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EGA: décryptage du projet d’ordonnance [Tribune]

YVES PUGET |
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Publié le 10/12/2018

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La première ordonnance annoncée par la « loi EGALIM » et relative au SRP et à l’encadrement des promotions sera présentée, le 12 décembre 2018, en Conseil des ministres. Sa parution est donc imminente. L'analyse d'Olivier Leroy, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon.   

"La liste des questions posées par cette ordonnance est longue et les acteurs sont aujourd’hui bien en peine de comprendre ses modalités précises d’application."
"La liste des questions posées par cette ordonnance est longue et les acteurs sont aujourd’hui bien en peine de comprendre ses modalités précises d’application." © vchalup - Fotolia
Compte-tenu des enjeux de ce prochain texte, ces quelques lignes ont pour objet de présenter les principes directeurs structurant cette ordonnance et d’esquisser quelques pistes pratiques. Au préalable, notons que le rehaussement du SRP résultera simplement de l’application d’un coefficient de 1,10 au prix d’achat effectif et s’appliquera aux denrées alimentaires […]
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