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Décryptage de la proposition de loi dite «Besson-Moreau»

Yves Puget |
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Publié le 02/07/2021

Nicolas Genty et Adélaïde Robardey, Avocats – Loi & Stratégies, décryptent pour LSA la proposition de loi dite «Besson-Moreau» adoptée en première lecture le 24 juin 2021 par l’Assemblée nationale. 

"On ne peut que constater la complexité du système proposé"
"On ne peut que constater la complexité du système proposé" © tktktk/123RF
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