Daniel Fasquelle (UMP) dépose une une proposition de loi consommateur…

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LÉGISLATION - LOIS Le député UMP Daniel Fasquelle, ancien rapporteur du projet de loi Lefebvre, a déposé une proposition de loi sur la consommation alors que Benoît Hamon doit présenter son projet de loi en Conseil des ministres le 2 mai prochain. La proposition remet à nouveau en débat la question des contrats des réseaux d’indépendants.

Daniel Fasquelle, UMP, membre de la Commission des Affaires économiques
Daniel Fasquelle, UMP, membre de la Commission des Affaires économiques

Décidément, la loi Hamon sur la consommation qui va être présentée le 2 mai en Conseil des ministres puis devant les députés vers la fin juin, n’échappera pas à de solides débats au Parlement. Dans ce qui s’apparente à une stratégie d’embuscade, ou de coucou, le député Danielle Fasquelle, et une quinzaine d’autres députés UMP, viennent de présenter une sorte de contre-proposition de loi Hamon à l’Assemblée nationale, qui reprend en grande partie le projet de loi Lefebvre.

Contrats d'affiliation

La proposition réintroduit notamment l’encadrement des contrats d’affiliation limités à une période de six ans, dont les réseaux d’indépendants s’étaient fort émus puisqu’ils pouvaient permettre aux groupes intégrés de venir piocher des magasins et fragiliser les enseignes, comme Leclerc, Système U ou Intermarché. D’ores et déjà, dans la jurisprudence récente, les juges ont tendance à rejeter les multiples clauses qui empêchent la revente du magasin ou le changement d’enseigne.

Pluie d'amendements ?

Evidemment, la proposition de loi Fasquelle a toutes les chances d’être rejetée par la majorité. Mais il n’est pas impossible que certaines dispositions de l’ex-projet de loi Lefebvre ne deviennent des amendements de la future loi Hamon. Le Sénat  - de gauche – avait en effet adopté et renforcé ces dispositions sur les contrats d’affiliation que Daniel Fasquelle vient de ressortir des tiroirs pour la grande distribution alimentaire. Et que Benoît Hamon n'a pas du tout prévu dans son projet de loi. Du moins, selon la version qui nous est parvenue...

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