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Débats juridiques
Autorisations d'ouverture : ce qui change dans les seuils
La loi Elan a créé de nouveaux seuils d’autorisation de surfaces commerciales pour la revitalisation des centres-villes, qui s’ajoutent aux particularismes de Paris, à ceux des communes de moins...

, GSS - GRANDES SURFACES SPÉCIALISÉES , URBANISME COMMERCIAL
[Tribune Gide] « Visites domiciliaires : le droit d’être assisté d’un avocat dès la notification est établi »
TRIBUNE D'EXPERTS Hélène Vey-Morit avocate spécialisée en droit français et européen de la concurrence et en droit de la distribution chez Gide, revient sur l’arrêt récent de la cour de cassation qui autorise...

, ENTREPRISES , RÉGLEMENTATION
[Tribune] Forte hausse des infractions sur les promotions et les prix
Gaëlle Toussaint-David, avocate au département Concurrence/Distribution du cabinet Simon Associés, commente l'enquête de la DGCCRF publiée le 10 janvier dernier qui constate une forte hausse des...

DISTRIBUTEURS
, MARKETING & CONSO
[Tribune Gide] Les enregistrements clandestins sont-ils recevables comme moyen de preuve ?
TRIBUNE D'EXPERTS En septembre 2016, le Tribunal de l’Union Européenne a validé à titre de preuve d’une entente anticoncurrentielle la référence à des enregistrements de conversations téléphoniques clandestins (à...

, ENTREPRISES , RÉGLEMENTATION
Sortie d'un panorama de la jurisprudence 2015 de la franchise et des réseaux
Le cabinet d’avocats Simon Associés vient de publier un panorama de la jurisprudence 2015 de la franchise et des réseaux. 120 décisions y sont décryptées. Le relevé commenté des principales...

FRANCHISE
, COMMERCE SPÉCIALISÉ (BOUTIQUES, FRANCHISES)
Ludendo (La Grande Récré) fait appel à la justice pour régler un litige avec l'un de ses créanciers financiers minoritaires
LÉGISLATION - LOIS Début décembre, le groupe Ludendo (enseignes La Grande Récré, Starjouet...) s'est placé en procédure de sauvegarde financière accélérée afin de régler un conflit avec l'un de ses créanciers...

FRANCHISE
, LA GRANDE RÉCRÉ (LUDENDO)
Fidal pointe les difficultés de la transmission d’entreprises dans un sondage
Le cabinet d’avocats Fidal vient de réaliser un sondage auprès de chefs d’entreprise qui permet de lister les difficultés qu’ils craignent de rencontrer lors de la vente de leur société. La...

DISTRIBUTEURS
, FISCALITÉ
Juridique : Nespresso doit ouvrir le marché des dosettes
BRÈVES Suite à une plainte de DEMB (ex-Sara Lee), propriétaire de la marque L’Or Espresso et d’Ethical Coffee Company, l’Autorité de la concurrence française a ouvert une procédure pouvant déboucher...
30 avril 2014 à 23:00 |NOUVEAUTÉS
Simon Associés se dote d’une pratique fiscale et d’un nouveau bureau Outre-Mer
L'entreprise vient par ailleurs d’être récompensée du titre de 2ème meilleur Cabinet d’Affaires en France dans la Catégorie « Distribution ». Simon Associés, un cabinet d’avocats...

CABINET SIMON ET ASSOCIÉS
, FRANCHISE
Un Leclerc et son patron condamnés
Selon « Le Parisien », à Montbéliard (25), un super Leclerc et son patron ont été condamnés, le 23 janvier, par le tribunal correctionnel de la ville à deux amendes, respectivement de 75 000 €...
8 février 2014 à 08:30 |E.LECLERC
, ARCHIVES LSA
Jacques-Antoine Granjon furieux contre l’attaque sur le nom de domaine vente-privee.com
E-COMMERCE Alors que le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre un jugement prononçant la nullité de la marque vente-privee.com, estimée dépourvue de caractère distinctif, information révélée...

COMMERCE CONNECTÉ
, JACQUES-ANTOINE GRANJON
La justice maintient la pression sur Ikea France
L'enquête sur les soupçons d'espionnage des salariés et clients par Ikea France a débouché sur la mise en examen, la semaine dernière, de l'actuel directeur général Stefan Vanoverbeke, de son...

IKEA
, IKEA FRANCE
Pêche profonde, Intermarché se justifie
À quelques jours du vote au Parlement européen sur la pratique de la pêche au chalut, Intermarché répond aux attaques de l'association Bloom. Celle-ci dénonce une pêche destructrice et non...

INTERMARCHÉ
, SCAPÊCHE
Brico vs Leroy-Casto, la suite
L'appel de Leroy-Merlin et Castorama contre la décision du tribunal de Bobigny (93) d'ouvrir le dimanche a été mis en délibéré par le TGI de Paris au 29 octobre. La décision devait être plaidée...
16 octobre 2013 à 23:00 |LEROY MERLIN
, CASTORAMA
Les négociations suspendues à la loi Hamon
L'ÉVÉNEMENT DE LA SEMAINE Le rythme des lois n'est pas celui des activités de l'industrie et du commerce. En attendant la dernière version de l'application de la loi Hamon, prévue pour 2015, il faut élaborer les...
9 octobre 2013 à 23:00 |, NÉGOCIATIONS , XAVIER BEULIN
Faisons un rêve...
EDITORIAL Si l'on en croit l'ambiance de la conférence LSA sur les négociations commerciales (plus de 600 personnes présentes), les rencontres annuelles entre industriels et distributeurs pourraient se...
9 octobre 2013 à 23:00 |, YVES PUGET , LME
Consternant
EDITORIAL Les débats sur les ouvertures le dimanche et le travail nocturne ne m'inspirent qu'un seul mot : consternant. Consternant historiquement. Les gouvernements successifs n'ont jamais voulu...
2 octobre 2013 à 23:00 |, SYNDICATS , CASTORAMA
L’ouverture dominicale, un potentiel de 20.000 emplois selon le CCF
Dossier TRAVAIL DOMINICAL Favorable à un assouplissement de l’ouverture des commerces le dimanche, le Conseil du Commerce de France estime que 20.000 emplois sont à la clef. Le Conseil du Commerce de France (CCF) a...

CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE (CDCF)
, CASTORAMA
La filiale américaine d'Aldi en procès contre l'un de ses meilleurs clients
D’après le site belge retaildetail.be, la filiale américaine d’Aldi, Trader Joe’s a entamé une procédure judiciaire à l’encontre d’une supérette à Vancouver (Canada). Pirate Joe’s, situé...

DISTRIBUTEURS
, ALDI
Ikea: décision en septembre pour le procès d'un syndicaliste accusé de harcèlement
La décision de la cour d’appel de Versailles est attendue le 12 septembre. L'avocat général a requis un an de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende, un condamnation plus lourde qu'en...

IKEA FRANCE
, IKEA
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