Législation Commerce équitable
Le gouvernement français s'apprête à reconnaître officiellement le commerce équitable et ses acteurs. Ses critères échanges seront définis par un texte de loi. Une commission nationale du commerce équitable verra également le jour.
Législation
Le ministre des PME et du Commerce a présenté ce matin le texte définitif de la circulaire relative aux relations commerciales, dite d'application de la loi votée au cours de l'été. Et découvrez le texte.
Suite à la publication, hier, du décret d'application de la création du Conseil, la filière estime que politique de santé publique et protection de la viticulture ne sont pas incompatibles.
Editorial Législation
?LES FRANÇAISES SE PLAIGNENT TOUJOURS DES HAUSSES DE PRIX!?
Législation Urbanisme commercial
La proposition, initiée sur mission de l'ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin, modifie la composition des Commissions départementale et nationale d'équipement commercial et crée des Commissions interdépartementales.
Lors d'un petit déjeuner organisé par LSA ce 2 juin au matin, Michel-Edouard Leclerc et Louis-Claude Salomon de l'Ilec ont révélé chercher à rapprocher leurs points de vue sur la réforme de la loi Galland.
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Le ministère de l'Agriculture a annoncé la signature dans les prochains jours d'un arrêté de définition d'une crise conjoncturelle dans les filières agricoles des fruits et l'encadrement des remises et rabais dans la grande distribution.
L'organisme consultatif placé sous l'égide du ministère de la Consommation s'ouvre à divers organismes, notamment l'INC, le Crédoc et l'Affsa.
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60 ANS DE L’HYPERMARCHÉ
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Réponse 01/01/1970
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