Décrets : Toutes les actualités et nouveautés sur LSA Conso

Le début des soldes d'hiver fixé au 10 janvier à 8 heures

Brèves
Législation

14 nov. 2006

Le début des soldes d'hiver fixé au 10 janvier à 8 heures

Après consultation du Conseil du Commerce de France, le ministre du commerce a adressé aux Préfets une circulaire recommandant le mercredi 10 janvier 2007 pour le démarrage des soldes d'hiver.

Un nouveau décret communautaire en préparation sur la viande de veau

Législation

21 sept. 2006

Un nouveau décret communautaire en préparation sur la viande de veau

Bruxelles veut mettre fin à la confusion qui règne sur ce marché en harmonisant la définition de la viande de veau vendue dans les pays européens.

Pierre Georget, GS1 France : « Plus de puissance pour la RFID en France »

Législation

GS1

14 sept. 2006

Pierre Georget, GS1 France : « Plus de puissance pour la RFID en France »

« Des organismes pour traiter les produits professionnels en fin de vie lancés en décembre »

Législation

13 sept. 2006

« Des organismes pour traiter les produits professionnels en fin de vie lancés en décembre »

La Grèce veut valoriser sa production d'huile d'olive

Législation

Promotions

09 juin 2006

La Grèce veut valoriser sa production d'huile d'olive

Les 100 000 tonnes exportées annuellement sont presque entièrement commercialisées sous des marques italiennes. Le gouvernement a décrété 2006 « année de l'olivier ».

Le BVP précise les conditions d'accès des distributeurs à la publicité télévisée

Législation

Promotions

22 mai 2006

Le BVP précise les conditions d'accès des distributeurs à la publicité télévisée

Un groupe de travail a adopté une « grille de lecture » du décret d'application autorisant l'accès de la distribution à la publicité télévisée à partir de 2007.

Création d'une commission nationale du commerce équitable

Législation

Commerce équitable

03 mai 2006

Création d'une commission nationale du commerce équitable

Annoncée mercredi par Renaud Dutreil, le ministre des PME, du Commerce et de l'artisanat, elle sera chargée de reconnaître « les acteurs qui veillent au respect des conditions du commerce équitable ».

Publication du décret levant l'embargo sur le bOEuf britannique

Législation

03 mai 2006

Publication du décret levant l'embargo sur le bOEuf britannique

Le décret sur la levée définitive de l'embargo français sur la viande bovine britannique, qui remontait à 1996, a été publié mercredi 3 mai 2006 au Journal officiel.

Le gouvernement dépêche ses VRP pour soutenir les exportations

Edition Spéciale
Législation

Grippe Aviaire

13 mars 2006

Le gouvernement dépêche ses VRP pour soutenir les exportations

En déplacement en Asie, le Ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a demandé à Hong-Kong de revoir sa position sur ses importations de volailles françaises.

Grippe aviaire : la filière avicole française attend les aides

Edition Spéciale
Législation

Grippe Aviaire

01 mars 2006

Grippe aviaire : la filière avicole française attend les aides

Frappé par l'embargo décrété par 43 pays, la filière avicole française reprenait un peu d'espoir mercredi avec le prochain versement d'aides par le gouvernement. L'Italie débloque 100 millions d'euros pour sa filière.

Le gouvernement décrète le confinement général des volailles

Législation

16 févr. 2006

Le gouvernement décrète le confinement général des volailles

Après la mort de deux cygnes du virus H5N1 en Allemagne, l'Europe renforce ses mesures de protection face à la menace de grippe aviaire. La France aussi.

La FCD demande que les négociations entre fournisseurs et distributeurs soient prolongées d'un mois

Législation

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

25 janv. 2006

La FCD demande que les négociations entre fournisseurs et distributeurs soient prolongées d'un mois

Présentant ses voeux ce midi, Jérôme Bédier, président de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) a demandé le report de la date butoir des négociations au 15 mars.

Vers une reconnaissance officielle du commerce équitable en France

Législation

Commerce équitable

21 déc. 2005

Vers une reconnaissance officielle du commerce équitable en France

Le gouvernement français s'apprête à reconnaître officiellement le commerce équitable et ses acteurs. Ses critères échanges seront définis par un texte de loi. Une commission nationale du commerce équitable verra également le jour.

La circulaire Dutreil II a été adoptée définitivement

Législation

08 déc. 2005

La circulaire Dutreil II a été adoptée définitivement

Le ministre des PME et du Commerce a présenté ce matin le texte définitif de la circulaire relative aux relations commerciales, dite d'application de la loi votée au cours de l'été. Et découvrez le texte.

La filière viticole soutient un Conseil de Modération « efficace »

Législation

06 oct. 2005

La filière viticole soutient un Conseil de Modération « efficace »

Suite à la publication, hier, du décret d'application de la création du Conseil, la filière estime que politique de santé publique et protection de la viticulture ne sont pas incompatibles.

Editorial
Législation

15 juin 2005

SCEPTIQUES

?LES FRANÇAISES SE PLAIGNENT TOUJOURS DES HAUSSES DE PRIX!?

Le projet de loi Fouché sur l'équilibre commercial examiné par le Sénat le 16 juin

Législation

Urbanisme commercial

08 juin 2005

Le projet de loi Fouché sur l'équilibre commercial examiné par le Sénat le 16 juin

La proposition, initiée sur mission de l'ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin, modifie la composition des Commissions départementale et nationale d'équipement commercial et crée des Commissions interdépartementales.

DISTRIBUTEURS ET INDUSTRIES NEGOCIENT UN RAPPROCHEMENT SUR LA LOI JACOB

Législation

02 juin 2005

DISTRIBUTEURS ET INDUSTRIES NEGOCIENT UN RAPPROCHEMENT SUR LA LOI JACOB

Lors d'un petit déjeuner organisé par LSA ce 2 juin au matin, Michel-Edouard Leclerc et Louis-Claude Salomon de l'Ilec ont révélé chercher à rapprocher leurs points de vue sur la réforme de la loi Galland.

Arrêté de crise attendu dans les fruits et légumes

Législation

05 avril 2005

Arrêté de crise attendu dans les fruits et légumes

Le ministère de l'Agriculture a annoncé la signature dans les prochains jours d'un arrêté de définition d'une crise conjoncturelle dans les filières agricoles des fruits et l'encadrement des remises et rabais dans la grande distribution.

Législation

01 avril 2005

Le Conseil de la consommation renforcé

L'organisme consultatif placé sous l'égide du ministère de la Consommation s'ouvre à divers organismes, notamment l'INC, le Crédoc et l'Affsa.

Décrets / Page 4

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Un nouveau décret communautaire en préparation sur la viande de veau

Pierre Georget, GS1 France : « Plus de puissance pour la RFID en France »

« Des organismes pour traiter les produits professionnels en fin de vie lancés en décembre »

La Grèce veut valoriser sa production d'huile d'olive

Le BVP précise les conditions d'accès des distributeurs à la publicité télévisée

Création d'une commission nationale du commerce équitable

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Grippe aviaire : la filière avicole française attend les aides

Le gouvernement décrète le confinement général des volailles

La FCD demande que les négociations entre fournisseurs et distributeurs soient prolongées d'un mois

Vers une reconnaissance officielle du commerce équitable en France

La circulaire Dutreil II a été adoptée définitivement

La filière viticole soutient un Conseil de Modération « efficace »

SCEPTIQUES

Le projet de loi Fouché sur l'équilibre commercial examiné par le Sénat le 16 juin

DISTRIBUTEURS ET INDUSTRIES NEGOCIENT UN RAPPROCHEMENT SUR LA LOI JACOB

Arrêté de crise attendu dans les fruits et légumes

Le Conseil de la consommation renforcé

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