DGCCRF

La Dgccrf publie les lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions

La DGCCRF a publié mardi 5 février 2019 les lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit ». Ce document explicite les...

6 février 2019 à 10:01 |

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

La Répression des Fraudes accuse Vente-Privée de tromperie sur les prix

E-COMMERCE La DGCCRF a transmis au TGI de Bobigny les conclusions de son enquête, qui constate que le site de ventes événementielles a employé des "prix de référence" fictifs pour pouvoir afficher des taux...

10 janvier 2019 à 17:24 |

VENTE-PRIVÉE.COM

Loi Alimentation : pédagogie et contrôles pour la DGCCRF

Le 14 décembre 2018, la DGCCRFa publié un communiqué intitulé «Réunions de suivi de l’application des mesures issues des Etats généraux de l’alimentation (Egalim)». Avec une demande de pédagogie...

21 décembre 2018 à 10:10 |

LÉGISLATION
, DGCCRF

Système U condamné à rembourser 77 millions d’euros à ses fournisseurs

Système U a finalement perdu en cassation et n’a pas pu faire annuler une décision prononcée en 2004 (avec ensuite de multiples rebondissements judiciaires), qui condamne le distributeur à...

Répartition par bénéficiaire des sommes dues par Système U (en M €) Source : DGCCRF

3 octobre 2018 à 10:05 |

SYSTÈME U
, DISTRIBUTEURS

Affaire Lactalis : vol de documents, des parents portent plainte

ENQUÊTE Le 10 mai, des ordinateurs contenant des documents sur l’enquête de l’affaire Lactalis ont été volés dans les locaux de la DGCCRF. Des parents d’un enfant contaminé portent plainte pour...

Des documents sur l'enquête de l'affaire Lactalis ont été dérobés le 10 mai dans les locaux de la DGCCRF

30 août 2018 à 11:01 |

LACTALIS
, NUTRITION INFANTILE

Bercy réclame 108 millions d’euros à Leclerc pour sa "taxe Lidl"

Leclerc est poursuivi par Bercy pour avoir imposé à une vingtaine de fournisseurs des remises de prix de 10% en plus, non prévues dans les contrats et sans contreparties. Selon RTL, qui révèle...

E.Leclerc,une nouvelle fois montré du doigt pour ses pratiques commerciales, risque une amende record.

15 juin 2018 à 09:49 |

E.LECLERC
, DISTRIBUTEURS

Alerte sur le "slime" fait maison

L'Anses et la DGCCRF communiquent sur le danger du "slime" fait maison. La fabrication de cette pâte gluante, en vogue depuis l'année dernière dans les cours de récré, a donné lieu à de nombreux...

L'anses et la DGCCRF alertent sur les risques de concocter soi-même du "slime" fait maison.

4 mai 2018 à 13:42 |

JEUX ET JOUETS
, ENFANT

« Affaire Lactalis » : le Sénat tire des leçons

Après un mois d’auditions, les commissions des affaires économiques et des affaires sociales du Sénat ont identifié trois étapes clés pour que des affaires, comme le lait contaminé de Lactalis,...

La commission des affaires économiques du Sénat a rendu ses propositions sur les procédures de retrait et de rappels de produits alimentaires présentant un risque

9 avril 2018 à 13:48 |

DGCCRF
, DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ALIMENTATION (DGAL)

Les relations commerciales scrutées de près par la DGCCRF en 2017 (et 2018)

Le bilan d’activité 2017 de la DGCCRF a été marqué par une vigilance particulière sur les relations commerciales. Et l’année 2018 promet d’être tout aussi chargée pour le secteur de la grande...

Virginie Beaumeunier, directrice de la DGCCRF (à gauche) et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances (à droite), le 15 mars 2018

15 mars 2018 à 16:32 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE

Comment les promotions vont se réinventer

LÉGISLATION - LOIS Le projet de loi qui encadre et cantonne les promotions pourrait demain rebattre les cartes pour les distributeurs et les marques. Avec, en ligne de mire, des changements drastiques à opérer...

Carrefour est l’une des enseignes les plus généreuses en termes de promotions, juste derrière Géant Casino.

7 mars 2018 à 10:32 |

PROMOTIONS
, DISTRIBUTEURS

Visite de la DGCCRF chez Leclerc : la réponse de l'enseigne

La rédaction de LSA a appris que la DGCCRF, la direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes, a très récemment visité les locaux du Galec, la centrale...

« Les centres E.Leclerc resteront constructifs malgré les polémiques, respecteront l'esprit des Etats généraux de l'alimentation »

28 février 2018 à 12:02 |

DISTRIBUTEURS
, LÉGISLATION

Promos à -70% : la DGCCRF enquête sur Intermarché

Selon une information de RTL, Intermarché ferait l’objet d’une enquête au sein de la DGCCRF. En cause: les remises à -70 %. D'autre part, LSA a appris que Nestlé Waters a assigné Intermarché au...

22 février 2018 à 10:38 |

INTERMARCHÉ
, PROMOTIONS

Affaire Lactalis : quasi tous les distributeurs concernés

Dossier Leclerc n’est pas le seul a avoir vendu des produits de nutrition infantile Lactalis pourtant touchés par un rappel. A des degrés divers, Auchan, puis Intermarché, Système U, Cora et Carrefour...

Presque toutes les enseignes ont vendu des laits infantiles Lactalis pourtant touchés par une mesure de rappel.

11 janvier 2018 à 12:53 |

DISTRIBUTEURS
, LACTALIS

Virginie Beaumeunier prend la tête de la DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a une nouvelle patronne, qui remplace Nathalie Homobono. Directrice générale de la DGCCRF depuis...

La nouvelle directrice générale a été nommée le 3 janvier en Conseil des ministres, avec une entrée en fonction dès le lendemain.

5 janvier 2018 à 10:24 |

NOMINATIONS

Ventes en ligne de cosmétiques : la DGCCRF rappelle que la liste des ingrédients doit être affichée

E-COMMERCE Dans un communiqué, la DGCCRF rappelle que les fabricants, importateurs et distributeurs vendant des cosmétiques sur internet doivent indiquer la liste des ingrédients qui composent les...

La liste des ingrédients (INCI) doit être affichée pour chaque cosmétique vendu sur internet.

20 décembre 2017 à 09:18 |

DPH
, RÉGLEMENTATION

Pratiques abusives : Bercy assigne Amazon en justice

E-COMMERCE Le ministère de l’économie va assigner en justice le numéro un de l’e-commerce en France, en raison de pratiques jugées abusives envers les vendeurs professionnels qui opèrent sur sa place de...

18 décembre 2017 à 11:00 |

, AMAZON , LÉGISLATION

15% de cosmétiques dangereux repérés par la DGCCRF en 2016

La DGCCRF a publié le bilan 2016 de ses investigations concernant les cosmétiques. 8000 produits ont été contrôlés et 700 ont été analysés dont 15% s’est avéré être dangereux. Cela ne va...

28 juin 2017 à 10:35 |

DPH
, DGCCRF

Bilan des négociations commerciales 2017

Le bilan des négociations effectué par l’Ilec traduit une amélioration du climat de discussion entre fabricants et distributeurs. Mais sur le fond, la déflation continue d’être en œuvre, et...

Sur le fond, les négociations commerciales se sont conclues par une nouvelle baisse des tarifs. Mais sur la forme, le discours était plus apaisé, notamment en raison de l'activité des pouvoirs publics et de la charte FCD

17 mai 2017 à 16:54 |

DISTRIBUTEURS
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

La DGCCRF assigne la centrale d'achats commune à Intermarché et Casino

Une nouvelle assignation initiée par la DGCCRF vient d’être délivrée à INCA-A, ainsi qu’à ses mandants Casino et Intermarché, pour un « déséquilibre » des négociations menées en 2015....

25 avril 2017 à 23:00 |

LÉGISLATION
, CASINO

Alliances à l’achat : l’accélération des contrôles et des poursuites, la fin des "supercentrales" ? [Tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Mi-avril 2017, la DGCCRF a assigné Inca (Casino et Intermarché) devant le Tribunal de Commerce de Paris pour des pratiques commerciales abusives. L'analyse et l'avis de Boris Ruy, avocat associé...