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Découvrez les 98 articles de la Loi Alimentation (JO)

YVES PUGET |
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Publié le 02/11/2018

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La loi sur l'alimentation "visant à offrir une meilleure rémunération aux agriculteurs et une alimentation plus saine aux Français" a été publiée au Journal officiel le premier novembre 2018.

Le texte prévoit notamment une construction des prix prenant en compte les coûts de production.
Le texte prévoit notamment une construction des prix prenant en compte les coûts de production. © nonwarit/123RF
On savait que le Conseil constitutionnel avait invalidé 23 articles de la loi dite loi EGA. Le Journal Officiel vient donc de publier les 98 articles restants ( lien vers le JO ). Il reste à connaître les fameux décrets qui évoqueront notamment la hausse du Seuil de revente à perte et le plafonnement des promotions.
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