Copie privée : les Français paient plus de 200 millions de taxes sans le savoir, selon UFC Que Choisir

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Les Français paient des taxes exorbitantes sur les supports vierges au regard des autres pays européens, d'après une étude fouillée publiée par l’association de consommateurs UFC Que Choisir. Le produit de la taxe semble atterrir dans les limbes d’une multitude de "sociétés de perception"...

Alain Bazot alerte Fleur Pellerin sur l'évolution sans précédent d'une taxe...
Alain Bazot alerte Fleur Pellerin sur l'évolution sans précédent d'une taxe...© dr

Plus de 200 millions d'euros par an, un milliard depuis cinq ans, voilà le produit de la taxe sur la copie privée dont les barèmes ont parfois été contestés par le Conseil d’Etat et que les consommateurs seraient donc en droit de ne pas payer… s’ils pouvaient y échapper. L’évolution de cette taxe est exponentielle, selon l’UFC-Que Choisir, qui vient de révéler une étude dénonçant l’absurdité du système mis en place au bénéfice – du moins en théorie, tant l’opacité est de mise – des artistes.

"La redevance copie privée représente un vrai préjudice pour les consommateurs et le sujet est passablement délaissé alors que l’impact économique est très élevé et les dysfonctionnements sont légion, pourfend le président de l’Union fédérale des consommateurs, Alain Bazot. Il faut réformer ce système à bout de souffle".  

18 millions pour Apple séquestrés

La fameuse « RDP » est effectivement très coûteuse, sur la totalité des supports d’enregistrement numériques, téléphones portables, clés USB, disques durs. La recette pour 2013 n’est même pas connue précisément. Que Choisir parle de 208 millions d’euros, mais d’autres sources estiment la somme à 240 ou 270 millions d’euros. La société chargée de la collecte, Copy France, et le ministère de la Culture, ne donnent pas encore de chiffres officiels. Mais on sait que les sommes sont énormes. Apple, qui avait contesté la taxe en justice, et qui vient de perdre après une décision du TGI et du Conseil d'Etat, doit la bagatelle de 18 millions d’euros pour ses seules tablettes, et une quarantaine de millions au total !

5 fois plus élevée que la moyenne européenne

En cause, le mode de fixation de la « rémunération », par les ayants-droits eux-mêmes, qui sont majoritaires au sein d’une Commission administrative rattachée au ministère de la Culture, et dont ont démissionné les représentants des industriels et l’UFC. Les autres associations de consommateurs y siègent, mais sans soutenir le modèle. Résultat, la taxe a été multipliée par six depuis 1987 ! Au niveau européen, la France détient largement la première place pour le rendement de la taxe, avec 2,65 euros par habitant, contre 0,95 € pour la moyenne européenne et 0,55€ si l’on exclut la France de cette moyenne. A noter que le Royaume-Uni n’applique pas de taxes. Et sur certains supports, comme des DVD, le montant de la taxe peut représenter 75 % du prix du produit, à laquelle il faut ajouter la TVA. Car comme pour l’essence, la taxe est soumise à TVA !

Réformer la Commission administrative

Pour tenter d’endiguer le phénomène, Alain Bazot veut réformer la composition de la Commission Copie privée et vient de saisir la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, pour la convaincre. «Il suffirait d’un décret, il n’y a pas besoin de changer la loi, précise-t-il. Il suffirait que les barèmes soient adoptés à la majorité qualifiée des 2/3 ». Il souhaite aussi plus de transparence sur les… 27 sociétés de perception et de répartition des droits, sortes de limbes où les taxes atterrissent, sans que l’on sache vraiment ce que touchent les artistes. Peut-être pas grand-chose…

Evaluer le coût de l’information aussi…

L’étude de Que Choisir aura eu le mérite d’attirer l’attention une nouvelle fois sur cette taxe kafkaïenne. Le problème de la réforme que propose le président de l’association de consommateurs, c’est qu’elle pourrait au mieux en limiter l’impact économique et encore, de manière partielle. Car Alain Bazot veut maintenir un montant de la taxe selon le type de support – clé usb, disque dur…- chacun devant faire l’objet d’un étiquetage, de notices ou d’un affichage pour informer le consommateur sur le mode de calcul et l’objet de la dite taxe. Il faudrait donc un autre lobby – d’industriels, de distributeurs – pour évaluer le coût induit de la mise en place de cette information, et qui a forcément une incidence sur le prix final…

Fleur Pellerin et la culture numérique

A défaut de supprimer la taxe, il suffirait d’en limiter la recette à la moyenne européenne,  en taxant chaque gigaoctet, selon le modèle de la taxe d’habitation pour les mètres carrés (quoi que celle-ci tient compte aussi du nombre de bidets, lavabos et douches…). Et surtout, qu'elle soit affectée au Budget de l'Etat et sous contrôle parlementaire. Une commission parlementaire doit d'ailleurs être mise en place, et une directive européenne pourrait apparaître dans les 18 mois qui viennent. Cette dernière pourrait mettre tout le monde d’accord. Mais il faudra attendre quelques années avant qu’elle ne soit adoptée et transposée… Sauf, bien sûr, si Fleur Pellerin réagit à l’interpellation de l’association de consommateurs et si elle se rappelle avoir été secrétaire d’Etat à l’Economie numérique…

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