[Coronavirus] Les règles d’encadrement compliquent la gestion des ressources humaines [Tribune]

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TRIBUNE D'EXPERTS Avec la propagation du Coronavirus, le gouvernement prend de nouvelles mesures, notamment sur le volet des ressources humaines. Nicolas Chenevoy, associé du cabinet Fidere Avocats spécialisé en droit social, revient pour LSA sur les règles à date, où un certain flou demeure.

Nicolas Chenevoy, associé du cabinet Fidere Avocats spécialisé en droit social.
Nicolas Chenevoy, associé du cabinet Fidere Avocats spécialisé en droit social.© Didier LARGER

Les règles relatives aux politiques de prévention du Coronavirus Covid-19 évoluent assez rapidement en réaction au développement de l’épidémie, ce qui semble, à l’heure actuelle, créer un certain flou. Les règles de confinement et de prise en charge par l’ARS semblent ainsi évoluer.

A date et à la lecture des informations officielles :

  • Les annonces officielles sont actuellement toutes dirigées en faveur d’une poursuite de l’activité économique, y compris en cas de passage, vraisemblablement dans les jours à venir, en stade 3 de l’épidémie.

À titre d’exemple, les deux FAQ diffusées par les préfectures de l’Oise et du Morbihan où sont situés le principaux clusters actuels prennent nettement position en faveur de la continuité du travail pour les salariés. Il est ainsi mentionné que les supermarchés et grade surface peuvent rester ouverts, en raison des faibles contacts entre clients, à la différence des cinémas, théâtres, concerts et discothèques.

  • Le question/réponse du gouvernement à destination des salariés et des entreprises n’a pas été encore été actualisé. Il pourrait l’être dans la journée ou dans les jours à venir. Le recours au télétravail doit être privilégié lorsqu’il est possible et l’employeur peut être amené à aménager les postes et consignes de travail pour limiter les risques. De même les congés pourraient être modifiés.
  • A ce jour, les mesures d’isolement pour éviter l’entrée du virus sur le territoire national n’ayant plus lieu d’être depuis le passage en stade 2, l’ARS semble ne plus délivrer d’arrêt de travail pour les salariés rentrant de zones contaminées comme cela avait été prévu initialement. Avec la levée de l’obligation de confinement se pose la question de la délivrance d’arrêts de travail pour les proches de personnes contaminées. Ainsi, une politique de confinement édicté à l’initiative de l’entreprise, en l’absence de contamination avérée, conduirait cette dernière à devoir maintenir le salaire des salariés ainsi isolés.   

En conclusion à ce stade il semble donc que la position à adopter dans les entreprises doit être de favoriser le télétravail lorsque celui-ci est possible, et en cas d’impossibilité, d’exiger des salariés qu’ils continuent de travailler en présentiel -sauf naturellement s’ils présentent des signes de contamination. Les postes de travail et consignes doivent être également adaptés pour limiter les risques de contamination à tout le moins dans les zones où l’épidémie semble se répandre.

  • Les mesures de prévention (mise à disposition de points d’eau et savons ou gels hydroalcooliques à proximité du lieu de travail, utilisation de serviette à usage unique, mise en place d’une obligation de se laver les mains à l’entrée dans l’entreprise, affichages informatifs sur le coronavirus et les gestes barrières, mise à jour du DUER…) doivent cependant être suivis pour éviter tout risque d’engagement de responsabilité pour atteinte à l’obligation de sécurité et éviter l’exercice d’un droit de retrait par les salariés.
  • Concernant l’exercice du droit de retrait, le question/réponse apportait déjà une réponse assez claire. Ce droit ne peut être utilisé que de manière exceptionnelle en cas de crise épidémique, uniquement si l’employeur n’a pas pris les mesures de prévention recommandées par le gouvernement. La DGT indique également se référer à sa position dans sa circulaire de 2009 concernant le 51N1, qui était extrêmement claire sur l’exercice du droit de retrait.
  • Par ailleurs, le gouvernement devrait prochainement édicter un acte réglementaire pour qualifier l’épidémie de coronavirus de cas de force majeure. Les contours que pourrait prendre ce cas de force majeurs restent largement indéfinis. Pour l’heure, sur le site dédié au coronavirus (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus), il est simplement indiqué que « L’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un “cas de force majeure” ainsi les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas retard de livraison. »
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