Départementales 2015 : la loi Macron sera un test pour les frondeurs... et Manuel Valls

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LÉGISLATION - LOIS Que va faire le gouvernement après la défaite aux départementales, que les frondeurs attribuent à la politique économique du gouvernement et notamment la loi Macron ? La loi qui sera examinée en séance publique au Sénat, et notamment le sujet sensible de l'ouverture dominicale, sera un test. Les frondeurs refusent aussi l'utilisation du 49/3, qui permet d'adopter la loi sans vote...

La loi Macron sera un test pour savoir si le Premier ministre infléchit la politique du gouvernement
La loi Macron sera un test pour savoir si le Premier ministre infléchit la politique du gouvernement© Portail du Gouvernement

Le texte des frondeurs sur la défaite de la majorité aux départementales était visiblement prêt à être publié immédiatement après les résultats des départementales sur les chaînes de télévision, dimanche 29 mars 2015. "L’état réel de la France ne fait pas de doute. L’impuissance à y remédier nous vaut une nouvelle défaite, la troisième en un an. Continuer sans rien changer, c’est sous-estimer l’ampleur du choc politique. Une embellie mineure ne pourra prévenir d’autres catastrophes majeures", indique un communiqué de Vive la Gauche, au sein de laquelle se retrouvent l'ancien ministre de la Consommation, Benoît Hamon, les proches de Martine Aubry, et une trentaine d'autres députés et sénateurs. 

Ces élus souhaitent peser sur les choix du gouvernement en matière économique et fustigent la loi Macron, au moins pour sa partie ouverture dominicale. Le Premier ministre - ou le chef de l'Etat - vont-ils tenir compte de leur avis ? «Mon gouvernement redoublera d'énergie avec des mesures pour l'investissement, la loi croissance, (loi Macron, ndlr), la loi de modernisation du dialogue social, la création de la prime d'activité pour encourager le travail», a asséné le locataire de Matignon, à l'issue des élections. 

Compensations salariales en débat 

Assurément, la fameuse loi Macron, examinée au Sénat à partir du 7 avril; sera un test. Lors de la première lecture, à l'Assemblée nationale, Benoît Hamon avait demandé que des compensations salariales à l'ouverture du dimanche soient prévues dans la loi. Sans succès. C'est le cas dans la loi pour les magasins alimentaires de plus de 400 m2, suite à un amendement d'un rapporteur. Ce sera le salaire majoré de 30 %. Mais les autres commerces ne sont pas concernés, malgré l'insistance de l'ancien ministre... 

Par exemple, pour les zones commerciales et les zones touristiques internationales, "tout le monde pense au payé double", a indiqué le ministre du Travail, François Rebsamen, mais via des accords sociaux négociés par les syndicats, qui aboutiront... ou pas.. La secrétaire d'Etat au Commerce, Carole Delga - qui a annoncé qu'elle va quitter le gouvernement en juin - avait indiqué de son côté que le gouvernement était "prêt à des concessions pour pérenniser les ouvertures le dimanche dans les zones touristiques". C'est à dire à renoncer à la nécessité d'un accord social, ou à toute compensation salariale. Ce qui ne va assurément pas plaire aux frondeurs. Que fera le gouvernement ? Emmanuel Macron a lui même indiqué que sa loi, telle que rédigée, "posait un problème" pour les zones touristiques. 

Contre l'utilisation du 49-3...

A l'Assemblée nationale, la guerre était également déclarée entre les députés frondeurs et le gouvernement, sur l'ouverture dominicale et tous les jours jusqu'à minuit, dans les zones touristiques internationales. C'est le député de Paris Pascal Cherki, qui a tenté de modifier le texte. Notammentppour que la maire de Paris, Anne Hidalgo,  garde le pouvoir de délimiter les zones en question. Sans résultat : ce sont les ministres qui en décideront - notamment un certain Emmanuel Macron ! . 

Enfin, Marie Noëlle Liennemann, sénatrice et également frondeuse, refusait à l'issue du scrutin départements hier à la télévision que le gouvernement utilise à nouveau l'article 49/3. Il s'agit de l'article qui a permis au Premier ministre de faire adopter le texte de loi Macron en première lecture, sans que les députés votent, devant la crainte que les frondeurs réussissent, avec l'aide de l'opposition, à faire capoter le projet de loi. "Le gouvernement doit prendre l’engagement de ne pas recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution lors du vote solennel sur la loi pour la croissance et l’activité prévu à l’été. Ainsi, l’exécutif tournerait le dos à cette pratique archaïque et restaurerait les bases d’un dialogue nécessaire avec sa majorité", indique également le communiqué des frondeurs publié à l'issue des résultats des départementales. Il y a peu de chances que Manuel Valls y renonce. Mais pour le reste ? 

La Commission spéciale du Sénat laboure la loi Macron 

De son côté, depuis 15 jours, la Commission spéciale du Sénat laboure elle aussi le projet de loi Macron. L'article concernant les contrats d'affiliation, qui fait bondir Leclerc et Intermarché, à été purement et simplement supprimé. Idem pour les pouvoirs que l'Autorité de la concurrence aurait obtenus en matière de documents d'urbanisme. En revanche, le pouvoir d'injonction structurelle contraignant les enseignes à revendre des magasins en cas de position dominante dans une zone de chalandise a été fortement encadré, mais il est conservé - au grand dam de Jacques Creyssel pour qui, dans LSA magazine, s'insurge contre cette "violation du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre". 

Et concernant l'ouverture dominicale, le Sénat a supprimé l'obligation de l'accord social, laissant place à l'obligation d'une consultation des salariés dans les entreprises et un accord  prévoyant des compensations, pour toutes les zones, sauf les zones touristiques "classiques", qui ne seraient soumises à aucune obligation. Autant d'amendements qui sont à l'opposé des souhaits des frondeurs, et pour partie du gouvernement. D'autres amendements sont déjà prévus pour la discussion en séance publique... Un joli "stress test" pour Emmanuel Macron et Manuel Valls... 

 

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