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E-commerce : le Sénat s’attaque à la fraude à la TVA

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La Commission des finances du Sénat vient de rendre un rapport qui pointe un phénomène de fraude fiscale dans le numérique et notamment le secteur du e-commerce, en matière de TVA.

Le Sénat préconise un prélèvement de TVA sur chaque transaction réalisée en ligne
Le Sénat préconise un prélèvement de TVA sur chaque transaction réalisée en ligne© niroworld - fotolia.com

La  TVA sera-t-elle, dans un avenir proche, prélevée à la source pour tout achat réalisé en ligne ? C’est du moins ce que préconise la Commission des finances du Sénat, dont le rapport publié jeudi 17 septembre 2015, vise à apporter des solutions à un phénomène identifié de fraude fiscale dans le secteur du numérique et plus particulièrement du e-commerce. Dans les faits, l’opération consisterait lors de chaque transaction, à prélever 20% du montant de l’achat pour le reverser automatiquement sur un compte du Trésor. La banque du client ayant la charge de mener à bien cette manipulation. Ainsi, la TVA serait considérée comme collectée, et libérerait le vendeur de ses obligations.

Si la Commission fait bien la distinction avec les pratiques d’optimisation fiscale, contestées mais tout à fait légales, son rapport met en lumière le décalage qui existe entre les caractéristiques du commerce en ligne, et le système fiscal français, qualifiant même ce dernier d’obsolète, puisque "fondé sur des obligations déclaratives et des contrôles a posteriori".

Les places de marché en ligne de mire

L’une des grandes spécificités du commerce en ligne évoquée par la Commission des finances, est - entre autres - le modèle de places de marché à l‘instar d’eBay, rassemblant une multitude de petits vendeurs, certains établis à l’étranger, et donc plus difficiles à identifier et à taxer. Par ailleurs, la Commission souligne la complexité des différents régimes de TVA. "Pour les biens matériels, les sites européens qui réalisent plus de 100 000 euros de  chiffre d’affaires en France, doivent s’enregistrer et payer leur TVA française. Mais en pratique ce régime est peu connu, peu utilisé et peu contrôlé", indique-t-elle dans la synthèse de son rapport.

Aussi, dans le cas des services  commercialisés en ligne, c'est la TVA française qui s’applique depuis le 1er janvier 2015, mais le système repose sur du déclaratif et reste difficile à contrôler. Conséquence, "en pratique, les vendeurs de services en ligne hors UE ne sont presque jamais taxés".

Enfin, dernière faille du système, le paiement des droits et taxes pour les colis en provenance de pays étrangers hors UE, réalisé précisément lors du passage en douane. Une méthode qui obligerait les douanes à contrôler les millions de colis arrivant chaque année, un principe tout bonnement impossible à appliquer. D’autant qu’il suffit de déclarer un montant inférieur à 22 euros pour être exonérés du paiement des droits et taxes.

Selon la Commission, il y a donc un caractère d’urgence à juguler ce phénomène, le secteur d’e-commerce ayant en effet généré 57 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2014, en croissance chaque année, laisserait filer un montant difficile à évlauer mais non moins très conséquent de TVA impayée.



 

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