Deux représentants du commerce en plus dans le groupe de travail sur la réforme du bail commercial

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BRÈVESPassant de un à trois membres, sur les quatorze qui composent cette commission, les commerçants gagnent une petite victoire dans leur combat contre ce projet, et restent déterminés à maintenir la pression sur les pouvoirs publics.

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Les deux nouveaux membres représentent respectivement les assemblées des chambre de commerce et des métiers. Ils rejoignent le représentant des coopératives de commerçants. Le Conseil du Commerce de France, qui regroupe toutes organisations patronales de commerce de détail et de gros, a également demandé à être représenté mais n'a pour l'heure pas obtenu de réponse.

Quoiqu'il en soit, les commerçants continuent d'être sous-représentés au sein du groupe de travail. Mis en place par le garde des Sceaux, Dominique Perben, il est en effet principalemement composé de juristes et magistrats et est présidé par un ancien président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers, Me Pelletier. D'où l'importance que continuent d'accorder les différentes fédérations du commerce, indépendant organisé ou non et succursaliste, au lobbying contre un projet qui menace leur patrimoine. S'exprimant ce matin au cours d'une conférence de presse, plusieurs membres de fédérations de détaillants (franchise, hôtellerie, habillement, succursalistes de l'équipement de la personne, commerce spécialisé) ont annoncé la tenue d'un "grand forum des fédérations" sur le thème "le décret de 1953 et le dynamisme du commerce français", le 4 mars prochain au Palais des Congrès de Paris.

La Commission Pelletier, ainsi qu'on l'appelle communément, continue d'auditionner les professionnels. Elle devrait réunir les différents intervenants au cours d'une séance de synthèse privée le 3 février et remettra le 27 avril 2004, un rapport qui précisera ses préconisations en matière de toilettage du décret de 1953 sur le bail commercial.

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