Des ingrédients sous haute surveillance

Dossier Les Autorités européennes mettent en place une surveillance très stricte du marché. Chaque produit sera référencés, et l'analyse des risques de chaque ingrédient utilisé devra être portée à sa connaissance.

 LAURENCE WITTNER, RÉDACTRICE EN CHEF DE L'OBSERVATOIRE DES COSMÉTIQUES
LAURENCE WITTNER, RÉDACTRICE EN CHEF DE L'OBSERVATOIRE DES COSMÉTIQUES© DR

Au premier abord, ce n'est pas la partie la plus touchée par le nouveau règlement européen. Mais les quelques modifications sur les ingrédients sont en réalité celles qui cristallisent le plus les enjeux du secteur. Une nouvelle idéologie « cosmétique » se met en place. À travers ces nouvelles règles, la perception du produit change. Les crèmes dérivent vers le produit de santé, avec des processus proches du médicament. Pour davantage de sécurité.

En juillet prochain, pas de changement majeur pour les matières premières. « Le règlement cosmétiques n'introduit pas de modification dans les listes des substances », assure Anne Dux, directrice du département des affaires scientifiques et réglementaires de la Fédération des entreprises de beauté (Febea). Aucune nouvelle interdiction, ni restriction. Elles évolueront en permanence, comme avant. Mais, en revanche, un système de surveillance accru voit le jour. La Commission européenne veut contrôler. Avoir un aperçu de ce qu'il se passe. Et, pour cela, modifie le fonctionnement même de mise sur le marché d'un produit. Afin de se prémunir contre certains scandales - qui n'ont pourtant encore jamais existé dans le secteur. Le principe de précaution a gagné. Dans un premier temps, à partir du 11 juillet, tous les produits devront être notifiés aux autorités avant leur mise sur le marché. Une brève description avec la formule cadre et les personnes responsables, notamment. Mais, en parallèle, un autre projet s'ajoute, plus important.

De manière générale, si l'on suit la réglementation, tous les ingrédients sont autorisés en cosmétique. Enfin, presque... Des annexes aux articles de lois, sous forme de listes de substances, viennent réduire l'éventail de choix. Une liste d'interdictions (Annexe II) qui bannit purement et simplement l'utilisation des éléments qu'elle mentionne. Une liste de substances réglementées (Annexe III) qui doivent être utilisées sous condition - notamment des restrictions de concentration. « Enfin, figurent trois listes de substances autorisées : les conservateurs, les colorants et les filtres solaires », explique Anne Dux. C'est-à-dire que, pour chacune de ces trois catégories, il n'est pas possible d'utiliser d'autres ingrédients que ceux mentionnés. En revanche, le fabricant peut utiliser à sa guise toute autre substance absente des listes d'interdiction ou de restriction et qui n'est ni un conservateur, ni un colorant, ni un filtre solaire. C'est à cela que veut s'attaquer la Commission européenne.

Elle veut mettre en place une base de données gigantesque, à échelle européenne, de tout ce qui compose les produits. « Cette nouvelle manière de fonctionner est une conséquence directe du projet Reach, en cours dans l'industrie chimique », indique Sylvie Gallage-Alwis, avocate spécialisée du fait de la responsabilité des produits de grande consommation. Ce projet vise, à échelle européenne, à établir une vaste étude pour l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques. Et il en sera de même pour tous les composants spécifiques aux cosmétiques. « Le nouveau règlement oblige les fabricants à donner beaucoup plus d'informations aux autorités, explique Laurence Wittner, rédactrice en chef du site internet spécialisé l'Observatoire des cosmétiques et écrivain spécialiste des interactions santé/cosmétiques. Il faut indiquer la formule qualitative et quantitative très précise ». Le détail de toutes les substances et leurs pourcentages dans la formule. Et ce dossier-là peut être consulté par les autorités à n'importe quel moment.

« Cela devra être consigné auprès des autorités de santé de chaque pays via une procédure dématérialisée », explique Alexandre Rieucau, chargé du secteur de la parfumerie sélective chez GS1, l'organisme qui a mis au point cette procédure de dématérialisation des données. De cette manière, chaque autorité de santé est connectée aux autres. Chaque incident dermatologique « grave » devra, de plus, être signalé. Une cosméto-vigilance à échelle européenne. Chaque pays membre saura, en temps quasi réel, les détails des incidents survenus. Et, chose nouvelle, les distributeurs entrent dans le processus.

« Le règlement rend obligatoire la déclaration des effets indésirables " graves " par les distributeurs, et ce dès qu'ils en ont connaissance, avertit Anne Dux. Cette déclaration risque d'être difficile, car elle nécessite des compétences, notamment médicales, dont les distributeurs ne disposent pas toujours. C'est pourquoi les entreprises de l'industrie cosmétique réfléchissent à des moyens efficaces pour aider, au mieux, les distributeurs ou détaillants. »

 

Autorisation de mise sur le marché ?

Autre nouveauté de taille : la notification à la Commission, six mois avant la mise sur le marché, de l'utilisation des produits contenant des nanomatériaux. Si celle-ci a des doutes sur la sécurité d'un de ces nano-ingrédients, elle pourra demander, sans délai, au Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) d'émettre son avis sur sa sécurité. « C'est un changement très important, explique Laurence Wittner. Dans ce cas, la Commission met en place une sorte d'autorisation de mise sur le marché du produit, comme il peut y en avoir pour les médicaments (AMM). »

Les nanomatériaux devront, en outre, être indiqués sur les emballages. Désormais, les substances considérées comme telles devront voir apparaître à côté de leur nom la mention [nano], sur la liste des ingrédients. Afin de bien informer le consommateur. Mais cette décision porte à controverse.

 

Indication sur l'emballage

« La définition même de nanomatériaux est sujette à discussion », avoue Laurence Wittner. Elle diffère selon leur taille et leur capacité à s'agglomérer. Pour le moment, la définition d'un nanomatériau dans la réglementation est la suivante : « Matériau non soluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes ou par une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm. »

Des mots bien complexes... Ce qu'il faut en retenir : ce sont des ingrédients pour lesquels la taille nanométrique procure une fonction différente. « Ils sont présents dans les trois quarts des crèmes solaires », observe Laurence Wittner. Ainsi que dans de nombreuses crèmes anti-âge. Les nanomatériaux sont même utilisés depuis longtemps dans les cosmétiques. À l'heure actuelle, la controverse porte sur leur capacité à franchir la barrière cutanée. Et donc sur le danger de les retrouver dans le sang. Mais beaucoup de ces ingrédients en cosmétiques, justement, s'agglomèrent entre eux. Ils dépassent la taille des 100 nm, se retrouvent plus proches des 150 nm, ce qui diminue le danger. Les discussions vont donc bon train...

Avec ces nouvelles règles, l'industrie tremble de voir des craintes naître dans l'esprit des consommateurs. Et marquer à jamais du sceau du péril des ingrédients dont la dangerosité n'est pas explicitement prouvée. Ou, du moins, sans poser la question des solutions de substitution avant de légiférer. Comme cela s'est passé avec les parabènes.

Car l'opinion publique est d'un naturel craintif. L'interdiction de ces conservateurs figure dans le projet de loi, toujours en discussion, voté à l'Assemblée le 3 mai 2011. Cependant, trouver des substituts n'est pas chose aisée ! La Société française de dermatologie (SFD) a tiré la sonnette d'alarme en décembre dernier sur le methylisothiazoline (MIT), un des ersatz censé suppléer les parabènes. Elle a dénombré un nombre croissant d'allergies. Autre exemple, la Commission a ouvert une enquête sur le Triclosan, un autre conservateur présent dans les cosmétiques, qui serait susceptible de créer des contractions musculaires. Et pouvant engendrer une contraction cardiaque affaiblie... « Interdire ou limiter est une chose, prévient Sylvie Gallage-Alwis, mais il ne faut jamais oublier les alternatives disponibles avant de prendre une décision. » Au risque de sévèrement pénaliser le marché...

3 SUBSTANCES EN DISCUSSION

  • Les parabènes Un projet de loi voté le 3 mai 2011 par l'Assemblée nationale et en discussion au Sénat vise à interdire ces conservateurs.
  • Les phtalates Dans la même situation légale que les parabènes, ils sont utilisés dans les parfums, les déodorants et les produits pour cheveux, corps et savon.
  • Les alkylphénols Cette catégorie représente toute une famille de substances chimiques obtenues par un procédé : l'alkylation de phénol. Dans la même situation légale que les parabènes, ils pourraient être néfastes pour la reproduction.

JUSQU'AU 11 JUILLET POUR SE METTRE AUX NORMES

La procédure est lancée. Depuis le 11 janvier 2012, la notification électronique des produits peut avoir lieu. Le 11 janvier 2013, la notification d'utilisation des nanomatériaux est entrée en vigueur. En mars 2013, ce sera le tour des tests sur les animaux d'être interdits. Mais dès le 11 juillet, la procédure entrera totalement en scène. Aucune tolérance ne sera plus admise, et la responsabilité des acteurs, fabricants comme distributeurs, sera engagée en cas de non-conformité.

LAURENCE WITTNER, RÉDACTRICE EN CHEF DE L'OBSERVATOIRE DES COSMÉTIQUES « Concernant les parabènes, l'industrie s'est tiré une balle dans le pied ! »

LSA - Quelle est l'origine du problème avec les parabènes ?

Laurence Wittner - La polémique est partie d'une étude scientifique qui disait établir un lien entre les parabènes et le cancer du sein. Bon nombre d'études ont commencé alors à pleuvoir, affirmant ou infirmant ce lien. Mais plutôt que d'attendre les avancées scientifiques, l'industrie cosmétique s'est tiré une balle dans le pied en y voyant une opportunité de marché. Elle a multiplié les produits sans parabène. Résultat, les consommateurs ont intégré leur dangerosité. Alors que les risques des substances alternatives à ces conservateurs n'étaient pas clairement connus.

LSA - Quelles solutions seraient aujourd'hui exploitables ?

L. W. - On supprime souvent les parabènes pour les remplacer par du methylisothiazoline. La fréquence d'utilisation de ce produit, qui peut faire naître des allergies, a automatiquement multiplié le nombre d'intolérances. L'idéal serait de diminuer la quantité du conservateur. Des « mélanges » de conservateurs permettraient de ne mettre en contact avec la peau que de petites quantités de chaque. Les emballages comme les flacons airless ou les boosters de conservateurs aident aussi à réduire les doses.

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Article extrait
du magazine N° 2259

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