E-commerce : la taxe sur les entrepôts ne verra pas le jour

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Le 11 décembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2018, le Sénat a adopté un amendement visant à créer une taxe sur les entrepôts dédiés au stockage de produits vendus par les e-commerçants. Il a été supprimé deux jours plus tard. 

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E-commerçants et distributeurs ayant une activité de drive peuvent souffler. Tandis que le Sénat introduisait le 11 décembre dernier un amendement au projet de loi de finances 2018, visant à instaurer une nouvelle taxe sur les entrepôts dédiés au stockage de biens vendus par voie électronique, celui-ci vient d’être purement et simplement supprimé. Initialement, à l’instar de la TASCOM (la taxe sur les surfaces commerciales), celui-ci prévoyait un prélèvement sur les locaux dont la surface dépassait 400 m², et son montant devait être calculé en fonction du chiffre d’affaires résultant de la vente des biens entreposés dans ces locaux et commandés par voie électronique, rapporté au mètre carré de surface imposable définie. Amazon, Cdiscount et certains grands distributeurs comme Carrefour qui possèdent des entrepôts dédiés au drive, auraient ainsi été contraints de s’acquitter de nouvelles sommes potentiellement très importantes. 

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