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Débats juridiques

Débats juridiques

Bataille juridique entre Cora et Intermarché autour des "gros volumes et petits prix"

L’enseigne Cora s’est manifestée auprès de plusieurs adhérents Intermarché qui ont utilisé les termes "gros volumes et petits prix" lors d’opérations promotionnelles. Sans savoir qu’il...

L'utilisation des termes gros volumes et petits prix fait débat entre Cora et Intermarché

14 juin 2019 à 13:16 |

CORA
, MARKETING & CONSO

EuropaCity ne capitule pas face à l’annulation du tribunal administratif de Pontoise

Le tribunal administratif de Pontoise a annulé ce 12 mars le plan local d'urbanisme de la ville de Gonesse où s’inscrit le mégaprojet EuropaCity porté par le groupe Auchan et son partenaire...

Les 230 000 m² de commerces, assortis de plus du double de restaurants, loisirs, espaces publics, lieux de culture, etc. sortiront-ils de terre un jour ? Au-delà de la nouvelle embuche mise en travers du projet EuropaCity par le tribunal administratif de Pontoise, cette «utopie » s’avère de plus en plus déphasée avec les desseins d’urbanisme actuels.

13 mars 2019 à 12:14 |

GMS - CENTRES COMMERCIAUX
, CENTRES COMMERCIAUX

Autorisations d'ouverture : ce qui change dans les seuils

La loi Elan a créé de nouveaux seuils d’autorisation de surfaces commerciales pour la revitalisation des centres-villes, qui s’ajoutent aux particularismes de Paris, à ceux des communes de moins...

La loi Elan veut favoriser l’implantation des commerces en centres-villes.

9 janvier 2019 à 00:00 |

, GSS - GRANDES SURFACES SPÉCIALISÉES , URBANISME COMMERCIAL

[Tribune Gide] « Visites domiciliaires : le droit d’être assisté d’un avocat dès la notification est établi »

TRIBUNE D'EXPERTS Hélène Vey-Morit avocate spécialisée en droit français et européen de la concurrence et en droit de la distribution chez Gide, revient sur l’arrêt récent de la cour de cassation qui autorise...

18 juillet 2018 à 06:44 |

, ENTREPRISES , RÉGLEMENTATION

[Tribune] Forte hausse des infractions sur les promotions et les prix

Gaëlle Toussaint-David, avocate au département Concurrence/Distribution du cabinet Simon Associés, commente l'enquête de la DGCCRF publiée le 10 janvier dernier qui constate une forte hausse des...

13 février 2018 à 15:58 |

DISTRIBUTEURS
, MARKETING & CONSO

[Tribune Gide] Les enregistrements clandestins sont-ils recevables comme moyen de preuve ?

TRIBUNE D'EXPERTS En septembre 2016, le Tribunal de l’Union Européenne a validé à titre de preuve d’une entente anticoncurrentielle la référence à des enregistrements de conversations téléphoniques clandestins (à...

Laura Castex, avocat au Barreau de Paris depuis 2006 est spécialisée en droit français et européen de la concurrence, ainsi qu’en droit de la distribution chez Gide

13 mars 2017 à 07:46 |

, ENTREPRISES , RÉGLEMENTATION

Sortie d'un panorama de la jurisprudence 2015 de la franchise et des réseaux

Le cabinet d’avocats Simon Associés vient de publier un panorama de la jurisprudence 2015 de la franchise et des réseaux. 120 décisions y sont décryptées. Le relevé commenté des principales...

2 février 2016 à 13:57 |

FRANCHISE
, COMMERCE SPÉCIALISÉ (BOUTIQUES, FRANCHISES)

Ludendo (La Grande Récré) fait appel à la justice pour régler un litige avec l'un de ses créanciers financiers minoritaires

LÉGISLATION - LOIS Début décembre, le groupe Ludendo (enseignes La Grande Récré, Starjouet...) s'est placé en procédure de sauvegarde financière accélérée afin de régler un conflit avec l'un de ses créanciers...

Le groupe Ludendo, propriétaire notamment de l'enseigne La Grande Récré, a recouru à la encore récente procédure de sauvegarde financière accélérée pour régler un conflit avec un partenaire financier minoritaire.

18 décembre 2015 à 15:49 |

FRANCHISE
, LA GRANDE RÉCRÉ (LUDENDO)

Fidal pointe les difficultés de la transmission d’entreprises dans un sondage

Le cabinet d’avocats Fidal vient de réaliser un sondage auprès de chefs d’entreprise qui permet de lister les difficultés qu’ils craignent de rencontrer lors de la vente de leur société. La...

Le cabinet d'avocats Fidal se penche sur les cessions d'entreprises

27 janvier 2015 à 10:50 |

DISTRIBUTEURS
, FISCALITÉ

Juridique : Nespresso doit ouvrir le marché des dosettes

BRÈVES Suite à une plainte de DEMB (ex-Sara Lee), propriétaire de la marque L’Or Espresso et d’Ethical Coffee Company, l’Autorité de la concurrence française a ouvert une procédure pouvant déboucher...

30 avril 2014 à 23:00 |

NOUVEAUTÉS

Simon Associés se dote d’une pratique fiscale et d’un nouveau bureau Outre-Mer

L'entreprise vient par ailleurs d’être récompensée du titre de 2ème meilleur Cabinet d’Affaires en France dans la Catégorie « Distribution ». Simon Associés, un cabinet d’avocats...

15 avril 2014 à 09:41 |

CABINET SIMON ET ASSOCIÉS
, FRANCHISE

Un Leclerc et son patron condamnés

Selon « Le Parisien », à Montbéliard (25), un super Leclerc et son patron ont été condamnés, le 23 janvier, par le tribunal correctionnel de la ville à deux amendes, respectivement de 75 000 €...

8 février 2014 à 08:30 |

E.LECLERC
, ARCHIVES LSA

Jacques-Antoine Granjon furieux contre l’attaque sur le nom de domaine vente-privee.com

E-COMMERCE Alors que le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre un jugement prononçant la nullité de la marque vente-privee.com, estimée dépourvue de caractère distinctif, information révélée...

Jacques-Antoine Granjon assure qu'il gardera son nom de vente-privee quoiqu'il arrive.

5 décembre 2013 à 10:40 |

COMMERCE CONNECTÉ
, JACQUES-ANTOINE GRANJON

La justice maintient la pression sur Ikea France

L'enquête sur les soupçons d'espionnage des salariés et clients par Ikea France a débouché sur la mise en examen, la semaine dernière, de l'actuel directeur général Stefan Vanoverbeke, de son...

Le directeur général Stefan Vanoverbeke a été mis en examen la semaine dernière dans l’affaire d’espionnage des salariés.

30 novembre 2013 à 08:00 |

IKEA
, IKEA FRANCE

Pêche profonde, Intermarché se justifie

À quelques jours du vote au Parlement européen sur la pratique de la pêche au chalut, Intermarché répond aux attaques de l'association Bloom. Celle-ci dénonce une pêche destructrice et non...

La Scapêche, premier armateur de France, attaquée par l’association Bloom, assure respecter les fonds marins.

29 novembre 2013 à 14:00 |

INTERMARCHÉ
, SCAPÊCHE

Brico vs Leroy-Casto, la suite

L'appel de Leroy-Merlin et Castorama contre la décision du tribunal de Bobigny (93) d'ouvrir le dimanche a été mis en délibéré par le TGI de Paris au 29 octobre. La décision devait être plaidée...

16 octobre 2013 à 23:00 |

LEROY MERLIN
, CASTORAMA

Les négociations suspendues à la loi Hamon

L'ÉVÉNEMENT DE LA SEMAINE Le rythme des lois n'est pas celui des activités de l'industrie et du commerce. En attendant la dernière version de l'application de la loi Hamon, prévue pour 2015, il faut élaborer les...

9 octobre 2013 à 23:00 |

, NÉGOCIATIONS , XAVIER BEULIN

Faisons un rêve...

EDITORIAL Si l'on en croit l'ambiance de la conférence LSA sur les négociations commerciales (plus de 600 personnes présentes), les rencontres annuelles entre industriels et distributeurs pourraient se...

9 octobre 2013 à 23:00 |

, YVES PUGET , LME

Consternant

EDITORIAL Les débats sur les ouvertures le dimanche et le travail nocturne ne m'inspirent qu'un seul mot : consternant. Consternant historiquement. Les gouvernements successifs n'ont jamais voulu...

2 octobre 2013 à 23:00 |

, SYNDICATS , CASTORAMA

L’ouverture dominicale, un potentiel de 20.000 emplois selon le CCF

Dossier TRAVAIL DOMINICAL Favorable à un assouplissement de l’ouverture des commerces le dimanche, le Conseil du Commerce de France estime que 20.000 emplois sont à la clef. Le Conseil du Commerce de France (CCF) a...