Découvrez l'intégralité du rapport Bailly

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DossierLÉGISLATION - LOISTRAVAIL DOMINICAL Jean-Paul Bailly vient de remettre son rapport sur le travail dominical au premier ministre Jean-Marc Ayrault. Le voici dans son intégralité.

Le rapport détaillé de Jean-Paul Bailly, ex-patron de La Poste, intitulé "Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs", vient d’être remis ce matin au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault.

Les principales recommandations, déjà évoquées par LSA.fr vendredi dernier, se confirment avec le passage de 5 à 12 dimanches autorisés par le maire de la commune concernée. Mais aussi la cartographie des zones autorisées serait revue par une loi, ainsi que la remise en cause de la dérogation accordée au secteur de l’ameublement. Une mesure transitoire de 18 mois concernant le secteur sensible du bricolage serait également mise en place par un décret dans l'attente d'une loi.

Le rapport Bailly détaillé:

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