E-commerce : la fin du géoblocage mise en place d’ici Noël 2018

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Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont conclu un accord mettant fin aux géoblocages pratiqués dans le commerce en ligne en Europe. D’ici la fin 2018, les internautes pourront acheter auprès de n’importe quel site marchand dans l’union européenne, peu importe leur lieu de résidence.

Les internautes ne seront plus  rédirigés vers une version locale du site marchand
Les internautes ne seront plus rédirigés vers une version locale du site marchand© ®Monthly_M

Un petit pas pour le marché unique numérique, un grand pas pour l’e-commerce européen ? Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont en effet parvenus à conclure un accord politique afin de mettre fin aux blocages géographiques - d'ici la fin 2018 - pratiqués par certains sites marchands, mais qualifiés « d’injustifiés » pour les consommateurs désirant acheter des produits ou des services en ligne dans l'Union européenne.

Pour les citoyens résidant en Europe, cela signifie qu'ils pourront acheter les produits et services dans un autre pays que celui où ils résident, sans craindre par exemple d’être rédirigés vers une version locale du site marchand –lorsque celle-ci existe – ou d’être contraints de payer avec une carte de débit ou de crédit émise dans un autre pays que le leur. « Nous mettons fin aujourd'hui aux discriminations injustifiées lors des achats en ligne. C'est une excellente nouvelle pour les consommateurs. Les nouvelles règles permettront aux Européens de choisir le site web sur lequel ils souhaitent acheter, sans être bloqués ni redirigés », souligne Andrus Ansip, vice-président chargé du marché du unique numérique. La Commission y voit par ailleurs, des règles pour dynamiser l’e-commerce qui bénéficieront à la fois aux entreprises et aux internautes européens.

Si le règlement n'impose pas d'obligation de vente ni d’harmonisation des prix – sur un même produit, un site opérant dans plusieurs pays peut pratiquer des prix différents -, il interdit toutefois la discrimination en matière d'accès aux biens et aux services dans les cas où elle ne peut se justifier par des raisons objectives. Et les nouvelles règles définissent trois situations spécifiques dans lesquelles il n'existe « ni justification ni critères objectifs permettant de concevoir un traitement différent a priori entre les clients de différents États membres » :

- La vente de biens sans livraison physique. Exemple: Un consommateur belge souhaite acheter un réfrigérateur et trouve la meilleure offre sur un site web allemand. Il pourra commander le produit et le retirer dans les locaux du négociant ou organiser lui-même la livraison à son domicile.

- La vente de services fournis par voie électronique. Exemple: Une consommatrice bulgare souhaite acheter à une société espagnole des services d'hébergement pour son site web. Elle aura désormais accès au service, pourra s'enregistrer et acheter ce service sans avoir à payer de frais supplémentaires par rapport à un consommateur espagnol.

- La vente de services fournis dans un lieu physique précis. Exemple: Une famille italienne peut acheter directement un voyage vers un parc d'attractions en France sans être redirigée vers un site internet italien.

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