code de commerce pose comme condition à la licéité des contrats de coopération commerciale, non seulement l'existence d'un réel service commercial, mais encore l'équilibre du contrat. Ce principe, illustré par l'intérêt commun du fournisseur et du distributeur à la réalisation de la promotion, a pour corollaire la proportionnalité de la rémunération à l'avantage que chaque partenaire retire de l'opération », poursuit le TC. Or, il ressort d'un tableau de synthèse (participation par fournisseur comparée au chiffre d'affaires réalisé) que le Galec « a différencié à l'extrême les contreparties financières à la présence des produits dans le prospectus en ne demandant aucune participation à ces trois fournisseurs alors que leurs concurrents directs et les autres fournisseurs ont participé financièrement à l'opération ». Quant à la facture produite pour Nestlé, elle n'est pas acquittée.
 
Le débat glisse alors sur la valeur du service rendu et l'avantage retiré par chaque partenaire à l'opération commerciale. Le ministre les apprécie en termes de chiffres d'affaires puisque l'opération vise à doper  les ventes des magasins et des fournisseurs. Or, Lever Fabergé par exemple en a retiré un CA bien inférieur à sa participation. Neuf des 18 fournisseurs retenus pour l'enquête ont versé une somme qui représente plus de 50 % du CA généré pour eux. « Des participations disproportionnées au regard de la valeur du service rendu », en déduit le ministre. D'autant que la participation demandée à 15 fournisseurs a finalement réglé 97,52 % du coût du catalogue. « Le Galec  [leur] a fait financer un service que l'enseigne se rendait pour partie à elle-même ».
 
Pour apprécier la valeur du service rendu, se défend le Galec, il faut prendre en considération les retombées médiatiques de l'opération pendant une certaine durée. Le critère pertinent est le retour sur investissement attendu.
 
Séduisant, approuve le TC, mais la démonstration ne saurait dépasser le stade de l'hypothèse pour devenir une preuve tangible. « Il appartenait au Galec d'appréhender et de restituer de façon pertinente l'équivalence revendiquée, de chiffrer objectivement son existence et de l'opposer » aux enquêteurs.
L'affaire est partie en appel.
Sylvie Gobert
TC Nanterre 28 mars 2007, Ch.6 n°2006F01964
LSA, 09 07 2007

Les chroniques de Sylvie Gobert
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