Actualités sur la grande consommation : Débats juridiques

Bataille juridique entre Cora et Intermarché autour des "gros volumes et petits prix"

Cora

Marketing & Conso

14 juin 2019

Bataille juridique entre Cora et Intermarché autour des "gros volumes et petits prix"

L’enseigne Cora s’est manifestée auprès de plusieurs adhérents Intermarché qui ont utilisé les termes "gros volumes et petits prix" lors d’opérations promotionnelles. Sans savoir qu’il s’agit…d’une marque déposée par Cora.

EuropaCity ne capitule pas face à l’annulation du tribunal administratif de Pontoise

GMS - Centres commerciaux

Centres commerciaux

13 mars 2019

EuropaCity ne capitule pas face à l’annulation du tribunal administratif de Pontoise

Le tribunal administratif de Pontoise a annulé ce 12 mars le plan local d'urbanisme de la ville de Gonesse où s’inscrit le mégaprojet EuropaCity porté par le groupe Auchan et son partenaire chinois Dalian Wanda Group. Qui restent pourtant « confiants dans leur capacité à mener à bien ce...

Autorisations d'ouverture : ce qui change dans les seuils

GSS - Grandes Surfaces Spécialisées

Urbanisme commercial

09 janv. 2019

Autorisations d'ouverture : ce qui change dans les seuils

La loi Elan a créé de nouveaux seuils d’autorisation de surfaces commerciales pour la revitalisation des centres-villes, qui s’ajoutent aux particularismes de Paris, à ceux des communes de moins de 20 000 habitants ou des projets de plus de 20 000 m². Décryptage.

[Tribune Gide] « Visites domiciliaires : le droit d’être assisté d’un avocat dès la notification est établi »

Tribune d'experts
Législation

Entreprises

18 juil. 2018

[Tribune Gide] « Visites domiciliaires : le droit d’être assisté d’un avocat dès la notification est établi »

Hélène Vey-Morit avocate spécialisée en droit français et européen de la concurrence et en droit de la distribution chez Gide, revient sur l’arrêt récent de la cour de cassation qui autorise désormais les entreprises sous le coup d’une visite domiciliaire des autorités de la concurrence à...

[Tribune] Forte hausse des infractions sur les promotions et les prix

Législation

Distributeurs

13 févr. 2018

[Tribune] Forte hausse des infractions sur les promotions et les prix

Gaëlle Toussaint-David, avocate au département Concurrence/Distribution du cabinet Simon Associés, commente l'enquête de la DGCCRF publiée le 10 janvier dernier qui constate une forte hausse des infractions commises dans la présentation des prix et dans les pratiques promotionnelles,...

[Tribune Gide] Les enregistrements clandestins sont-ils recevables comme moyen de preuve ?

Tribune d'experts
Législation

Entreprises

13 mars 2017

[Tribune Gide] Les enregistrements clandestins sont-ils recevables comme moyen de preuve ?

En septembre 2016, le Tribunal de l’Union Européenne a validé à titre de preuve d’une entente anticoncurrentielle la référence à des enregistrements de conversations téléphoniques clandestins (à l’insu de la personne enregistrée). En France, la Cour de cassation rejette actuellement ce type...

Sortie d'un panorama de la jurisprudence 2015 de la franchise et des réseaux

Franchise

Commerce spécialisé (Boutiques, franchises)

02 févr. 2016

Sortie d'un panorama de la jurisprudence 2015 de la franchise et des réseaux

Le cabinet d’avocats Simon Associés vient de publier un panorama de la jurisprudence 2015 de la franchise et des réseaux. 120 décisions y sont décryptées.

Ludendo (La Grande Récré) fait appel à la justice pour régler un litige avec l'un de ses créanciers financiers minoritaires

Législation

Jeux et jouets

18 déc. 2015

Ludendo (La Grande Récré) fait appel à la justice pour régler un litige avec l'un de ses créanciers financiers minoritaires

Début décembre, le groupe Ludendo (enseignes La Grande Récré, Starjouet...) s'est placé en procédure de sauvegarde financière accélérée afin de régler un conflit avec l'un de ses créanciers financiers minoritaires. Explications autour de ce dispositif juridique encore récent et peu usité.

Fidal pointe les difficultés de la transmission d’entreprises dans un sondage

Distributeurs

Fiscalité

27 janv. 2015

Fidal pointe les difficultés de la transmission d’entreprises dans un sondage

Le cabinet d’avocats Fidal vient de réaliser un sondage auprès de chefs d’entreprise qui permet de lister les difficultés qu’ils craignent de rencontrer lors de la vente de leur société. La complexité juridique constituerait un frein, et la plupart ne préparent pas la transmission de leur...

Juridique : Nespresso doit ouvrir le marché des dosettes

Brèves
Nouveautés

01 mai 2014

Juridique : Nespresso doit ouvrir le marché des dosettes

Simon Associés se dote d’une pratique fiscale et d’un nouveau bureau Outre-Mer

Cabinet Simon et Associés

Franchise

15 avril 2014

Simon Associés se dote d’une pratique fiscale et d’un nouveau bureau Outre-Mer

L'entreprise vient par ailleurs d’être récompensée du titre de 2ème meilleur Cabinet d’Affaires en France dans la Catégorie « Distribution ».

E.Leclerc

Archives LSA

08 févr. 2014

Un Leclerc et son patron condamnés

Jacques-Antoine Granjon furieux contre l’attaque sur le nom de domaine vente-privee.com

LSA Commerce connecté

E-commerce

05 déc. 2013

Jacques-Antoine Granjon furieux contre l’attaque sur le nom de domaine vente-privee.com

Alors que le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre un jugement prononçant la nullité de la marque vente-privee.com, estimée dépourvue de caractère distinctif, information révélée par le JDN, Jacques-Antoine Granjon a violemment réagi sur l’attaque de son nom.

La justice maintient la pression sur Ikea France

Ikea

Ikea France

30 nov. 2013

La justice maintient la pression sur Ikea France

Intermarché

E.Leclerc

29 nov. 2013

Pêche profonde, Intermarché se justifie

Leroy Merlin

Castorama

17 oct. 2013

Brico vs Leroy-Casto, la suite

Les négociations suspendues à la loi Hamon

L'événement de la semaine
Négociations Commerciales

négociations

10 oct. 2013

Les négociations suspendues à la loi Hamon

Le rythme des lois n'est pas celui des activités de l'industrie et du commerce. En attendant la dernière version de l'application de la loi Hamon, prévue pour 2015, il faut élaborer les stratégies pour 2014. Sans commettre d'erreur, ni sur le plan du formalisme juridique ni sur les prix,...