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Découvrez la dernière version du projet d'ordonnance sur les promotions et le SRP

YVES PUGET |
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Publié le 25/09/2018

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Ce n’est qu'une nouvelle version et ce n'est pas pas encore un texte final. Mais LSA c'est néanmoins procuré la dernière version du projet d'ordonnance sur les questions de la hausse du seuil de revente à perte et du plafonnement des promotions. 

Pour la Dgccrf, ce document de travail permet d’ouvrir la concertation avec les acteurs concernés (entreprises, fédérations, associations…).
Pour la Dgccrf, ce document de travail permet d’ouvrir la concertation avec les acteurs concernés (entreprises, fédérations, associations…).© nonwarit/123RF
Ce projet d'ordonnance contient 7 articles. On y découvre notamment par rapport aux dernières versions que le calendrier d’entrée en vigueur est légèrement avancé (1er décembre 2018 au lieu de janvier 2019). Il sera largement question de cette ordonnance et de la Loi Alimentation lors du Congrès LSA Stratégies commerciales du 3 octobre prochain.  …
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