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Découvrez les cinq nouvelles ordonnances Egalim

Morgan Leclerc |

Législation & Economie, Législation, Entreprises |

Publié le 25/04/2019

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Cinq ordonnances portant sur les dispositions de la loi Egalim ont été publiée le 25 avril au JO. Elles portent notamment sur les prix abusivement bas et la réforme du code de commerce.

Les nouvelles dispositions de la loi Egalim sont enfin précisées avec la publication de plusieurs ordonnances.© yurolaitsalbert - Fotolia

Cinq ordonnances liées à la loi Egalim, particulièrement attendues par les professionnels, ont été publiées ce 25 avril au Journal Officiel. Deux d’entre elles, présentées par le ministre de l’économie et des finances et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances portent spécifiquement sur les relations commerciales (lien ci dessous). […]

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