Des mesures pour contrer les pratiques déloyales en matière de e-commerce

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation, Frédéric Lefebvre a annoncé une série de mesures, préconisé par un rapport du Credoc et de l’Institut Français de la mode, pour contrer les pratiques déloyales en matière de e-commerce et mieux informer les internautes et les sites sur la réglementation.

Parmi les mesures annoncées, la mise en place d'une date unique nationale des soldes pour les sites internet, au plus tard en 2012, et des pouvoirs de sanction renforcés pour la DGCCRF à l’encontre des contrevenants. Le rapport du Crédoc propose également d'obliger les sites à fournir aux consommateurs des informations précontractuelles suffisantes notamment l'existence d'un droit de rétractation ou celle d'une garantie légale de conformité sur les biens. Il pointe 10 manquements principaux en matière de soldes et promotions sur internet, à commencer par des tromperies sur le prix de référence utilisé pour calculer le taux de promotion, une majoration artificielle du taux de démarque ou de promotion, ou encore des soldes privés déguisés en soldes hors période.Si les dérapages restent limités dans le e-commerce (ils ont concernés 4% des sites en 2010), Frédéric Lefebvre a souhaité "étendre les bonnes pratiques" dans un secteur dont le chiffre d'affaires a dépassé les 31 milliards d'euros en 2010 et dont l'impact sur l'inflation est estimé à -0,2 point par an.

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.
X

Recevez chaque matin tous les faits marquants sur les stratégies digitales, omnicanales et e-commerce des distributeurs et sur les solutions technologiques conçues pour les accompagner.

Ne plus voir ce message
 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA