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Découvrez la dernière Recommandation de la Commission d’examen des pratiques commerciales

Yves Puget |
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Publié le 11/07/2020

LSA publie ce samedi 11 juillet 20020, la Recommandation n°20-1 "concernant les contrats prévus aux articles L.441-3 et L.441-4 du code de commerce et les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 dans la grande distribution à dominante alimentaire".  

"Le plan promotionnel, s’il est affecté par la crise sanitaire, est révisé et adapté au regard de la faisabilité des opérations sur le second semestre 2020. Les contrats de mandats sont également adaptés en conséquence."
"Le plan promotionnel, s’il est affecté par la crise sanitaire, est révisé et adapté au regard de la faisabilité des opérations sur le second semestre 2020. Les contrats de mandats sont également adaptés en conséquence."© rogerphoto - Fotolia
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