Décrets : Toutes les actualités et nouveautés sur LSA Conso

Législation

Sécurité Alimentaire

23 sept. 2003

Le Brésil pourrait autoriser les OGM

Le Brésil pourrait prendre la décision d'autoriser la culture de soja transgénique à partir de la semaine prochaine. De quoi gêner Carrefour qui a mis en place une filière non ogm à partir de ce pays.

Brèves
Législation

Coopératives agricoles

09 sept. 2003

Vin: un étiquetage plus clair dès 2004

La nouvelle réglementation européenne, en vigueur depuis le 1er août, doit faire l'objet d'une transposition en droit français. Le projet de décret, actuellement en discussion au sein de la filière, pourrait être applicable en France en janvier ou février

Union Européenne

Législation

26 mai 2003

La Circulaire Renaud Dutreil

« Les Rencontres de LSA » vous proposent une journée de conférence et débats le 9 septe

Lactalis condamné à verser 3 millions d'euros à Entremont

Brèves
Législation

Epicerie

29 janv. 2003

Lactalis condamné à verser 3 millions d'euros à Entremont

Le groupe fromager français vient d'être condamné par la cour d'appel de Paris. Motif : à partir de 1996, il a vendu son fromage sans croûte alors qu'un décret français conditionnait l'appellation emmental à un fromage avec croûte.

Restauration: l'origine des viandes bovines doit être portée à la connaissance des clients

Brèves
Législation

Consommateurs

19 déc. 2002

Restauration: l'origine des viandes bovines doit être portée à la connaissance des clients

Le décret qui l'impose est paru aujourd'hui au Journal Officiel.

La CEPC va poursuivre l'examen de la circulaire Dutreil

Brèves
CEPC - Commission d'examen des pratiques commerciales

Législation

29 nov. 2002

La CEPC va poursuivre l'examen de la circulaire Dutreil

Les 23 membres de la Commission d'examen des pratiques commerciales ont décidé de se donner du temps pour étudier le "document de travail relatif aux relations commerciales" que leur a soumis le secrétaire d'Etat Renaud Dutreil.

Secteurs interdits de pub TV : le gouvernement fait un geste

Législation

Union Européenne

27 sept. 2002

Secteurs interdits de pub TV : le gouvernement fait un geste

Le gouvernement vient d'annoncer qu'il lançait une large consultation sur le sujet des secteurs interdits de faire de la publicité à la télévision, dont la grande distribution fait partie.

Une raffinerie bloquée dans les Bouches-du-Rhône

Brèves
Législation

13 mars 2002

Une raffinerie bloquée dans les Bouches-du-Rhône

Une vingtaine de routiers ont établi un nouveau barrage ce matin aux abords de la raffinerie Total de La Mède, à Martigues (Bouches-du-Rhône).

Le 22 mars, date limite de candidature à la TNT

Brèves
Législation

Loisir - culture

05 févr. 2002

Le 22 mars, date limite de candidature à la TNT

Les chaînes briguant un canal de diffusion sur la télé numérique terrestre ont jusqu'au 22 mars pour envoyer leur dossier au CSA.

Boeuf : Londres salue la condamnation de la France

Rétrospective
Législation

Union Européenne

13 déc. 2001

Boeuf : Londres salue la condamnation de la France

Londres s'est félicité de la condamnation de la France par la Cour européenne de justice (CEJ), au sujet de l'embargo français sur le boeuf britannique.

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