DGCCRF

15% de cosmétiques dangereux repérés par la DGCCRF en 2016

La DGCCRF a publié le bilan 2016 de ses investigations concernant les cosmétiques. 8000 produits ont été contrôlés et 700 ont été analysés dont 15% s’est avéré être dangereux. Cela ne va...

28 juin 2017 à 10:35 |

DPH
, DGCCRF

Négociations commerciales 2017 : un climat plus serein, mais des tarifs toujours en baisse

Le bilan des négociations effectué par l’Ilec traduit une amélioration du climat de discussion entre fabricants et distributeurs. Mais sur le fond, la déflation continue d’être en œuvre, et...

Sur le fond, les négociations commerciales se sont conclues par une nouvelle baisse des tarifs. Mais sur la forme, le discours était plus apaisé, notamment en raison de l'activité des pouvoirs publics et de la charte FCD

17 mai 2017 à 16:54 |

DISTRIBUTEURS
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

La DGCCRF assigne la centrale d'achats commune à Intermarché et Casino

Une nouvelle assignation initiée par la DGCCRF vient d’être délivrée à INCA-A, ainsi qu’à ses mandants Casino et Intermarché, pour un « déséquilibre » des négociations menées en 2015....

25 avril 2017 à 23:00 |

LÉGISLATION
, CASINO

Alliances à l’achat : l’accélération des contrôles et des poursuites... Vers la fin des "supercentrales" ? [Tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Mi-avril 2017, la DGCCRF a assigné Inca (Casino et Intermarché) devant le Tribunal de Commerce de Paris pour des pratiques commerciales abusives. L'analyse et l'avis de Boris Ruy, avocat associé...

18 avril 2017 à 16:57 |

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Relations commerciales : Casino face à deux procédures simultanées

Assigné devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales illicites, le groupe Casino fait face à une autre procédure, menée par l’Autorité de la concurrence, pour...

9 mars 2017 à 00:00 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, NATHALIE HOMOBONO

[Edito de la semaine] et après?

EDITORIAL « Il est possible de croire que les tensions autour des 'négos" se calmeront par crainte de lourdes amendes. » Les négociations commerciales 2017 se sont achevées. Dans la douleur,...

Yves Puget, directeur de la rédaction de LSA

8 mars 2017 à 00:00 |

MAGAZINE
, YVES PUGET

Exclusif : Casino visé par une 2ème procédure, cette fois pour pratiques anticoncurrentielles

Le groupe Casino traverse une passe difficile. Alors que sa centrale de référencement EMCD est visée par une assignation formée par la DGCCRF depuis le 28 février, le distributeur est visé en...

Une procédure est en cours à la Réunion, qui implique le groupe Casino via sa filiale Vindémia, et le groupe local Caillé.

1 mars 2017 à 12:30 |

DISTRIBUTEURS
, DISTRIBUTEURS

Relations commerciales: la DGCCRF s’apprête à frapper avec de nouvelles assignations

E-COMMERCE A l’occasion de son bilan 2016, la DGCCRF a -entre autres- indiqué avoir sanctionné de nombreux e-commerçants pour des fausses promotions. Et plusieurs assignations envers des distributeurs...

La DGCCRF a fait des investigations sur les relations commerciales "une priorité".

23 février 2017 à 15:07 |

, DISTRIBUTEURS

Entretien avec Jean-Philippe Girard, Président de l’Ania : "Les pénalités logistiques explosent"

Le grand bal des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs prendra fin le 1er mars. LSA fait le point avec Jean-Philippe Girard, le président de l’Association nationale des...

23 février 2017 à 00:00 |

SECTEUR LOGISTIQUE
, NÉGOCIATIONS

[Tribune Gide] "Délais de paiement, des contrôles et des sanctions toujours plus sévères"

TRIBUNE D'EXPERTS La loi Sapin II, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, poursuit le processus de renforcement des sanctions en matière de délais de paiement initié par la loi Hamon en 2014. Joëlle Salzmann,...

Joëlle Salzmann, associée du cabinet Gide, spécialiste du droit de la concurrence.

1 février 2017 à 09:00 |

LÉGISLATION
, RÉGLEMENTATION

Un nouveau responsable pour le bureau « Commerce et relations commerciales » de la DGCCRF

Pierre Rebeyrol est le nouveau chef du bureau commerce et relations commerciales au sein de la DGCCRF. Le bureau commerce et relations commerciales (connu des spécialistes sous le nom de...

La DGCCRF a un nouveau chef de bureau pour les questions des relations commerciales.

19 décembre 2016 à 12:59 |

, LÉGISLATION

La déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires obligatoire depuis le 13 décembre

La DGCCRF rappelle qu’à partir du 13 décembre, les professionnels auront l’obligation d’indiquer une déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires pré-emballés. Ce dispositif...

L'étiquetage nutritionnel est obligatoire depuis le 13 décembre

15 décembre 2016 à 12:34 |

ETIQUETTE
, RÉGLEMENTATION

Négociations commerciales 2016: quand la DGCCRF prend rendez-vous avec les industriels

LSA a pu se procurer plusieurs courriers que la Dgccrf a transmis à des industriels. Les services de l’Etat prennent ainsi rendez-vous avec des fabricants afin de contrôler les pratiques...

Les services de la DGCCRF mettent en œuvre un plan national de contrôle ayant pour objet d’appréhender les pratiques commerciales des principales enseignes

4 mars 2016 à 08:34 |

LÉGISLATION
, LME

Marché du fromage : AOP sous haute surveillance

Protéger une appellation est loin d’être simple. Les cas de fraudes et d’usurpations sont très fréquents. Ainsi, les confédérations des AOP fromagères, avec les instances juridiques telles que...

17 février 2016 à 00:00 |

MARCHÉS
, FROMAGES AOC

Carrefour confirme une perquisition de la DGCCRF dans ses locaux

Carrefour vient de confirmer, dimanche 14 février 2016, une perquisition à Massy portant sur les négociations commerciales en cours. La semaine dernière, dans son numéro daté du 11 février,...

Carrefour dit "qu’il tirera toutes les conséquences et prendra les mesures qui s'imposent".

14 février 2016 à 20:16 |

DISTRIBUTEURS
, CARREFOUR

"La jurisprudence sur les pratiques commerciales se construit", Nathalie Homobono (DGCCRF)

Dossier Nathalie Homobono, directrice de la DGCCRF, le bras armé du ministère de l’Economie, a fait un bilan des jugements relatifs aux relations commerciales. Les montants, surtout via le remboursement...

Nathalie Homobono, Directice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dans les locaux de la DGCCRF, Paris, France, 2014.

7 octobre 2015 à 16:36 |

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Amende Leclerc : Emmanuel Macron réagit à son tour

Par voie de communiqué, le ministère de l'Economie a réagi à l'annonce par la presse de l'amende de 61,3 millions d'euros de E.Leclerc, titrant sur "un enrichissement injustifié". Le Ministre de...

Le ministre de l'Economie satisfait de l'arrêt de la cour d'Appel de Paris

8 juillet 2015 à 15:41 |

DISTRIBUTEURS
, E.LECLERC

Ulti veut faire entendre sa différence

Cette PME créée en 2006 s’est fait une spécialité du jus de fruits pascalisés. Elle veut passer à la vitesse supérieure. Pour cela, elle relance sa marque Ulti dans les rayons frais. Ulti ?...

La DLC de ces jus pascalisés atteint seize jours. La gamme comprend trois jus d’agrumes, quatre cocktails de jus, comme un orange-carotte, et trois smoothies, dont un fraise-framboise. Les prix conseillés vont de 2,50 à 3,50?€ pour les 25 cl et de 3,80 à 4,30?€ pour les formats 1 litre

10 juin 2015 à 23:00 |

BOISSONS NON ALCOOLISÉES
, JUS DE FRUITS, SIROPS

Système U fait à son tour l'objet d'une assignation

C'est la seconde assignation "Macron". Système U a confirmé avoir fait l'objet d'une assignation en justice de Bercy devant le Tribunal de commerce de Paris pour cause de déséquilibre...

Après Intermarché, c'est Système U qui est assigné par Bercy

12 mai 2015 à 13:53 |

DISTRIBUTEURS
, SYSTÈME U

Emmanuel Macron interpellé sur les relations commerciales

Les industriels de l’Ania et l’Ilec veulent que le ministre et la DGCCRF soient plus efficaces pour lutter contre les pratiques restrictives de concurrence des enseignes dont les fournisseurs...