Débats tendus sur la loi Raffarin

|

législation - La Commission Attali se défend de favoriser les grandes surfaces, mais est contestée par l'Administration et par le grand commerce.

La loi Chatel à peine approuvée, le secteur du commerce va débattre de la suppression de la loi Raffarin et des limites à l'installation des grandes surfaces. Les esprits s'échauffent déjà. Devant les parlementaires, Jacques Attali, président de la commission éponyme, accusé d'ultralibéralisme, joue un pas de deux sur le mode « on ne m'a pas compris ». Il assure qu'il veut « accroître la concurrence entre les grandes surfaces » et aider le petit commerce.

Devant la Fédération du commerce associé, le discret Jean-Claude Martin, patron de la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL), et président de la CNEC à ce titre, n'y va pas de main morte : « Ce rapport n'engage que ceux qui l'ont écrit et ceux qui croient qu'il est intéressant. » Jérôme Bédier, président de la FCD, déclare, lui, que « l'urbanisme commercial doit revenir dans l'urbanisme de droit commun, ce qui n'est pas du tout la vision de la Commission Attali, où tout le monde pourrait construire ce qu'il voudrait où il voudrait » !

« Un rapport daté... »

Pourtant, Jacques Attali n'en démord pas : « Les économistes ont évalué à 10 milliards d'euros le gain de pouvoir d'achat dégagé par la levée des contraintes recommandée par la Commission. » Pour y parvenir, il faut supprimer les CDEC, et créer une Haute Autorité de la Concurrence. « Il n'y a qu'un département où la concurrence est faussée par une enseigne intégrée, affirme Jean-Claude Martin, qui connaît le secteur sur le bout des doigts. Demandez-vous pourquoi les chiffres du rapport Attali s'arrêtent à 2003. Il est daté... »

Il donne quelques indications sur les autorisations. Dans la loi de modernisation de l'économie, celles-ci dépendront de l'aménagement du territoire et du développement durable, « comme le petit Super U ouvert récemment, doté de panneaux solaires et d'un système de traitement de l'eau ». Du côté de la FCD, on considère « que l'équipement commercial répondra à des contraintes urbaines, et la décision d'autoriser des ouvertures reviendra au maire, mais on ne peut pas le laisser décider seul »...

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Article extrait
du magazine N° 2025

Couverture magasine

Tous les jeudis, l'information de référence de la grande consommation Contactez la rédaction Abonnez-vous

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA