Dernière ligne droite pour le Grenelle 2

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La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs va définitivement voter le grenelle 2 demain jeudi. La tenue de cette CMP va permettre de trancher des points de désaccords qui étaient apparus entre sénat et assemblée nationale lors des votes respectifs, à l’image de la possibilité d’instaurer des péages urbains. La grande consommation en général est concernée à divers titres par ce texte de loi, sorte de « boîte à outils » du Grenelle 1. Seraient ainsi instaurés un étiquetage environnemental facultatif des PGC, la mise en place de points de déballage des suremballages dans les hypermarchés, ou de nouvelles taxes frappant le transport de marchandises. Le point de vente lui-même est concerné à divers titres par Grenelle 2. Sur le chapitre « bâtiment et urbanisme », d’abord. Les bâtiments existants seraient ainsi assujettis à des obligations renforcées d’information sur leur performance environnementale (énergétique et CO2). Dans le même ordre d’idées, la loi généraliserait la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre pour toutes les entreprises de plus de 500 personnes.

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