Décrets : Toutes les actualités et nouveautés sur LSA Conso : Toutes les actus et news en 2006

Le début des soldes d'hiver fixé au 10 janvier à 8 heures

Brèves
Législation

14 nov. 2006

Le début des soldes d'hiver fixé au 10 janvier à 8 heures

Après consultation du Conseil du Commerce de France, le ministre du commerce a adressé aux Préfets une circulaire recommandant le mercredi 10 janvier 2007 pour le démarrage des soldes d'hiver.

Un nouveau décret communautaire en préparation sur la viande de veau

Législation

21 sept. 2006

Un nouveau décret communautaire en préparation sur la viande de veau

Bruxelles veut mettre fin à la confusion qui règne sur ce marché en harmonisant la définition de la viande de veau vendue dans les pays européens.

Pierre Georget, GS1 France : « Plus de puissance pour la RFID en France »

Législation

GS1

14 sept. 2006

Pierre Georget, GS1 France : « Plus de puissance pour la RFID en France »

« Des organismes pour traiter les produits professionnels en fin de vie lancés en décembre »

Législation

13 sept. 2006

« Des organismes pour traiter les produits professionnels en fin de vie lancés en décembre »

La Grèce veut valoriser sa production d'huile d'olive

Législation

Promotions

09 juin 2006

La Grèce veut valoriser sa production d'huile d'olive

Les 100 000 tonnes exportées annuellement sont presque entièrement commercialisées sous des marques italiennes. Le gouvernement a décrété 2006 « année de l'olivier ».

Le BVP précise les conditions d'accès des distributeurs à la publicité télévisée

Législation

Promotions

22 mai 2006

Le BVP précise les conditions d'accès des distributeurs à la publicité télévisée

Un groupe de travail a adopté une « grille de lecture » du décret d'application autorisant l'accès de la distribution à la publicité télévisée à partir de 2007.

Création d'une commission nationale du commerce équitable

Législation

Commerce équitable

03 mai 2006

Création d'une commission nationale du commerce équitable

Annoncée mercredi par Renaud Dutreil, le ministre des PME, du Commerce et de l'artisanat, elle sera chargée de reconnaître « les acteurs qui veillent au respect des conditions du commerce équitable ».

Publication du décret levant l'embargo sur le bOEuf britannique

Législation

03 mai 2006

Publication du décret levant l'embargo sur le bOEuf britannique

Le décret sur la levée définitive de l'embargo français sur la viande bovine britannique, qui remontait à 1996, a été publié mercredi 3 mai 2006 au Journal officiel.

Le gouvernement dépêche ses VRP pour soutenir les exportations

Edition Spéciale
Législation

Grippe Aviaire

13 mars 2006

Le gouvernement dépêche ses VRP pour soutenir les exportations

En déplacement en Asie, le Ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a demandé à Hong-Kong de revoir sa position sur ses importations de volailles françaises.

Grippe aviaire : la filière avicole française attend les aides

Edition Spéciale
Législation

Grippe Aviaire

01 mars 2006

Grippe aviaire : la filière avicole française attend les aides

Frappé par l'embargo décrété par 43 pays, la filière avicole française reprenait un peu d'espoir mercredi avec le prochain versement d'aides par le gouvernement. L'Italie débloque 100 millions d'euros pour sa filière.

Le gouvernement décrète le confinement général des volailles

Législation

16 févr. 2006

Le gouvernement décrète le confinement général des volailles

Après la mort de deux cygnes du virus H5N1 en Allemagne, l'Europe renforce ses mesures de protection face à la menace de grippe aviaire. La France aussi.

La FCD demande que les négociations entre fournisseurs et distributeurs soient prolongées d'un mois

Législation

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

25 janv. 2006

La FCD demande que les négociations entre fournisseurs et distributeurs soient prolongées d'un mois

Présentant ses voeux ce midi, Jérôme Bédier, président de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) a demandé le report de la date butoir des négociations au 15 mars.

Décrets - 2006

Le début des soldes d'hiver fixé au 10 janvier à 8 heures

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