Dimanche: Le Ministère du travail et le Conseil d’Etat jouent au chat et à la souris

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LÉGISLATION - LOIS Michel Sapin n'a pas du apprécier. A peine le temps pour le Conseil d'Etat de suspendre l'application du décret autorisant les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche, qu'il contre-attaque pour que ne soit pas remise en cause la dérogation accordée le 30 décembre dernier par la voie d'un décret faisant suite aux conclusion du rapport Bailly.

Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin ne veut pas que soit remise en cause la dérogation accordée aux magasins de bricolage d'ouvrir le dimanche d'ici le 1er juillet 2015.
Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin ne veut pas que soit remise en cause la dérogation accordée aux magasins de bricolage d'ouvrir le dimanche d'ici le 1er juillet 2015.

Quelques minutes après la publication par le Conseil d’Etat de la suspension du décret autorisant l’ouverture le dimanche pour les magasins de bricolage, le ministère du travail persiste et signe: Il republiera dans "les plus brefs délais" un nouveau décret respectant la forme mise en cause par le Conseil d’Etat, insistant sur le fait que cette difficulté "ne remet pas en cause le principe de la dérogation" autorisant les 178 établissements de bricolage concernés "à déroger au repos dominical des salariés". Donc à ouvrir...

La suspension l'application du décret est justifiée par un "motif de forme lié à l'inscription dans le corps du décret lui-même du caractère temporaire". Pas sûr que les enseignes, les directeurs de magasins qui ont refondu les plannings de leurs employés et les salariés eux-mêmes goûtent à cette passe d'arme purement politicienne.

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