Décrets : Toutes les actualités et nouveautés sur LSA Conso

Législation

01 déc. 2004

La Pomme du Limousin obtient son AOC

Hervé Gaymard, Nicolas Sarkozy et Christian Jacob ont pris le temps, avant d'aller vers leurs nouvelles fonctions de signer la semaine dernière le décret d'Appellation d'Origine contrôlée (AOC) pour la pomme du Limousin.

Fruits/légumes : les jeunes agriculteurs réclament un prix de crise

Législation

18 août 2004

Fruits/légumes : les jeunes agriculteurs réclament un prix de crise

Les Jeunes agriculteurs ont demandé au ministre des Finances Nicolas Sarkozy l'instauration d'un prix de crise pour les fruits et légumes en proie à une conjoncture difficile.

Retard dans la transposition de la directive sur les déchets électroniques

Législation

29 juil. 2004

Retard dans la transposition de la directive sur les déchets électroniques

La validation de la directive européenne sur le recyclage des équipements a été décalée de trois mois au Royaume-Uni. La France espère être en conformité d'ici la fin de l'année.

Agriculture raisonnée : parution du décret sur la communication

Législation

30 mars 2004

Agriculture raisonnée : parution du décret sur la communication

Après plusieurs mois d'attente, un décret définissant les conditions d'utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée » est paru au Journal Officiel du 28 mars.

Baux commerciaux : les propositions du commerce

Législation

GMS - Centres commerciaux

05 mars 2004

Baux commerciaux : les propositions du commerce

Alors que le groupe de travail réuni par le ministère de la Justice achève ses travaux, une quarantaine de fédérations représentant les commerçants vient de préciser ses attentes.

Min de Rungis : Marc Spielrein reconduit

Législation

09 janv. 2004

Min de Rungis : Marc Spielrein reconduit

Marc Spielrein a été reconduit dans ses fonctions de Pdg de la Semmaris, organisme gestionnaire du marché international de Rungis, par décret du Premier Ministre pour une durée du trois ans.

les patrons du transport de fonds se fédèrent

Brèves
Législation

22 déc. 2003

les patrons du transport de fonds se fédèrent

Les grandes entreprises de transports de fonds ont décidé de créer une nouvelle organisation patronale. Son nom de baptême : la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire ou Fedesfi.

Deux représentants du commerce en plus dans le groupe de travail sur la réforme du bail commercial

Brèves
Franchise

Législation

12 déc. 2003

Deux représentants du commerce en plus dans le groupe de travail sur la réforme du bail commercial

Passant de un à trois membres, sur les quatorze qui composent cette commission, les commerçants gagnent une petite victoire dans leur combat contre ce projet, et restent déterminés à maintenir la pression sur les pouvoirs publics.

Conjoncture 2003 - priorités 2004: l'étude LSA - Ineum Consulting - ACNielsen

Législation

Consommateurs

11 déc. 2003

Conjoncture 2003 - priorités 2004: l'étude LSA - Ineum Consulting - ACNielsen

Distributeurs, industriels et consommateurs donnent leurs avis sur la conjoncture et la consommation.

Guy Laporte auditionné par le groupe de travail sur la réforme du bail commercial

Brèves
Législation

05 déc. 2003

Guy Laporte auditionné par le groupe de travail sur la réforme du bail commercial

Entendu le 2 décembre dernier, le président du Conseil du Commerce de France a rappelé que la réflexion sur la réforme du décret de 1953 sur les baux commerciaux "n'a en aucun cas été demandée par les commerçants", selon un communiqué publié aujourd'hui.

Compléments alimentaires : la Commission invite la France à revoir ses projets de décrets

Législation

Union Européenne

28 nov. 2003

Compléments alimentaires : la Commission invite la France à revoir ses projets de décrets

Dans un projet d'avis datant du 20 novembre, la Commission européenne demande à l'administration française de revoir sa copie.

Renaud Dutreil en faveur du maintien des baux commerciaux

Brèves
Législation

18 nov. 2003

Renaud Dutreil en faveur du maintien des baux commerciaux

Selon un communiqué du Conseil du commerce de France, le secrétaire d'Etat au Commerce considère qu'il ne faut pas remettre en cause les fondamentaux des baux commerciaux sur lequel planche le ministre de la Justice, Dominique Perben.

Brèves
Nouveautés produits

Législation

17 oct. 2003

Une AOC pour l'oignon doux des Cévennes

Le décret d'Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) a été publié au Journal officiel du 16 octobre. L'aire de production sur une trentaine de communes du Gard.

Le commerce proteste vigoureusement contre le projet de réforme de la propriété commerciale

Brèves
Législation

Franchise

17 oct. 2003

Le commerce proteste vigoureusement contre le projet de réforme de la propriété commerciale

Vingt-quatre fédérations et associations représentant le commerce ont pris position ce matin contre le projet de réforme du décret de 1953 sur le bail commercial initié par le ministère de la Justice.

La filière française du vin doit se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne sur l'étiquetage

Brèves
Législation

Epicerie

10 oct. 2003

La filière française du vin doit se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne sur l'étiquetage

Le 19 novembre, les questions de l'étiquetage, du millésime et de l'utilisation des copeaux de bois devront être tranchées par le comité de direction de l'Onivins (Office national interprofessionnel des vins.

Ouverture des secteurs interdits de pub TV : décret paru au JO

Législation

09 oct. 2003

Ouverture des secteurs interdits de pub TV : décret paru au JO

Le décret portant sur l'ouverture de la presse et l'accès partiel, limité aux chaînes du câble et du satellite, de la distribution et de l'édition à la publicité TV au 1er janvier 2004 a été publié au Journal Officiel hier, 8 octobre.

Nicolas Sarkozy rencontre les convoyeurs de fonds vendredi

Législation

Grève

09 oct. 2003

Nicolas Sarkozy rencontre les convoyeurs de fonds vendredi

Confronté à la menace de plus en plus insistante d'une grève de la part des syndicats de convoyeurs, le ministre de l'Intérieur vient, selon nos informations, de provoquer une réunion de l'ensemble des parties concernées - employeurs, syndicats et donneur

Décret sur la publicité à la télévision la semaine prochaine.

Législation

06 oct. 2003

Décret sur la publicité à la télévision la semaine prochaine.

Le décret permettant l'accès de la distribution à la publicité télévisuelle devrait paraître la semaine prochaine au Journal Officiel.

Législation

Grève

02 oct. 2003

Grogne chez les convoyeurs de fond

Les syndicats de convoyeurs de fond, reçus aujourd'hui au Ministère de l'Intérieur, menacent d'appeler à un « conflit dur » si le ministère de l'Intérieur maintient en l'état un avant-projet de décret qui représente, selon eux, de graves menaces pour la s

Législation

30 sept. 2003

La CFTC des convoyeurs de fonds menace

Dans un communiqué, le syndicat déclare qu'il "projette un mouvement social de grande ampleur" au cas où le gouvernement ne réviserait pas un avant-projet de décret sur les convoyeurs en cours.

Décrets / Page 5

La Pomme du Limousin obtient son AOC

Fruits/légumes : les jeunes agriculteurs réclament un prix de crise

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Baux commerciaux : les propositions du commerce

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Le commerce proteste vigoureusement contre le projet de réforme de la propriété commerciale

La filière française du vin doit se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne sur l'étiquetage

Ouverture des secteurs interdits de pub TV : décret paru au JO

Nicolas Sarkozy rencontre les convoyeurs de fonds vendredi

Décret sur la publicité à la télévision la semaine prochaine.

Grogne chez les convoyeurs de fond

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