Déluge de contrôles de la DGCCRF en 2013

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Benoît Hamon et Nathalie Homobono ont présenté le bilan d’activité de l’administration chargée des Fraudes et de la Concurrence. L’affaire de la viande de cheval a beaucoup occupé les agents, mais pas seulement…

Le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, et la directrice de la DGCCRF, Nathalie Homobono, ont présenté le bilan d’activité des 2 500 agents de la Répression des fraudes pour l’année 2013. Et c’est peu dire que le «horsegate» aura mis cette administration et ses dirigeants sous les projecteurs. Il y a vingt ans, les fraudes chassaient d’abord les vins chaptalisés dans le Beaujolais ou l’ajout de diéthylène glycol dans le vin blanc pour faire de faux liquoreux ! Aujourd’hui, la donne a changé : les contrôles de loyauté sur les produits carnés sont ainsi passés de 9 795 en 2012 à 13 606 en 2013, soit une augmentation de 39%.

 

Une réactivité saluée

La réaction de la DGCCRF lors du horsegate a été saluée par tous, tant son Service national des enquêtes (SN€) a été rapide pour mettre à jour les filières incriminées et les entreprises concernées – victimes ou coupables – de la fraude. Benoît Hamon a souligné « la performance des enquêteurs qui ont fait la lumière sur les circuits complexes de cette affaire », se félicitant lui-même d’avoir « agi vite, alors que la confiance était affectée et 500 000 emplois menacés ». La crise a effectivement eu raison de l’entreprise Spanghero, mais aussi d’un pan de la marque Maggi comme de plusieurs petites entreprises spécialisées dans les plats préparés à base de viande.

Mais, surtout, les contrôles ont été très nombreux. Le SNE est intervenu auprès de 70 entreprises et a transmis 12 procès-verbaux à la justice. Les agents ont vérifié le retrait des plats cuisinés dans tous les rayons des GMS, avec 4 354 visites en dix jours, puis contrôlé 996 établissements, donnant ainsi lieu à 760 prélèvements, pour lesquels 22% présentaient des non-conformités. « Ce taux d’anomalies reste significatif, même s’il n’est pas très important comparé à d’autres pays », a souligné Benoît Hamon. Outre la substitution de viande, telle de la chèvre vendue pour du mouton, il y a surtout une grande quantité de substitutions d’espèces dans le poisson, des surclassements dans l’huile d’olive, des étiquetages trompeurs dans les fruits et légumes, les miels, les œufs et même les verres pour lunettes !

 

Hygiène et sécurité

On le sait moins, mais la DGCCRF est aussi en charge de la sécurité : elle a procédé à 190 000 opérations de contrôle d’hygiène, de qualité des articles de sport, des jouets ou des décorations deNoël… Côté régulation économique, elle n’est pas restée inerte non plus. Elle continue de mener des contrôles sur les contrats ­commerciaux, qui débouchent parfois sur des assignations qui produisent des jugements. « Sur treize décisions de justice à la suite d’assignations, neuf ont été rendues en faveur du ministère », a indiqué Nathalie Homobono.

Benoît Hamon n’a pas manqué de rappeler l’assignation de Leclerc, qu’il a fait connaître en janvier, et a indiqué que les actions avaient débouché sur « 4,5 millions d’euros d’amendes ». Quelque 12 865 vérifications ont été effectuées, débouchant sur 153 signalements de pratiques abusives et quatre nouvelles assignations déposées. Dont trois concernent le non-respect des délais de paiement. Mais, le plus souvent, l’affaire se clôt par une transaction avec la DGCCRF, qui a réglé 233 dossiers pour un montant de 2,28 millions d’euros. Des chiffres encore jamais révélés.  Sylvain Aubril

Les cas relatifs aux relations commerciales

  • 13 000 contrôles dans 4 000 entreprises
  • 153 cas de pratiques abusives
  • 22 décisions de justice relevant du déséquilibre significatif (civil)
  • 48 décisions judiciaires (pénal) pour 4,47 M € d’amendes
  • 233 transactions (administratives),pour un montant de 2,28 M €

Source : DGCCRF

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Article extrait
du magazine N° 2307

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