Directive sur les cosmétiques : la France saisit la CJCE

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BRÈVESLa Cour de Justice des Communautés européennes devra préciser les conditions d'application de l'article 4 bis, qui interdit les tests sur les animaux à compter de 2009, dans l'hypothèse, très probable selon les prévisions scientifiques, où il n'existerait

En ce qui concerne les autres articles de la directive, la France a d'ores et déjà engagé les travaux de transposition en droit français.
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