Daniel Fasquelle (UMP) dépose une une proposition de loi consommateur…

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LÉGISLATION - LOIS Le député UMP Daniel Fasquelle, ancien rapporteur du projet de loi Lefebvre, a déposé une proposition de loi sur la consommation alors que Benoît Hamon doit présenter son projet de loi en Conseil des ministres le 2 mai prochain. La proposition remet à nouveau en débat la question des contrats des réseaux d’indépendants.

Daniel Fasquelle, UMP, membre de la Commission des Affaires économiques
Daniel Fasquelle, UMP, membre de la Commission des Affaires économiques

Décidément, la loi Hamon sur la consommation qui va être présentée le 2 mai en Conseil des ministres puis devant les députés vers la fin juin, n’échappera pas à de solides débats au Parlement. Dans ce qui s’apparente à une stratégie d’embuscade, ou de coucou, le député Danielle Fasquelle, et une quinzaine d’autres députés UMP, viennent de présenter une sorte de contre-proposition de loi Hamon à l’Assemblée nationale, qui reprend en grande partie le projet de loi Lefebvre.

Contrats d'affiliation

La proposition réintroduit notamment l’encadrement des contrats d’affiliation limités à une période de six ans, dont les réseaux d’indépendants s’étaient fort émus puisqu’ils pouvaient permettre aux groupes intégrés de venir piocher des magasins et fragiliser les enseignes, comme Leclerc, Système U ou Intermarché. D’ores et déjà, dans la jurisprudence récente, les juges ont tendance à rejeter les multiples clauses qui empêchent la revente du magasin ou le changement d’enseigne.

Pluie d'amendements ?

Evidemment, la proposition de loi Fasquelle a toutes les chances d’être rejetée par la majorité. Mais il n’est pas impossible que certaines dispositions de l’ex-projet de loi Lefebvre ne deviennent des amendements de la future loi Hamon. Le Sénat  - de gauche – avait en effet adopté et renforcé ces dispositions sur les contrats d’affiliation que Daniel Fasquelle vient de ressortir des tiroirs pour la grande distribution alimentaire. Et que Benoît Hamon n'a pas du tout prévu dans son projet de loi. Du moins, selon la version qui nous est parvenue...

Carnet des décideurs

Vincent Fièvre

Vincent Fièvre

Directeur de communication et marque d'Intermarché

Martial Ferrandis

Martial Ferrandis

Directeur des achats DPH et non alimentaires de la Centrale Envergure

Gwenn Van Ooteghem 

Gwenn Van Ooteghem 

Directeur des achats marques nationales d'Intermarché

Franck Marinho

Directeur enseignes Système U

Claire Bourdon

Claire Bourdon

Directrice d'enseigne hypermarché d'Intermarché

Louise Damie

Louise Damie

Directrice des ressources humaines d'Intermarché

Claude G.

Directeur général d'Intermarché Alimentaire

Tristan Dupont

Tristan Dupont

Directeur des achats d'Intermarché

Didier Deverchere

Didier Deverchere

Directeur des achats liquides de la centrale d'achats Envergure

Patrice Buchard

Patrice Buchard

Directeur de la filière BVP chez Système U

Claude  Genetay

Claude Genetay

Directeur général d’Intermarché alimentaire international

Jérôme Coulombel

Directeur juridique du département contentieux de Carrefour

Sébastien Dierick

Président Système U Nord-Ouest

Thierry Boltz

Président de Système U Est

Frederic  Lecoq

Frederic Lecoq

Directeur de la filière PGC chez Systeme U

Elisa  Blanchard

Elisa Blanchard

Directrice des ressources humaines adjointe de la coopérative U.

Caroline Puechoultres

Caroline Puechoultres

Directrice marketing, communication et innovation d'Intermarché

Patricia Ligonie

Patricia Ligonie

Directrice marketing et de l'expérience Client de Système U

Marc Boulangé

Marc Boulangé

Directeur digital d'Intermarché

Virginie Larrière

Virginie Larrière

Directrice des supermarchés d'Intermarché

Cathy Collart

Cathy Collart

Directrice des hypermarchés Intermarché

Christine Auberger

Christine Auberger

Directrice marketing et expérience client de Système U

Sandra Lossy

Sandra Lossy

Directrice numérique de Système U

Nicolas Bringer

Nicolas Bringer

Président-directeur général de Système U Sud

Sandrine Burgat

Sandrine Burgat

Directrice de la communication de Système U

Benoît Bourassin

Benoît Bourassin

Président du comité stratégique Proximité de Système U

Pierre Maertens

Pierre Maertens

Directeur e-commerce et omnicanal d’Intermarché

Caroline Dassié

Caroline Dassié

Directrice générale d’Intermarché

Jérôme Demoisy

Jérôme Demoisy

Acheteur vins chez Système U

Alexandre Falck

Alexandre Falck

Directeur général d'ITM entreprises

Vincent Bronsard

Vincent Bronsard

Directeur de l’ensemble de l'offre (alimentaire et non alimentaire) d'Intermarché

Evelyne Banquy

Evelyne Banquy

Directrice développement durable d’ITM Alimentaire

Jean-Baptiste Hespel

Jean-Baptiste Hespel

Directeur de la communication, de la stratégie et du repositionnement de marque de Système U

François Mbody

Secrétaire général de Système U

Thierry Cotillard

Thierry Cotillard

Président du Conseil d’Administration d’ITM alimentaire international

Byzery Anne

Directrice juridique de Système U

Ronan Le Corre

Ronan Le Corre

Directeur général délégué de Système U Ouest

Pascal Millory

Directeur commercial de Système U

Yves Petitpas

Yves Petitpas

Médiateur interne du groupement

Florence-Anne Coumel

Directrice des ressources humaines de Système U

Daniel Maruzzo

Directeur général délégué de Système U Est

Guillaume Darrasse

Directeur général délégué de Système U

Catherine Fedrigo

Catherine Fedrigo

Responsable des achats de vins chez Intermarché

Denis Moreau

Directeur commercial alimentaire de Leclerc

Serge Papin

Serge Papin

Ancien patron de Système U

Marc Prou

Marc Prou

Président de Système U Sud

Daniel Gournay

Président de Système U Nord-Ouest

Bruno David

Directeur sourcing et PME d’Intermarché

Bertrand Gardès

Directeur général de Système U Sud entre 2005 et 2015

Gérard Monzon

Gérard Monzon

Directeur général d’U Proximité Sud Ouest

Laurent Francony

Directeur qualité sécurité sociétal environnement au sein de Système U et président d'Ecofolio

Olivier Fontaine

Olivier Fontaine

Responsable du pôle frais d'Intermarché

Bruno Cazorla

Bruno Cazorla

Directeur des achats PGC de la centrale nationale de Système U

Nicolas Jérôme

Directeur commercial de Soparind Bongrain

Jean-Pierre Le Roch

Fondateur d'Intermarché

Denis Aubé

Denis Aubé

Président de Système U Ouest

Vassante Monany

Vassante Monany

Directeur Commercial d'Intermarché Roumanie

Dominique Schelcher

Dominique Schelcher

Président-directeur général de Système U

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