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Pour paraphraser le titre d’un célèbre standard musical des années 80, la Fédération française de la franchise (fédération professionnelle des franchiseurs et de leurs franchisés) tient à faire «juste une mise au point ». Plus précisément, son communiqué du 28 avril, publié lors des annonces du Premier Ministre sur le déconfinement, lance cette apostrophe «levons un malentendu établi : sous couvert de « grandes enseignes », nos réseaux de franchise sont composés d’entrepreneurs indépendants, lesquels ont contracté un emprunt – la plupart du temps assorti de garanties sur leur patrimoine personnel - embauché leurs salariés, conclu des contrats avec les fournisseurs et naturellement signé leur contrat de bail. Derrière ces enseignes ne se cachent pas des multinationales ! ». Harangue précédée du constat que «la Fédération française de la franchise, salue le travail mené par le Gouvernement pour accompagner les entreprises depuis le début de la crise mais souligne l’importance vitale pour ses adhérents, vivier de TPE et PME, d’aller aujourd’hui plus loin sur le sujet des loyers ». Voici donc 7 chiffres démonstratifs propres à rappeler les réalités de la filière de la franchise en France. «Et qui doivent absolument être pris en compte dans les discussions en cours desquelles aucune solution n’a pour l’heure pu être trouvée pour nos entreprises ».
78 218 points de vente franchisés
C’est le parc que représente 2 049 réseaux, pour près de 68 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
757 852 emplois
C’est ce que génère cette activité en emplois (directs et indirects).
9 salariés
C’est le nombre moyen qu’emploie un franchisé, âgé de 47 ans en moyenne.
47,2% D'enseignes non éligibles aux annonces d’annulation des loyers
Soit près de la moitié, des enseignes du réseau « n’est pas éligible aux annonces d’annulation des loyers faites à destination des très petites entreprises, car elles ne remplissent pas les conditions d’accès au fonds de solidarité notamment celles liées au nombre de salariés, et/ou à la détention de plusieurs points de vente via une société-mère ».
55% ont pour propriétaire une SCI
Elles ne sont pas non plus « éligibles aux annonces faites par les fédérations de grands bailleurs fonciers puisque seule une minorité d’entre elles a une foncière pour bailleur (22,3%), la majorité ayant pour propriétaire une SCI (55%), 5% un bailleur institutionnel et 17% une personne physique ».
77 % hors des effets d’annonces
Tout considéré, «le constat est clair 77 % de ces entrepreneurs ne sont pas couverts par les annonces des grandes foncières ».
23% dans la crainte d’une fermeture
La Fédération française de la franchise l’affirme «alors que 86% de nos entreprises sont à l’arrêt, que 23% d’entre elles pensent à une fermeture définitive à l’horizon des 3 à 6 mois, que les loyers représentent entre 10 et 20% de leur chiffre d’affaires HT, soit le deuxième poste de charges après les salaires - qui eux ont pu être pris en charge en partie par le chômage partiel on leur demande aujourd’hui de négocier individuellement avec leur bailleur…»
Les conséquences des chiffres
En réaction, « certains entrepreneurs n’ont eu d’autre choix que de bloquer le paiement des loyers espérant qu’un recours juridique vienne leur apporter une solution... Dans l’hypothèse même où cela s’avèrerait juridiquement possible, combien d’entre eux pourront s’offrir le luxe d’une procédure et combien survivront au-delà du délai du recours ?... ». La situation des adhérents n’est pas isolée, « elle concerne évidemment des milliers d’entreprises, exploitant avec ou sans enseigne, qui sont hors du champ des mesures annoncées. Nous craignons à présent qu’avec l’annonce du déconfinement, les négociations ne piétinent, laissant les bailleurs se bercer d’illusion sur la capacité de leurs locataires à recouvrer leur chiffre d’affaires d’antan et à s’acquitter de leur loyer courant augmenté du report des impayés… Il ne s’agit pas de demander un sursis sur une condamnation à mort mais de mettre en place des dispositifs d’accompagnement flexibles et proratisés, laissant une chance aux entreprises de récupérer leur rythme de croisière… Or, cela ne sera pas possible, pour nos coiffeurs, chocolatiers, cavistes, instituts de beauté, etc. sans une annulation des loyers pour toute la période de l’arrêt de l’activité et son indexation à la réalité de l’activité économique à leur réouverture ».
Déduire les abandons de loyers du revenu imposable
Ces dispositifs devront s’accompagner « de mesures de soutien à destination des « petits » bailleurs. La Fédération salue d’ailleurs l’adoption par les députés en première lecture de la règle permettant aux propriétaires de déduire leurs abandons de loyers de leur revenu imposable. La solidarité doit être de mise à tous les échelons de la chaîne et les entreprises ne peuvent – en cette période cruciale – souffrir de l’incertitude pesant sur le sort de leur charge de loyer pendant de longs mois ».
Jeanne-Marie Prost, médiatrice d’espoir
Pour conclure, «nous espérons, que par la nomination de Jeanne-Marie Prost pour conduire la médiation sur les loyers, des solutions rapides et concrètes seront trouvées avec l’ensemble des acteurs ayant un intérêt commun pour la survie du commerce de centre-ville comme celui des centres commerciaux ».
