Cora doit reverser 63,5 millions d'euros à Casino

Casino récupère la pénalité versée à Cora suite à la rupture de leur centrale d'achats commune. Mais le tribunal arbitral ne tranche pas sur le fond.

Le conflit judiciaire entre Cora et Casino autour de feu leur centrale d'achats commune, Opéra, se poursuit. Le tribunal arbitral constitué par les parties suite à la rupture d'Opéra, fin 2001, a rendu, le 10 février, un jugement de Salomon. Les belligérants d'ailleurs y trouvent tous deux des raisons de s'en réjouir. Casino, qui recouvre l'indemnité de 61 M EUR que le tribunal de commerce, lui avait enjoint de verser en appel en février 2002. Mais aussi Cora qui se félicite que les juges déboutent son ex-allié de la totalité de sa demande d'indemnisation et de dommages et intérêts (101 M EUR) et établissent « le comportement gravement fautif » de Casino. Le groupe stéphanois avait, en effet, signé à l'automne 2001 un accord d' « equity swap » avec Deutsche Bank pour s'assurer une option d'achat pendant cinq ans de 42,39 % du capital de son partenaire dans Opéra sans l'en informer au préalable. Ce qui a justifié la résiliation d'Opéra.

Philippe Bouriez, président de Cora, voit dans cette sentence un point positif pour les procédures en cours qui visent à dénoncer la vente par Carrefour des 42 % de GMB ainsi que l'equity swap. Sur le fond les trois juges de cette instance extra-judiciaire couramment sollicitée dans les conflits d'affaires, ont décidé de renvoyer les ex-alliés dos à dos. Aux juges de trancher sachant que le jugement n'est pas attendu avant novembre ou décembre.
Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Article extrait
du magazine N° 1802

Couverture magasine

Tous les jeudis, l'information de référence de la grande consommation Contactez la rédaction Abonnez-vous