Des marques en bataille contre Auchan

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- Le distributeur est interdit de vendre dix marques de Levi Strauss, pour une durée indéterminée. - Sergio Tacchini, en revanche, ne pouvait rien lui reprocher.

La série entre la grande distribution et les grandes marques ne finira jamais. L'affaire qui oppose, depuis mai 1993, Levi Strauss & Company à Auchan France, venant aux droits de Docks de France, Ruche picarde et Paridoc, arrive en cassation le 3.3.2004 (Com. 3.3.2004, n° 02-10833). Docks de France s'est fournie en jeans 501 estampillés Levi's auprès de Paridoc, qui les a elle-mê-me acquis en deux lots auprès des sociétés DMT et SMT. Autorisée par le juge, Levi's fait établir par huissier un procès-verbal de saisie-contrefaçon au magasin Mammouth de Montivilliers. Puis obtient, de la cour d'appel de Rouen, la condamnation d'Auchan pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Mesure complémentaire, elle aussi confirmée : il est interdit au distributeur, sous astreinte et pour une durée indéterminée, de commercialiser des produits de dix marques appartenant à Levi Strauss.

Estimant la sentence un peu forte, Auchan se pourvoit en cassation. Les juges d'appel ont dénaturé ses conclusions, qui tendaient à limiter l'interdiction de vente aux produits qualifiés de contrefaisants. Ils violent aussi l'article L. 716-1 du Code de la propriété intel- lectuelle (CPI), plaide Auchan, selon lequel porter atteinte aux droits des titulaires constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Cette sanction dépasse la protection accordée aux seuls produits contrefaits. Sous couvert d'ordonner réparation au titre de l'article 1382 du Code civil (qui cause un dommage doit le réparer), la cour d'appel prononce une interdiction générale et indéfinie dans l'espace et le temps, de faire usage de dix mar-ques de Levi Strauss. Elle excède ses pouvoirs, viole le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, atteint au droit du fonds de commerce d'Auchan.

Un fournisseur officiel

Cette sanction a un caractère punitif et répressif, non prévu comme sanction d'une contrefaçon, s'agace encore Auchan qui commet une erreur d'aiguillage... « Le pourvoi se fonde sur une interprétation de la délimitation d'interdiction prononcée par l'arrêt, qui peut, en application de l'article 461 du Nouveau Code de procédure civile, donner lieu à requête en interprétation. Elle ne peut ouvrir la voie de la cassation », répond sans plus de détail la Cour.

Dans une seconde affaire, Au-chan l'emporte face à Sergio Tacchini SPA, titulaire de la marque du même nom, et Sergio Tacchini France, son distributeur dans l'He-xagone. Ces derniers poursuivent jusqu'en cassation, le 12.5.2004 (Com., n°02-14375), Auchan en contrefaçon de marque et concurrence déloyale pour avoir ven- du des survêtements Cabriera revêtus de leur marque. Auchan appelle en garantie son four- nisseur, Trading International STI, qui met en cause son propre vendeur, One By One, qui soutient s'être approvisionné auprès d'Amazon Leisure, distributeur irlandais des produits de la marque. Les produits argués de contrefaçon ont été régulièrement mis sur le marché au sein de l'espace économique européen, avec le consentement de Sergio Tacchini, puisqu'il n'établit pas qu'Amazon Leisure, fournisseur originaire des vêtements, n'était plus l'un de ses distributeurs officiels lorsqu'il les a vendus.

Ainsi, conformément à l'article L. 713-4 du CPI, donc à la règle de l'épuisement des droits du titulaire d'une marque qui ne peut plus en interdire l'usage dès lors que les produits ont été mis dans le commerce communautaire par lui ou avec son accord, Sergio Tacchini ne peut rien reprocher à Auchan. « En constatant que tous les survêtements Cabriera de la mar-que [...] ont été acquis auprès d'Amazon Leisure, la cour d'appel a caractérisé le consentement du titulaire pour chacun des produits faisant l'objet de cette livraison précise », juge la Cour de cassation.

Carnet des décideurs

Régis Piollat

Régis Piollat

Directeur des nouveaux concepts Auchan Retail France

Dominique Forgues

Dominique Forgues

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Paul Hugo

Paul Hugo

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Olivier Vandebeulque

Olivier Vandebeulque

Chef de groupe poissonnerie d’Auchan Retail France

Laetitia Dumortier

Laetitia Dumortier

Directrice programmes transformation d'Auchan Retail

François Clavel

François Clavel

Directeur innovation d'Auchan Retail International

Alain Fretelliere

Alain Fretelliere

Directeur produits frais Auchan Retail

Fabienne Mainguy

Fabienne Mainguy

Directrice de la marque Auchan Retail France

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Directrice Asset sites d'Auchan

Olivier Louis

Olivier Louis

Directeur de la communication d'Auchan Retail France

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Directrice internationale droguerie parfumerie hygiène alimentation animaux bébé d'Auchan Retail

Marc Grosser

Marc Grosser

Futur directeur des ressources humaines d'Auchan Retail

Sonia  Aouabed

Sonia Aouabed

Sonia Aouabed est née le 3 janvier 1984.

Cédric  de Diesbach

Cédric de Diesbach

Directeur de l'offre alimentaire d'Auchan Retail France

Claire  Koralewski

Claire Koralewski

Directrice clients et innovation d'Auchan Retail

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Gael Laumaille

Directeur des ressources humaines des achats et de la direction des Systèmes […]

Jean-Denis  Deweine

Jean-Denis Deweine

Directeur produit d'Auchan Retail

Etienne  Lafont

Etienne Lafont

Directeur produits d'Auchan Retail

Francois  de Bellaigue

Francois de Bellaigue

Directeur produits des métiers de bouche et artisans chez Auchan Retail France

Bilal  Argin

Bilal Argin

Directeur opérationnel d'Auchan Supermarché

Hugues  Crémet

Hugues Crémet

Directeur marketing des supermarchés Auchan

Samuel  Graux

Samuel Graux

Directeur opérationnel de Simply Market France

Béatrice  Javary

Béatrice Javary

Directrice de la responsabilité et innovation sociale d'Auchan Retail France

François Remy

François Remy

Président exécutif d’Auchan Retail Russie

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Oleg Alkhamov

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Sébastien Dalle

Directeur technique et responsable de la sécurité des systèmes d'information d'Auchan […]

Alexandre Saussard

Alexandre Saussard

Directeur du commerce et de la marque pour Auchan Retail France

Emmanuel Zeller

Emmanuel Zeller

Directeur général d'Auchan Proximité

Denis Vanbeselaere

Denis Vanbeselaere

Directeur de l'innovation opérationnelle d'Auchan Retail

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Élodie Poitau

Directrice audit interne d'Auchan Retail

Sihem Ayadi Dubourg

Sihem Ayadi Dubourg

Directrice juridique et fiscale d'Auchan Retail France

Isabelle Vandecrux Dufermont

Isabelle Vandecrux Dufermont

Directrice programme diversité d'Auchan

Quentin Benault

Quentin Benault

Directeur de projet Supply Chain digital d'Auchan Retail France

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Olivier Girard

Directeur marketing client et data chez Auchan Retail International

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Ludovic Delcroix

Directeur Supply Chain Retail d'Auchan

Eric Orjas

Eric Orjas

Directeur Supply Chain management d'Auchan Retail

Alexandre Mulliez

Alexandre Mulliez

Directeur marketing et innovation d'Auchandirect

Alain Reners

Délégué général en charge de la coordination éthique au sein d'Auchan Retail

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Jean-Baptiste Iera

Directeur des ressources humaines des services d'appui d'Auchan Retail

Mehdi Zouari

Mehdi Zouari

Directeur du digital d'Auchan Retail

Aloys Guitton

Aloys Guitton

Directeur de la RSE chez Auchan

Hammuel Wissocq

Hammuel Wissocq

Directeur contrôle de gestion hypermarché France d'Auchan

Jean Chausse

Jean Chausse

Directeur financier de la holding Auchan

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Laurence Fornari

Directrice de la formation du groupe Auchan

Yves Massart

Yves Massart

Manager environnement d'Auchan Retail France

Marie-Christine Soulie

Marie-Christine Soulie

Directrice des ventes e-commerce d'Auchan Direct

Akim Demora

Akim Demora

Directeur marketing et e-commerce d'Auchan Retail

Nathalie Jacquot

Nathalie Jacquot

Directrice marketing international et e-commerce du groupe Auchan

Dominique Mercier

Dominique Mercier

Directeur de l'efficacité du groupe Auchan

Valérie Marchadour-Bruges

Valérie Marchadour-Bruges

Directrice des ressources humaines d’Auchan

Philippe Delalande

Philippe Delalande

Directeur des finances du groupe Auchan

Frédéric Wantz

Frédéric Wantz

Directeur des achats et de l’entité Eurauchan

Jean Charles Fhal

Jean Charles Fhal

Directeur général de la proximité d’Auchan

Xavier Prévost

Directeur de l'efficacité d'Auchan Retail

Frédéric Bellon

Frédéric Bellon

Directeur général des hypermarchés Auchan

Isabelle Bouvier

Isabelle Bouvier

Directrice des finances d’Auchan Retail

Cyril Dreesen

Cyril Dreesen

Directeur général des supermarchés Auchan

Pierre-René Tchoukriel

Pierre-René Tchoukriel

Directeur produits d'Auchan France

Philippe Courbois

Philippe Courbois

Directeur innovation d'Auchan France

Olivier Barbry

Olivier Barbry

Directeur de la performance d'Auchan France

Ludovic Holinier

Ludovic Holinier

Président exécutif d’Auchan Retail Chine et président non-exécutif de RT Mart […]

Patrick Espasa

Patrick Espasa

Président d'Auchan Retail France

Wilhelm Hubner

Directeur général d’Auchan Retail et président du directoire d’Auchan Holding

Patrick Coignard

Président exécutif d'Auchan Espagne et président non-exécutif d'Auchan Portugal

Paul-Edouard Pinte

Paul-Edouard Pinte

Chef de groupe boissons au sein d'Auchan

Philippe Goetzmann

Philippe Goetzmann

Directeur des relations institutionnelles d'Auchan France

Martine Demaret

Martine Demaret

Directrice Projets et Développement BluData d’Auchan

Eric Cassagne

Eric Cassagne

Directeur des études et des prospectives d'Auchan

Daniel Malouf

Daniel Malouf

Directeur général e-commerce d'Auchan

Olivier Jaupart

Olivier Jaupart

Directeur de l’offre d’Auchan Drive

Julien Chaverou

Julien Chaverou

Directeur de la marque d’Auchan France

Laurent Darras

Directeur de la relation client d’Auchan

Christian Delesalle

Christian Delesalle

Directeur des partenariats et de la franchise du groupe Auchan

Régis Degelcke

Régis Degelcke

Président du conseil d’administration d’Auchan Retail et de président du conseil […]

Hervé Motte

Hervé Motte

Président d'Immochan France et Luxembourg

François Laveissière

François Laveissière

Directeur de l’innovation d’Auchan France

Patrick Bonnes

Patrick Bonnes

Directeur de la négociation, des achats et de la Logistique du groupe Auchan

Arnaud Mulliez

Arnaud Mulliez

Président du conseil de surveillance d’Auchan France entre 2003 et 2014

Henri Mathias

Henri Mathias

Vice-président directeur général France des hypermarchés Auchan

Olivier Marais

Directeur de l’animation client d’Auchan

Henry Serda

Chef de groupe Offre Aménager sa maison et son jardin au sein d’Auchan

Gérard Mulliez

Gérard Mulliez

Fondateur et président du comité stratégique du groupe Auchan

Vincent Mignot

Vincent Mignot

Directeur général d'Auchan France

Jean-André Laffitte

Jean-André Laffitte

Directeur des ressources humaines d'Auchan France

Bruno Terrier

Bruno Terrier

Directeur d’exploitation d'Auchan France, en charge du métier drive

Valérie Vendeville

Valérie Vendeville

Directrice marketing d'Auchan France

Anne-Véronique Baylac

Anne-Véronique Baylac

Directrice du marketing e-commerce d'Auchan

Philippe Saudo

Philippe Saudo

Directeur général des Supermarchés Auchan et président-directeur général d'Atac/Simply Market

Marie-Hélène Boidin-Dubrule

Marie-Hélène Boidin-Dubrule

Directrice communication et développement durable d’Auchan

Olivier Fache

Responsable développement ressources humaines employés et secteur caisses à Auchan France

Eric Galant

Eric Galant

Directeur général de Simply Market Sud

Xavier De Mézerac

Xavier De Mézerac

Directeur financier du groupe Auchan

Jean-Denis Deweine

Jean-Denis Deweine

Directeur de l'offre et des achats internationaux du groupe Auchan

Jean-François Cherrid

Jean-François Cherrid

Directeur de l'Offre et de marque Auchan Retail France

Vianney Mulliez

Vianney Mulliez

Président du comité exécutif et du conseil d'administration du groupe Auchan jusqu'au […]

Philippe Baroukh

Philippe Baroukh

Directeur général des Hypermarchés Auchan France

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Article extrait
du magazine N° 1886

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