[Coronavirus] «Bailleurs, peuvent faire mieux pour les loyers ! » notent 5 fédérations de commerce

Selon l’argument du « zéro recette, zéro dépense » résumant la position de 5 fédérations de commerce, leurs représentant estiment que le report du règlement des échéances de loyers, pour les payer plus tard, n’est pas supportable au vu des moyens futurs qui devront être dégagés pour la reprise des affaires. Elles réitèrent donc leur demande d’annulation pure et simple des loyers et des charges pour les magasins privés d’activité.

Fermeture exceptionnelle

Elles avaient été cinq fédérations à demander dès le mercredi 18 mars 2020, l’annulation des loyers et charges commerciaux durant la période de fermeture des magasins liées aux mesures de confinement nationales face à l’épidémie de coronavirus. A savoir, Procos, la fédération du commerce spécialisé, l’Alliance du Commerce, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, la Fédération française de la franchise, et la Fédération Nationale de l’Habillement. Une semaine plus tard, les mêmes fédérations «saluent les mesures de report de loyers mais demandent aux bailleurs d’aller plus loin dans l’effort de solidarité » par communiqué du mercredi 25 mars 2020.

Reporter le paiement des loyers…

Et de rappeler que les commerçants, dont la plupart ne réalise aucun chiffre d’affaires depuis le 15 mars, sont gravement impactés par la crise du Covid-19. En renouvelant, aux bailleurs, leur demande de solidarité vis-à-vis des commerçants pour créer les conditions de la survie de la plus grande partie des magasins et des emplois. Certes, les 7 fédérations prennent acte des mesures prises ces derniers jours s’agissant d’un report du paiement de leurs loyers. En effet, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19 permet aux microentreprises de reporter intégralement ou d’étaler le paiement de leurs loyers. De l’autre, les associations et fédérations représentatives des bailleurs se sont exprimées en faveur de la suspension des loyers et des charges et la mise en place de la mensualisation pour les TPE et les PME. « Bien entendu, nous demandons que le même dispositif s’applique aux enseignes plus importantes compte tenu du contexte ».

… quand il faudra demain consacrer des moyens pour les réouvertures…

Certes, ces mesures prises dans l’urgence vont permettre aux entreprises de répondre aux besoins de trésorerie immédiate, notamment pour payer les salaires de leurs équipes au mois de mars ainsi que leurs fournisseurs. Mais, «bien que d’une absolue nécessité, ces mesures seront insuffisantes ». Car, encore une fois, «les commerces ne font aucun chiffre d’affaires et le retour à l’activité, comme nous le constatons avec les entreprises présentes en Chine, ne se fera que très progressivement. Lorsqu’interviendra la réouverture, les commerces devront consacrer tous leurs moyens pour faire repartir production et distribution. Leurs besoins en fond de roulement seront alors importants ». Conséquence : «reporter le règlement des échéances de loyers pour les payer plus tard n’est donc pas une solution supportable : cela imputerait les moyens financiers indispensables à la reprise du commerce. Or, pour les bailleurs comme pour les commerçants, l’objectif à atteindre doit être de créer les conditions pour que les points de vente fonctionnent demain, qu’ils soient en capacité de payer les loyers dans deux ans, dans cinq ans… »

… c’est faire peser la totalité des conséquences de la crise sur les seuls commerçants…

« L’enjeu n’est pas l’encaissement d’un ou deux mois de loyers mais bien la vie demain dans les territoires, la pérennité des magasins dans les lieux de commerce et la survie de l’emploi local. L’enjeu n’est pas la valeur de l’immobilier ». Annuler quelques semaines de loyer n’aura que très peu d’impact, mais bien de permettre aux commerçants de continuer à contribuer, avec les bailleurs, au dynamisme de la ville. Finalement, «les mesures annoncées par les bailleurs et celles prévues par la loi, qui se limitent à un simple report de charges, font peser la totalité des conséquences de la crise sur les commerçants et entraîneront la disparition de nombreux locataires de points de vente pour les villes ».

… il faut donc annuler les loyers ou les pondérer pendant la période de fermeture !

Les 5 fédérations ne manquent pas de souligner que «certains bailleurs l’ont très bien compris et se sont engagés très vite en faveur de l’annulation des loyers commerciaux durant la fermeture ». Fort de cette ‘‘jurisprudence’’ lesdites fédérations « demandent aux bailleurs, notamment les plus grands d’entre eux (sociétés foncières cotées, bailleurs institutionnels, etc.) de mettre en œuvre les conditions pour annuler les loyers et les charges pendant la période de fermeture des magasins imposée par arrêté ministériel et adapter ces loyers à l’activité réelle des commerces qui ont pu rester ouverts mais qui réalisent de très faibles chiffres d’affaires compte tenu du confinement ». De plus, le délai accordé par les mesures ponctuelles de report doit être mis à profit pour que les bailleurs s’organisent, en reportant par exemple leurs échéances de prêts. « Les fédérations de commerçants soutiendront toute mesure qui permettra aux bailleurs, grands comme petits, d’atteindre cet objectif : réduction d’impôt en contrepartie de l’abandon des loyers non perçus, implication des banques et du monde de l’assurance afin qu’ils prennent leur part de solidarité ».

 

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