Coronavirus : découvrez le Décret de la fermeture des centres commerciaux
Il vient d'être publié. Le décret no 2021-99 du 30 janvier 2021 donne toutes les explications, ou presque, sur les conditions de fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m².
Sans surprise, le décret "no 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire" confirme tous les éléments évoqués depuis 24 heures.
Vous pouvez lire ce décret en cliquant ici
Les magasins qui doivent rester fermés
II bis. – La surface mentionnée au premier alinéa du II est calculée dans les conditions suivantes:
1 La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs mitoyens avec les parties privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes. La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d’accès au public;
2 Il faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, y compris lorsqu’ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d’autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. L’ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l’atteinte du seuil de 20 000 m², y compris en cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements ou bâtiment
Les magasins autorisés à rester ouverts dans les centres commerciaux sont:
« – Commerce de detail de produits surgeles ; « – Commerce d’alimentation generale ;
« – Superettes ;
« – Supermarches ;
« – Magasins multi-commerces dont l’activite principale est la vente alimentaire
« – Hypermarches ;
« – Commerce de detail de fruits et legumes en magasin specialise ;
« – Commerce de detail de viandes et de produits a? base de viande en magasin specialise ; « – Commerce de de?tail de poissons, crustaces et mollusques en magasin specialise ;
« – Commerce de detail de pain, patisserie et confiserie en magasin specialise ;
« – Boulangerie et boulangerie-patisserie ;
« – Autres commerces de detail alimentaires en magasin specialise ;
« – Commerce de de?tail de produits pharmaceutiques en magasin specialise
Et concernant la jauge:
« Art. 37. – I. – Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes:
1 Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu’un client à la fois;
2 Les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8m2 et 400 m2 ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2;
3 Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m2;
4 La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.
