Directive vie privée : les ministres et le Parlement européens divergent

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Les ministres des télécommunications des Quinze ont décidé de limiter les publicités par e-mail non-sollicitées (spamming).

Elles ne seraient autorisées que dans les cas où les entreprises émettrices ont déjà vendu un bien ou un service au destinataire du message, selon la présidence belge de l'UE. En l'absence d'une telle "relation client-fournisseur", l'envoi de messages publicitaires devra être soumis au consentement préalable des destinataires. Le 13 novembre, le Parlement européen avait décidé de laisser les Etats membres libres de légiférer ou non sur ce type de publicité (spamming), qui est l'un des sujets les plus controversés abordés par un projet de directive sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques présenté en juillet 2000 par la Commission. La décision des Quinze n'est pas définitive, puisque le projet de directive doit encore revenir devant le Parlement européen qui devra à nouveau se prononcer, vraisemblablement à la fin de l'hiver. Les ministres des Quinze ont également décidé de mieux encadrer l'usage des "cookies", ou témoins de connections, ces programmes mouchards qui pénètrent dans les terminaux des utilisateurs d'Internet pour renseigner les gestionnaires des sites et donner des informations sur leurs visiteurs. Pour eux, la législation européenne doit imposer aux gestionnaires des sites d'avertir les internautes de la présence de ces mouchards de façon claire, en leur offrant la possibilité de les refuser. 
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