Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement LSA.fr - édition Abonné

Découvrez la dernière version du projet d'ordonnance sur les promotions et le SRP

YVES PUGET |

Franchise, Législation, Négociations Commerciales |

Publié le 25/09/2018

Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Ce n’est qu'une nouvelle version et ce n'est pas pas encore un texte final. Mais LSA c'est néanmoins procuré la dernière version du projet d'ordonnance sur les questions de la hausse du seuil de revente à perte et du plafonnement des promotions.

Pour la Dgccrf, ce document de travail permet d’ouvrir la concertation avec les acteurs concernés (entreprises, fédérations, associations…).© nonwarit/123RF

Ce projet d'ordonnance contient 7 articles. On y découvre notamment par rapport aux dernières versions que le calendrier d’entrée en vigueur est légèrement avancé (1er décembre 2018 au lieu de janvier 2019). Il sera largement question de cette ordonnance et de la Loi Alimentation lors du Congrès LSA Stratégies commerciales du 3 octobre prochain. …

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

Déjà abonné?
Connectez-vous

Pas encore abonné?
Abonnez-vous

Vos codes d'accès sont erronés.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe.

En vous abonnant à LSA, vous accédez à :

Des analyses exclusives sur les tendances et les marchés de consommation
En avant-première, des nouveaux concepts de magasins et des innovations PGC
Le suivi des stratégies d’enseignes et de sites marchands, alimentaires et non alimentaires
Des idées et des bonnes pratiques en matière de Commerce connecté
Des chiffres clés et données exclusives : base de données marchés PGC (CA, évolutions...), base de données Magasins (par enseignes, par zones...), base de contacts Centrales d’achats