Des commissions nationales plus permissives

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Bilan des décisions de la CNEC (Commission nationale d'équipement commercial) de 2005 à 2008, avant la LME, puis de la CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial) en 2009 et 2010 (après la LME)
Bilan des décisions de la CNEC (Commission nationale d'équipement commercial) de 2005 à 2008, avant la LME, puis de la CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial) en 2009 et 2010 (après la LME)© Source : Mall et Market

Le taux d'autorisation de la Commission nationale d'aménagement commercial - remplacant la CNEC - a significativement crû. Si le nombre de dossiers examinés a chuté, « leur taille est nettement supérieure, commente Bertrand Boullé, président de Mall et Market, passant de 2 000 m² à 5 000 m² en moyenne ». Le relèvement du seuil d'autorisation de 300 à 1 000 m² a contribué à cette baisse.

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Article extrait
du magazine N° 2176

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