[Coronavirus] Quelles conséquences à l’arrêt des prospectus ?
Depuis une semaine, la distribution des prospectus n’est plus assurée. Les industriels pourraient en principe demander aux enseignes de revoir les contrats…
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Les boites aux lettres des Français s’allègent. En effet, depuis une semaine, Adrexo et Mediapost ne diffusent plus les catalogues publicitaires auprès des particuliers. Si l’initiative semble logique en ces temps troublés par la pandémie du Covid-19, ces supports publicitaires sont le fruit d’un contrat. Et « un investissement n’est dû que s’il est réalisé », rappelle Laetitia Lemmouchi-Maire, avocate au barreau de Paris. Si la diffusion des prospectus n’est pas assurée, les industriels peuvent-ils se retourner contre l’enseigne ?
Principe de la force majeure
Cela dépend d’abord du contrat établi entre les deux parties. S’il est précisé que l’engagement se fait en fonction de la diffusion du support, et du nombre d’exemplaires distribués, alors les fournisseurs peuvent, théoriquement, se retourner contre l’enseigne. « Mais il existe aussi le principe de la force majeure, précise la professionnelle, quand un événement extérieur, imprévisible ou irrésistible survient ». Ici, le Covid-19 semble parfaitement correspondre à ce principe, « la responsabilité du distributeur ne peut donc pas être engagée ».
Prestations équivalentes ?
Attention toutefois, la responsabilité n’est certes pas engagée mais les discussions sur le prix ne sont pas pour autant à exclure.« Dans le cas où pour une raison quelconque les prestations prévues ne seraient pas intégralement réalisées, les parties prévoiront de substituer à ces prestations de nouvelles prestations ou de diminuer à due concurrence le montant des sommes dues par le fournisseur » stipule, par exemple, le contrat Enseigne U fixé avec ses fournisseurs.
Quelle équivalence proposer ? L’enseigne de bricolage Gedimat a par exemple annulé un salon proposé à ses adhérents qui présentaient l’ensemble des nouveaux produits par ses fournisseurs. En lieu et place de ce temps fort, le groupe a mis en place un salon virtuel. Solution acceptée par certains industriels… et rejetée par d’autres, qui estiment qu’il n’y a pas d’équivalence entre ces deux propositions. Dans ce cas, le contrat, non honoré, est donc à rediscuter…
Des promotions impossibles à honorer
Mais n’oublions pas deux limites qui s’exercent de fait : les enseignes réduisent la voilure sur les promotions actuellement compte tenu de la crise que traverse le pays : « En Belgique, les campagnes de promotions sont même interdites pour éviter le stockage domestique » souligne encore l’experte. En France, de sources concordantes, Casino aurait fait passer le mot en interne d’éviter les têtes de gondole et la théâtralisation pour valoriser les promotions (mais sur son application mobile, les rabais restent de mise). « Le personnel en magasin n’est de fait pas toujours suffisant pour pouvoir mettre en place les dispositifs promotionnels, et on comprend qu’avec l’épidémie, ce n’est pas la priorité du magasin », pointe Patrick Clément, en charge du développement de Data Solutions.
L'heure des comptes
Autre limite, et de poids : le rapport de force entre une marque et le distributeur risque de biaiser les contreparties et les discussions… « Quoi qu’il en soit, un partage des coûts est à prévoir. Les industriels ont prévu des lots pour ces opérations commerciales, les distributeurs ont, eux, engagés des coûts d’impression, certes bien moins élevés que les prix des prospectus supportés par les fabricants», développe Laetitia Lemmouchi-Maire. Une fois la crise passée, l’heure des comptes sonnera…
