Des mesures pour les arboriculteurs

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BRÈVESLe Ministère de l'Agriculture a annoncé le 8 juillet plusieurs mesures pour venir en aide aux arboriculteurs touchés par la vague de gel au début du mois d'avril.

La grille d'indemnisation au titre des calamités agricoles va être revue de façon exceptionnelle (50 M€ y seront consacrés). Un abondement des crédits agriculteurs en difficulté a été également décidé (400 000 euros pour la prise en charge de cotisations sociales, 9 M€ pour la prise en charge d'intérêts). Un programme d'arrachage exceptionnel d'arbres atteints de la Sharka et victimes du gel est également dôté de 4,3 M€. Une enveloppe de prêts de consolidation est débloquée pour permettre de reporter l'échéance 2003 des prêts en cours ainsi qu'une aide de trésorerie pour les exploitants. Les entreprises de première mise en marché pourront bénéficier de prêt de trésorerie sans intérêt pour les coopératives et les expéditeurs liés à l'organisation économique par convention (7,6 M€) et d'une aide de trésorerie versée par le fond d'intervention pour les services, le commerce et l'artisanat pour les entreprises de statut privé (3 M€). Enfin, le bénéfice du RMI et de la Couverture maladie universelle (CMU) est ouvert aux agriculteurs les plus en difficulté. Des dispositions techniques et fiscales complètent ces mesures. 25 départements sont concernés par les mesures annoncées.

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