Distribution automobile : les sénateurs montent au créneau

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BRÈVESTandis que leurs collègues députés battent la campagne, les sénateurs se sont penchés sur le projet de réforme européenne de la distribution automobile. Verdict sans appel : la copie est à revoir.

Rendu public par les sénateurs Gérard Larcher (RPR) et Francis Grignon (UC), le rapport contient une proposition de résolution qui, si elle est approuvée par le gouvernement, sera soumise à la Commission européenne, le 6 juin. Sans surprise, les sénateurs se montrent très défavorables au texte tel qu'il a été présenté par Mario Monti. Comme leurs collègues allemands et - dans une moindre mesure - italiens, les élus français abordent depuis le début ce dossier épineux en défenseurs farouches de l'industrie automobile nationale. Ils ne s'en cachent d'ailleurs pas vraiment, rappelant que l'automobile représente 700 000 emplois en France.

Autre argument traditionnellement mis en avant, et que l'on retrouve dans le texte des sénateurs : les inquiétudes liées à la sécurité des véhicules qui ne seraient plus entretenus par des agents sélectionnés par les constructeurs. Les parlementaires s'inquiètent également de la possible mainmise de groupes purement financiers - notamment étrangers - sur les réseaux de concessions.

Analyse de Francis Grignon : la Commission s'est décidée à agir dans le seul but de restreindre les écarts de prix de vente des véhicules entre pays de l'Union, alors que ces écarts tiennent avant tout aux taxes et à la fiscalité locale. Le sénateur se fait par ailleurs peu d'illusions sur la portée du rapport. Présenté en commission consultative, il n'oblige en rien les commissaires européens, qui statuent souverainement. Et Francis Grignon craint que Mario Monti ne tienne beaucoup trop à son texte pour entendre l'appel des politiques. "Je suis un Européen convaincu, mais là, nous sommes face à une démarche beaucoup trop technocratique, qui ne correspond à aucun besoin exprimé", déplore-t-il. Quant à Gérard Larcher, il insiste sur les implications politiques possibles de l'entêtement de la Commission face à des Etats membres majoritairement hostiles. Parlant d'une conception "respectable mais quelque peu intellectuelle d'égalité des prix", il souligne que le projet dépasse la question technique. "Les gouvernements nationaux ne doivent-ils pas s'exprimer sur une décision qui peut avoir de telles conséquences économiques, sociales et politiques", proteste-t-il avant de brandire l'argument massue : "C'est exactement l'explication du vote Le Pen chez les plus modestes des Français".

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