Des jouets bien défendus face à la contrefaçon

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- Exploiter une marque par le biais d'un intermédiaire ne vaut pas absence d'exploitation. - Copier, fabriquer un produit imitant et le vendre vraiment moins cher constitue de la concurrence déloyale.

Mauvais été pour les contrefacteurs de jouets. Deux arrêts de cassation du 8.7.2003 confirment les condamnations de Cora et Impag, au bénéfice respectivement de Saban et Hasbro.

Dans la première affaire, AGMA Cora, devenue Cora, tente d'échapper à la double condamnation de contrefaçon de droits d'auteur et de la marque Power Rangers, qui lui vaut 76 224 E et 38 112 E de dommages-intérêts à régler. Quelques années plus tôt, le distributeur vendait un jouet de marque Superpower Fight God. Saban International SV fait opérer une saisie-contrefaçon au motif que cet article porte atteinte tant à ses droits d'auteur sur ses personnages baptisés Power Rangers, Zeo Rangers, Zeo Zords et Zeo Megazord, qu'à ceux résultant de la marque Power Rangers dont elle est propriétaire pour désigner des jouets.

L'arrêt de la cour d'appel de Paris, du 21.11.2001, est empreint de contradictions, plaide Cora en cassation. Elle lui reproche d'énoncer que Saban justifie de l'accomplissement en France d'actes de possession et d'exploitation des personnages, ce qui lui confère le bénéfice de la titularité des droits d'auteur, tout en jugeant par ailleurs que Saban ne démontre pas exploiter personnellement en France ces jouets, de telle sorte qu'elle ne peut invoquer aucune concurrence déloyale.

Trois jeux d'Hasbro

Mais la Cour de cassation n'y voit pas de paradoxe. De la production de catalogues édités par des tiers, notamment par Bandaï en 1997, « visant expressément les droits de la société Saban sous le nom de laquelle les personnages sont divulgués [et attestant] de leur commercialisation sous la dénomination Power Rangers, l'arrêt d'appel déduit la preuve d'une commercialisation constitutive d'actes de possession en France. Puis il se borne à écarter toute exploitation personnelle de ces personnages en France par Saban. La combinaison de tels motifs caractérise seulement l'intervention d'un intermédiaire dans cette exploitation », explique la cour. Dès lors, contrairement à l'argument de Cora, il n'en découle pas une absence d'exploitation en France par Saban des personnages et de sa marque, exclusive de tout préjudice qu'elle subi en France, tant au titre des ventes manquées qu'au titre d'une atteinte à ses droits. Le préjudice de Saban doit être dédommagé sur le fondement de l'article 1 382 du Code civil. À savoir : qui cause un dommage doit le réparer.

Dans la seconde affaire, ce sont Hasbro International et Hasbro France qui défendent leurs droits sur trois jeux de société repris par Impag Toys Europe BV et Impag France. Le recours en cassation des sociétés Impag est vain : les modèles déposés par Hasbro ne sont pas frappés de nullité, il y a contrefaçon de droits d'auteur et des dommages-intérêts à la clé. « C'est par une appréciation souveraine que la cour d'appel a estimé que l'originalité du modèle résidait dans l'agencement nouveau et la présentation nouvelle donnée à des jeux de conception ancienne, et était donc protégeable au titre de la législation sur les modèles », juge notamment la Cour de cassation. Hasbro France non plus n'obtient pas gain de cause en réclamant réparation de son préjudice commercial du fait de cette contrefaçon. Elle « n'est pas titulaire d'un droit privatif sur le modèle déposé », justifie-t-elle.

En revanche, poursuit la Cour de cassation, la cour d'appel de Lyon aurait dû accueillir la demande en concurrence déloyale des sociétés Hasbro (art. 1382 du Code) puisqu'elle « constate qu'Impag a copié la prestation d'autrui, fabriqué des produits imitants, et les a commercialisés à un prix nettement inférieur, ce dont il résulte qu'elle s'est placée dans le sillage des sociétés Hasbro et a profité de leurs investissements ». À la cour d'appel de Riom de revoir l'affaire sur ce point.

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Article extrait
du magazine N° 1828

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