Des marques en bataille contre Auchan

La série entre la grande distribution et les grandes marques ne finira jamais. L'affaire qui oppose, depuis mai 1993, Levi Strauss & Company à Auchan France, venant aux droits de Docks de France, Ruche picarde et Paridoc, arrive en cassation le 3.3.2004 (Com. 3.3.2004, n° 02-10833). Docks de France s'est fournie en jeans 501 estampillés Levi's auprès de Paridoc, qui les a elle-mê-me acquis en deux lots auprès des sociétés DMT et SMT. Autorisée par le juge, Levi's fait établir par huissier un procès-verbal de saisie-contrefaçon au magasin Mammouth de Montivilliers. Puis obtient, de la cour d'appel de Rouen, la condamnation d'Auchan pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Mesure complémentaire, elle aussi confirmée : il est interdit au distributeur, sous astreinte et pour une durée indéterminée, de commercialiser des produits de dix marques appartenant à Levi Strauss.



Estimant la sentence un peu forte, Auchan se pourvoit en cassation. Les juges d'appel ont dénaturé ses conclusions, qui tendaient à limiter l'interdiction de vente aux produits qualifiés de contrefaisants. Ils violent aussi l'article L. 716-1 du Code de la propriété intel- lectuelle (CPI), plaide Auchan, selon lequel porter atteinte aux droits des titulaires constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Cette sanction dépasse la protection accordée aux seuls produits contrefaits. Sous couvert d'ordonner réparation au titre de l'article 1382 du Code civil (qui cause un dommage doit le réparer), la cour d'appel prononce une interdiction générale et indéfinie dans l'espace et le temps, de faire usage de dix mar-ques de Levi Strauss. Elle excède ses pouvoirs, viole le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, atteint au droit du fonds de commerce d'Auchan.







Un fournisseur officiel



Cette sanction a un caractère punitif et répressif, non prévu comme sanction d'une contrefaçon, s'agace encore Auchan qui commet une erreur d'aiguillage... « Le pourvoi se fonde sur une interprétation de la délimitation d'interdiction prononcée par l'arrêt, qui peut, en application de l'article 461 du Nouveau Code de procédure civile, donner lieu à requête en interprétation. Elle ne peut ouvrir la voie de la cassation », répond sans plus de détail la Cour.



Dans une seconde affaire, Au-chan l'emporte face à Sergio Tacchini SPA, titulaire de la marque du même nom, et Sergio Tacchini France, son distributeur dans l'He-xagone. Ces derniers poursuivent jusqu'en cassation, le 12.5.2004 (Com., n°02-14375), Auchan en contrefaçon de marque et concurrence déloyale pour avoir ven- du des survêtements Cabriera revêtus de leur marque. Auchan appelle en garantie son four- nisseur, Trading International STI, qui met en cause son propre vendeur, One By One, qui soutient s'être approvisionné auprès d'Amazon Leisure, distributeur irlandais des produits de la marque. Les produits argués de contrefaçon ont été régulièrement mis sur le marché au sein de l'espace économique européen, avec le consentement de Sergio Tacchini, puisqu'il n'établit pas qu'Amazon Leisure, fournisseur originaire des vêtements, n'était plus l'un de ses distributeurs officiels lorsqu'il les a vendus.



Ainsi, conformément à l'article L. 713-4 du CPI, donc à la règle de l'épuisement des droits du titulaire d'une marque qui ne peut plus en interdire l'usage dès lors que les produits ont été mis dans le commerce communautaire par lui ou avec son accord, Sergio Tacchini ne peut rien reprocher à Auchan. « En constatant que tous les survêtements Cabriera de la mar-que [...] ont été acquis auprès d'Amazon Leisure, la cour d'appel a caractérisé le consentement du titulaire pour chacun des produits faisant l'objet de cette livraison précise », juge la Cour de cassation.